Voir la version complète : Aspects procéduraux communs à toutes les formalités d'urbanisme
- Possibilité de Construire dans un Macro lot (Suite à obtention du PA) (5 réponses)
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- PA sans travaux, DAACT et point de départ du délai R600-3 CU (9 réponses)
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- Délais et pièces complémentaires partielles (10 réponses)
- Délai de transmission d'une décision au contrôle de légalité (2 réponses)
- SVE Départ du délai d'instruction (3 réponses)
- Instruction simultanée PA et DP sur un même tènement (6 réponses)
- Effets notification majoration du délai d'instruction à autre personne que demandeur (7 réponses)
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- Pup - equipements propres - gfa (10 réponses)
- recours contre PAM (8 réponses)
- Recours gracieux hors forme (5 réponses)
- Attestations diverses à produire : du nouveau ce matin au jo (4 réponses)
- Dépot de pièces modifiant le projet et naissance d'une autorisation tacite (3 réponses)
- EDD dans l'existant en 2023 : L126-18 CCH, travaux, respect des règles PLU L421-8 CU (10 réponses)
- CU opérationnel réalisable avec prescriptions ABF - PA refusé par l'ABF (4 réponses)
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- Validité d'un arrêté notidié uniquement via une plate-forme dématérialisée. (1 réponses)
- Sursis à Statuer - Permis d'Aménager Modificatif (3 réponses)
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- Sursis à statuer : maintenant le ZAN (0 réponses)
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- DP de régul de division après vente - bien avoir l'accord de l'acquéreur - fraude ! (2 réponses)
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- Instruction entamée, Sursis à statuer impossible ? (3 réponses)
- Le PC prévoyant des travaux sur l'UF voisine fait-il écran à une infraction urba ? (10 réponses)
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- la notification, la présentation et la réception du pli LRAR : computation des délais (0 réponses)
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