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  1. Constructibilité interdite le long des grands axes routiers
  2. Pérénnité des règles de construction d'une AFUA
  3. Maintien de l'affichage pour AOS devenue définitive
  4. Notion d'accès à un "débit de boissons": terrasse extérieure du resto sur la plage
  5. créer un tableau de classement des voiries
  6. Fermer l'accès à un chemin d'exploitation
  7. Pprif = réglement d'occupation du sol ?
  8. Mur et arbres inscrits à l'inventaire des Monuments Historiques
  9. PCVD et prospects
  10. Limite agglomeration
  11. Position du SDIS/Maire en matière de défense incendie
  12. Comment on peut savoir s'il y a des espèces protégées ?
  13. Désenclavement: quelles réglementations contraignantes susceptibles de s'appliquer ?
  14. Division maison d'habitation en zone d'activités
  15. Prolongement de la période de protection sanitaire