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Voir la version complète : Aspects procéduraux communs à toutes les formalités d'urbanisme


  1. recours contre PAM (8 réponses)
  2. Recours gracieux hors forme (5 réponses)
  3. Attestations diverses à produire : du nouveau ce matin au jo (4 réponses)
  4. Dépot de pièces modifiant le projet et naissance d'une autorisation tacite (3 réponses)
  5. EDD dans l'existant en 2023 : L126-18 CCH, travaux, respect des règles PLU L421-8 CU (7 réponses)
  6. CU opérationnel réalisable avec prescriptions ABF - PA refusé par l'ABF (4 réponses)
  7. Mise en oeuvre d'un retrait administratif (4 réponses)
  8. L151-39 & r151-47 (5 réponses)
  9. Validité d'un arrêté notidié uniquement via une plate-forme dématérialisée. (1 réponses)
  10. Sursis à Statuer - Permis d'Aménager Modificatif (3 réponses)
  11. SVE et date de dépot d'une demande (19 réponses)
  12. Délai d'instruction dépassé mais arrêté de non opposition pris (1 réponses)
  13. quelques précisions sur les informations à fournir avec les demandes (1 réponses)
  14. Sursis à statuer : maintenant le ZAN (0 réponses)
  15. Sursis à statuer illégal : à contester directement ! (0 réponses)
  16. Dématerialisation des ADS (6 réponses)
  17. Transfert d'office des voies privées ouvertes à la circulation publique (5 réponses)
  18. DP de régul de division après vente - bien avoir l'accord de l'acquéreur - fraude ! (2 réponses)
  19. Composition de la demande quand une occupation du DPublic est en cause (8 réponses)
  20. Question sursis à statuer pour une DP (1 réponses)
  21. Affichage d'un PA attaqué (1 réponses)
  22. Instruction entamée, Sursis à statuer impossible ? (3 réponses)
  23. Le PC prévoyant des travaux sur l'UF voisine fait-il écran à une infraction urba ? (10 réponses)
  24. Définition du terrain "naturel" dans un dossier de demande d'urba (14 réponses)
  25. indépendance PA et loi sur l'eau (2 réponses)
  26. Pc sur uf et/ou division primaire (10 réponses)
  27. PC sur TAB sans DP (17 réponses)
  28. Contradictoire et Recours administratif (3 réponses)
  29. Arrêté rectificatif (7 réponses)
  30. petites nouveautés autour de l'énergie dans la construction (0 réponses)
  31. Depot de pieces volontaires (6 réponses)
  32. Motifs du recours d'un tiers (4 réponses)
  33. contrôle des règles de construction : nouvelles obligations procédurales (0 réponses)
  34. Permis modificatif : adieu l'économie générale, bonjour la nature du projet (2 réponses)
  35. Elargissement de plan d'exposition au bruit et DP-PA existants (2 réponses)
  36. Services de l'état défaillants (2 réponses)
  37. La DAACT s'impose t-elle pour vendre? (5 réponses)
  38. Recueil de l'avis conforme du préfet et transmission des décisions: doublon? (2 réponses)
  39. Transmission des dossiers au Préfet en cas de tacite (3 réponses)
  40. JP imposant l'application avec discernement du PLU ? Question pour un champion (3 réponses)
  41. recours gracieux, retrait de refus et ... attention ! (0 réponses)
  42. Qui doit déposer le PA? (1 réponses)
  43. L'effet (discutable) du retrait d'une demande irrégulière de pièces complémentaires (4 réponses)
  44. Demande anticipée de prorogation : pourquoi pas ? (1 réponses)
  45. DAACT tacite ? [non] Délai de contestation. Délai de prescription de l'infraction (20 réponses)
  46. la notification, la présentation et la réception du pli LRAR : computation des délais (0 réponses)
  47. Réutilisation de consultations antérieures dans le cadre d'une demande de DP ou de PA (1 réponses)
  48. la majoration illégale du délai d'instruction peut faire naitre un tacite (2 réponses)
  49. Contrôle GE pour le compte de la commune (2 réponses)
  50. AFU à l'intérieur d'un périmètre de ZAC multisite (2 réponses)
  51. Aménagement d'ensemble mais pas sur l'ensemble ! (2 réponses)
  52. changement de destination : distingo entre procédure de contrôle et règles du PLU (13 réponses)
  53. Permis tacite dans une OIN ? (4 réponses)
  54. Revenir à la destination initiale: DP ou pas? (11 réponses)
  55. L111-11 (10 réponses)
  56. Appartement agrandi par creusement dans le rocher: DP (R421-17f CU) (8 réponses)
  57. L'instruction des autorisations du droit des sols, c'est ....GRATUIT ! (4 réponses)
  58. PA valant PC ? (2 réponses)
  59. 1 PA 4 lots ou 4 PA unilots ? (1 réponses)
  60. Présentation de l'acte de servitude pour les ADS : petite révolution (6 réponses)
  61. Autonomie de la commune à délivrer un certificat de non-opposition (1 réponses)
  62. Permis d'aménager sur deux communes (2 réponses)
  63. Délais de recours du Préfet contre un PC (4 réponses)
  64. Stationnement visiteurs DP tacite et CU négatifs..... (5 réponses)
  65. Zone non constructible incluse au périmètre du lotissement : débat tranché ! (8 réponses)
  66. PA en partie sur Zone N (8 réponses)
  67. Sursis à statuer : état d'avancement du PLU au jour près (1 réponses)
  68. Pièce inexigible : elle ne peut pas fonder un refus d'autorisation (4 réponses)
  69. Pas de caducité du PC pour un désamiantage tardif identifié dans les temps (0 réponses)
  70. Servitude cour commune - Largeur voie pour véhicules de secours : quelles pièces ? (0 réponses)
  71. Mauvais intitulé du propriétaire sur une DP (3 réponses)
  72. Division d'une propriété bâtie dont un lot détaché avec un garage (19 réponses)
  73. L424-5 possibilité de déposer plusieurs demandes sur un même terrain (14 réponses)
  74. Construire sur son terrain en réalisant une DP et unité foncière pour PC (13 réponses)
  75. Consultation de l'ABF : (petite) révolution de palais (0 réponses)
  76. Non consultation de la CDNPS : motif d'illégalité externe ? (3 réponses)
  77. Permis en zone A - projet nécessaire à l'agriculture : rép ministérielle surréaliste (0 réponses)
  78. L442-9 et carte communale (2 réponses)
  79. Code de l'urba et servitude (privée) de passage ?!?? (13 réponses)
  80. Date de l'affichage en mairie : suppression de l'obligation ... de l'afficher ! (1 réponses)