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  3. Le PA en site classé : rappel sur le controle du juge (0 réponses)
  4. Les droits détenus par le titulaire du PC (ancien) subsistent après changement de PLU (0 réponses)
  5. Recours Architecte pour chgt de desination (44 réponses)
  6. Création de voirie en zone A ou N (1 réponses)
  7. AFUA et règles de construction (4 réponses)
  8. L151-33 commercialisation des places (6 réponses)
  9. un nouveau droit de préemption... pour l'eau (3 réponses)
  10. Zones littoral et recul du trait de cote : texte important au JO ce matin (0 réponses)
  11. Définition de la construction au sens de la Loi (8 réponses)
  12. Déneigement (2 réponses)
  13. PA à proximité d'un cimetière (6 réponses)
  14. Er et discordance piece graphique et description (7 réponses)
  15. Cristallisation et loi Barnier (6 réponses)
  16. Assiette d'une autorisation et limite de travaux (5 réponses)
  17. Prolongement de la période de protection sanitaire (1 réponses)
  18. Division maison d'habitation en zone d'activités (6 réponses)
  19. Désenclavement: quelles réglementations contraignantes susceptibles de s'appliquer ? (7 réponses)
  20. Comment on peut savoir s'il y a des espèces protégées ? (2 réponses)
  21. Position du SDIS/Maire en matière de défense incendie (8 réponses)
  22. Limite agglomeration (9 réponses)
  23. PCVD et prospects (14 réponses)
  24. Mur et arbres inscrits à l'inventaire des Monuments Historiques (5 réponses)
  25. Pprif = réglement d'occupation du sol ? (5 réponses)
  26. Fermer l'accès à un chemin d'exploitation (3 réponses)
  27. créer un tableau de classement des voiries (9 réponses)
  28. Notion d'accès à un "débit de boissons": terrasse extérieure du resto sur la plage (4 réponses)
  29. Maintien de l'affichage pour AOS devenue définitive (2 réponses)
  30. Pérénnité des règles de construction d'une AFUA (2 réponses)
  31. Constructibilité interdite le long des grands axes routiers (1 réponses)