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Voir la version complète : Commercialisation des opérations


  1. CCMI : respect des règles d'urbanisme mis à charge du constructeur (0 réponses)
  2. ERNT : du nouveau ce matin au JO sur l'IAL (0 réponses)
  3. Vente d'un droit à construire avec Quote-part des PC, après PCVD en division primaire (7 réponses)
  4. Qualification d'opération de marchand de biens pour un lotissement (0 réponses)
  5. R442-14 : attention aux bénéficiaires de la garantie ...mais un PAM de régul possible (0 réponses)
  6. Vente en copro et absence du mesurage dans l'avant-contrat (0 réponses)
  7. distinction VEFA et vente d'immeuble à rénover (0 réponses)
  8. Déblocage de la somme séquestrée pour garantir le parfait achèvement du lotissement (0 réponses)
  9. La consignation en compte bloqué chez le Notaire (4 réponses)
  10. le décret sur le contrat type du syndic partiellement annulé (0 réponses)
  11. activité immobilière : obligation de formation (0 réponses)
  12. code de déontologie pour les transactions et la gestion immobilière (0 réponses)
  13. allègement de la liste des documents à fournir aux acquéreurs (0 réponses)
  14. responsabilité du diagnostiqueur : on y vient, on y vient ! (2 réponses)
  15. 15 cms c'est important! (2 réponses)
  16. quand le refus de PC permet d'annuler la vente pour erreur sur la nature du bien (0 réponses)
  17. l'acte non réitéré n'est pas toujours caduc (vente parfaite) (0 réponses)
  18. les travaux sont a charge du lotisseur (2 réponses)
  19. diagnostic immobilier : la profession montrée du doigt (0 réponses)
  20. Au sujet du R442-18 (14 réponses)
  21. Empêchement de raccordement dû à travaux récents de réfection de voirie (5 réponses)
  22. DAACT et fin de la garantie d'achèvement (2 réponses)
  23. Retour sur la notion de tranches et de daact partielle (13 réponses)
  24. Convention de transfert et délégation de maîtrise d'ouvrage à la commune (5 réponses)
  25. réforme du mandat d’entremise dans le projet de loi Lefebvre (0 réponses)
  26. double casquette aménageur et constructeur (1 réponses)
  27. Syndics épinglés pour clauses abusives (0 réponses)
  28. Ca ne ressemble pas à un ORDRE ? (1 réponses)
  29. GE concepteur....attention. (4 réponses)
  30. N importe quoi! (1 réponses)
  31. Liberté communautaire d'établissement des activités de transaction immobilière (0 réponses)
  32. Pas de numéro sur le mandat, pas de commission pour l’agent (0 réponses)
  33. Préemption sur un terrain faisant déjà l'objet d'un permis de construire (4 réponses)
  34. Pratique notariale: promesse synallagmatique sous la forme authentique non publiée ? (0 réponses)
  35. Promoteur cédant la voirie à la commune ? (0 réponses)
  36. le prix des terrains en France (1 réponses)
  37. TVA immobilière : Règles applicables aux opérations immobilières (8 réponses)
  38. le syndic et le GE.....le GE et le Syndic (0 réponses)
  39. les dessous de table (1 réponses)
  40. Dur métier (0 réponses)
  41. La vente d'immeubles à rénover (1 réponses)
  42. Soit un lotissement communal... (4 réponses)
  43. La protection de l’acquéreur d’un bien dans le droit interne de la vente (0 réponses)
  44. frais de mise en copro : pas à charge de l'acheteur (0 réponses)
  45. bien préempté et droit à la commission (0 réponses)
  46. Les PUBS...... (0 réponses)
  47. florilège de jurisprudences sur la garantie de parfait achèvement (0 réponses)
  48. CCMI : la garantie de remboursement n'est pas la garantie de livraison (1 réponses)
  49. Réservation de VEFA : si pas de compte spécial, alors nullité du contrat (1 réponses)
  50. Etude géotechnique systématique par le lotisseur ? (17 réponses)
  51. VEFA : modification des règles d'achèvement (1 réponses)
  52. Et nous ?...un volontaire .... (0 réponses)
  53. AI jamais payé ? (0 réponses)
  54. Responsabilité de l'agent immobilier (0 réponses)
  55. Le répertoire......supprimé! (0 réponses)
  56. AI ...et vendeur fautifs ! (0 réponses)
  57. Narure du sol et lotissement (0 réponses)
  58. Abattage ?... (0 réponses)
  59. Location saisonière ??? (3 réponses)
  60. Le Mari, l'épouse et l'agent immobilier (0 réponses)
  61. TVA et Vente de lots (4 réponses)
  62. Répertoire (0 réponses)
  63. l'isolation phonique (0 réponses)
  64. l'entremise de l'Etat... vendeur de biens (0 réponses)
  65. Révoquer un mandat exclusif ? (2 réponses)
  66. la fraude aux droits de l'agence (0 réponses)
  67. Le mandat de l'agent immobilier et sa commission (0 réponses)
  68. Pollution...altimétrie modifiée... (0 réponses)
  69. Cautionnement (0 réponses)
  70. Vente d’un immeuble non raccordé au tout-à-l’égout ? (0 réponses)
  71. L’acceptation de l’offre d’achat (0 réponses)
  72. "Plaisir de vivre" (0 réponses)
  73. L'article 77 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 (0 réponses)
  74. Vente parfaite (0 réponses)
  75. Garantie de loyers impayés (0 réponses)
  76. Vérification des données de l’attestation d’assurance DO (0 réponses)
  77. Un bie ou un mal ? (0 réponses)
  78. Echec à l’éviction de l’agent immobilier (0 réponses)
  79. Commission de l’agent immobilier....et vices ! (1 réponses)
  80. amendements, portant sur la fiscalité, adoptés (0 réponses)
  81. Non au Compromis de vente !!! (0 réponses)
  82. Défiscalisation immobilière (0 réponses)
  83. Baisse de la commission (1 réponses)
  84. Le géomètre-expert syndic (0 réponses)
  85. Impayés de loyers (0 réponses)
  86. Réforme (suppression) de la TVA immobilière, (0 réponses)
  87. Perte de chance pour un agent immobilier (0 réponses)
  88. Un temps d'avance.....? (0 réponses)
  89. Comment lutter contre les offres anormalement basses ? (0 réponses)
  90. L'Entremise immobilière (0 réponses)
  91. Vente moyennant remise de lots viabilisés (0 réponses)
  92. Promesse de vente......lotissements (0 réponses)
  93. Daact lotissement et demandes de pièces ? (1 réponses)
  94. nouveaux formulaires européens (0 réponses)
  95. Voirie et technologie verte (0 réponses)
  96. Règles d'accessibilité et aménagement (12 réponses)