- Aspects procéduraux communs à toutes les formalités d'urbanisme
- DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)
- Le permis de construire valant division parcellaire
- Divisions primaires
- PC (permis de construire) et PD (permis de démolir)
- Les PA ou DP autres que lotissement et division
- Les CU (Certificats d’urbanisme)
- Autorisations environnementales (ICPE, loi sur l'eau, défrichement, etc.)
- Généralités sur les abus de droits et les recours possibles
- Divers