Les servitudes [Archives] - CNARU - Ateliers Géomètre Expert

Droit de passage conventionnel et division du fonds dominant (1 réponses)
Pas d'indemnisation "solidaire" du fonds servant par les fonds dominants (1 réponses)
Indivisaire . Droit d’agir (1 réponses)
Parcelles enclavées et accès à créer (4 réponses)
prescription de servitude de passage en cas d'enclave (2 réponses)
PROVOC : puis-je Ã©valuer comme inconctructible une parcelle bÃ©nÃ©ficiant d'un PC? (0 réponses)
Servitude de Vue ou Jour de souffrance dans les parties communes (15 réponses)
682 CC (désenclave) et 684 CC sont-il d'ordre public) ? (5 réponses)
Servitude par destination du père de famille et unicité du propriétaire (22 réponses)
R421-21 et accès à créer (6 réponses)
Servitude de cour commune non respectée par le dominant (0 réponses)
Servitude d'usage d'une salle de bain par la maison voisine (31 réponses)
peut-on construire une route de désenclavement en zone agricole? (12 réponses)
Mode d'extinction (totale) d'une servitude non aedificandi (partiellement violée) (5 réponses)
Décalage servitude passage de 70cm (5 réponses)
Le GE Expert et la servitude légale de passage - Mémoire DPLG (2 réponses)
enclave habitation : accès par véhucule suffisant, bis repetita placent (3 réponses)
préjudice causé par un passage créé chez un voisin (6 réponses)
Servitude avec titulaires d’un bail à construction (1 réponses)
Desenclave …….. et démolition (23 réponses)
Vues obliques ou droites depuis une terrasse (1 réponses)
Droit de passage ou servitude de passage - quelle différence ? (13 réponses)
Servitude........de jouissance (Mauvais titre) (0 réponses)
Le tour de volet (6 réponses)
Servitude de ……….(stationnement !?!) (19 réponses)
Servitude de passage et de ……. Tréfonds!!? (4 réponses)
Devenir des servitudes postérieurement à un remembrement (8 réponses)
692 CC - Destination du père de famille et servitude discontinue de passage (5 réponses)
prescription servitude en cas d'enclave (3 réponses)
Modification judiciaire de l'assiette d'une servitude cçnventionnelle (5 réponses)
Racines et branches des arbres sur fonds voisin (6 réponses)
Article 682 du Cc (14 réponses)
Empiétement et Loi Climat (2 réponses)
prescription servitude en cas d'enclave (8 réponses)
Votre attitude d'expert (3 réponses)
Une DUP pour supprimer une servitude qui ne passe pas le filtre du bilan (1 réponses)
Quand la vente d un terrain communal crée une enclave relative (0 réponses)
Servitude de passage à talons (3 réponses)
Emprise de la servitude de vue (13 réponses)
Une clôture à l'axe d'une servitude de passage (2 réponses)
Servitude d'inondabilité (6 réponses)
Expertise….. servitude …. Panneau niet à la circulation (9 réponses)
Prescription de servitude AEP enterrée par un voisin ? (5 réponses)
Servitude de passage et expertise (0 réponses)
Dans le DNC, on assigne qui ? (1 réponses)
Quelle indemnité pour un fonds servant à bâtir rendu constructible par un passage (4 réponses)
Indivisaire et fonds indivis (10 réponses)
Evolution trentenaire des modalités d'exercice d'une servitude conventionnelle? (8 réponses)
Désenclavement : le juge pas tenu par les parties pour l'assiette (0 réponses)
Désenclavement par un chemin d'exploitation? (6 réponses)
qu'est qu'une voie publique pour l'art.683 du CC? (5 réponses)
servitude juridique ou passage réel? (26 réponses)
Servitude puisage (8 réponses)
Modification de la servitude: le fonds dominant peut-il s'opposer? [non: 701 CC] (2 réponses)
Conséquences de la prescription extinctive (9 réponses)
Servitude de tréfonds à créer en partie sous un bâtiment (2 réponses)
Assiette d'une servitude figurant sur un plan de division. Titre ou pas? (9 réponses)
"Servitude" (???) Propter Rem (2 réponses)
Servitude discontinue ...usage continu....? (7 réponses)
lecture de l'article 680 du CC ( distances des servitudes de vues) (3 réponses)
Revêtement servitude de passage (11 réponses)
Bornage de servitude (10 réponses)
Pas de 684CC pour désenclaver un fonds... enclavé par une DUP (1 réponses)
Servitude de cour commune......bail à construction (8 réponses)
peut-on couper l'arbre? (4 réponses)
Tour d'échelle pour construction neuve : pas trop quand même ! (3 réponses)
Servitude du fait de l'homme - Conditions d'opposabilité a l'acquéreur (0 réponses)
Travaux sur chemin déjà objet d'une servitude de passage conventionnelle d'un tiers (1 réponses)
Desenclavement et suffisance de la voie publiqsue sur laquelle on se raccorde (4 réponses)
Servitude de cours communes : autorisation de construire sur son assiette ! (0 réponses)
Desenclavement judiciaire - usage "normal" d'un fonds enclavé (73 réponses)
Extra-territorialité du droit foncier français ? (7 réponses)
L'occupant non propriétaire ne peut pas revendiquer une servitude (2 réponses)
Pas d'enclave volontaire par renonciation à une servitude légale (1 réponses)
Constitution de servitude : indemnité (2 réponses)
servitude de puisage sans charge (4 réponses)
Indemnisation servitude sur voie privée existante (4 réponses)
Fonds servant privé de l'utilisation d'une canalisation construite par le dominant? (2 réponses)
disparition de servitude de façon unilatérale (6 réponses)
Servitude projiciendi (4 réponses)
Trouble de jouissance pour une servitude tréfoncière (10 réponses)
Rattachement d'un terrain au fonds dominant d'une servitude (12 réponses)
"Pas de servitude par destination du père de famille en présence d'une déclaration du (17 réponses)
Quand le CdC ne suffit pas à établir une servitude (2 réponses)
Acquérir sous condition d'une servitude non aedificandi sur le surplus du vendeur ?? (5 réponses)
Fenêtre trentenaire donnant sur un hangar (18 réponses)
vue et préjudice (9 réponses)
Intention de l'auteur, ouvrage existant et ... servitude par DPF (1 réponses)
destination du père de famille (43 réponses)
est-ce qu'une porte est constitutive d'une vue? (2 réponses)
Extinction d'une servitude discontinue créée par DPF (6 réponses)
enclavé par un EBC (2 réponses)
vue sur un terrain en friche (4 réponses)
Une cloture érigée sur une servitude dite "de cours communes" au sens de L471-1 CU" (2 réponses)
Servitude sur cession gratuite (5 réponses)
désenclavement par chemin rural trop étroit (8 réponses)
Servitude et DP communal apparent (2 réponses)
Servitude de vue entre deux fonds non contigus : non (2 réponses)
prescription de l'action indemnitaire pour enclave par un ouvrage public (0 réponses)
Largeur d'une servitude de passage (4 réponses)
Aggravation d'une servitude de passage (3 réponses)
Les conséquences de la division d'un terrain doivent rester à la charge du vendeur (1 réponses)
accès insuffisant : enclave même pour une petite distance (4 réponses)
La protection des haies "écologiques" par l'ex R123-11i) (22 réponses)
Servitude adm, conventionnelle et indemnités (7 réponses)
rattachement au fonds dominant d'une division du fonds servant (2 réponses)
Arbres encombrant l'assiette de la servitude (0 réponses)
Servitude par DPF : les signes apparents l'emportent sur l'acte constitutif (0 réponses)
SUP "Protection des dunes" (6 réponses)
utilisation d'une servitude (13 réponses)
Servitude légale (3 réponses)
servitude de puisage et PLU (4 réponses)
Interaction Cour Commune et Article 8 (4 réponses)
Enclave partielle (7 réponses)
Servitude de cours communes (18 réponses)
du nouveau pour le passage des trains en tréfonds des propriétés (4 réponses)
désenclavement pas une bande de terre ne formant pas voie (1 réponses)
Serv. Vue. ? = vue panoramique seulement limitée par l’horizon? (2 réponses)
accès par une servitude inexistante : PC annulé (0 réponses)
Prescription d'archéologie préventive (30 réponses)
Désenclave EU /EP (2 réponses)
De l'eau ....pour les experts et ... (0 réponses)
enclavé... par la règle d'urbanisme (0 réponses)
L111-1-4 et classement RGC (13 réponses)
servitudes de piste de ski (0 réponses)
Espace agricole protégé L123-1-5 9°) (15 réponses)
alimentation en eau et servitude (3 réponses)
Extinction, faute d'utilité, d'une servitude prévue dans un lotissement (2 réponses)
Même non publiée, la servitude du sentier littoral est opposable (0 réponses)
Servitude non apparente (0 réponses)
servitude de marchepied... Pas de QPC (0 réponses)
Emplacement réservé et bénéficiaire (3 réponses)
Experts et désenclavement (17 réponses)
Casse-tête us fruitier .... (0 réponses)
pas de gêne de voisinage pour un écoulement naturel (0 réponses)
prescription de l'action en responsabilité engagée contre le GE... (2 réponses)
Servitude de passage et de tréfonds (10 réponses)
Voir ou ne pas voir (0 réponses)
Enclavé par une piste de ski (0 réponses)
Opposabilité de servitude mentionnée dans un bornage annexée à l'acte (3 réponses)
Convention ou servitude (0 réponses)
question..c.. (13 réponses)
Servitude L152-1_CRPM (11 réponses)
Vue oblique sur limite de propriété à moins de 6dm (679 CC). Prescription ou pas? (2 réponses)
Violation de servitude: reproche au propriétaire, pas au locataire (1 réponses)
Enclavés par les menus aménagements d'une voie publique ! (0 réponses)
Servitude AD maintenue après autorisation de défrichement (7 réponses)
Velux vue et échelle dis (4 réponses)
Partage des frais d'entretien d'une servitude de passage (6 réponses)
Construction en périmètre rapproché de protection de captage (3 réponses)
Servitude L123-1-5 et UD6 (21 réponses)
Le 671 CC s'efface derrière le CdC du lotissement (0 réponses)
Le 685 et le 691 du CC......et leur question (9 réponses)
Vente de propriété sur falaise a risque d'éboulement (4 réponses)
Désenclaver une yourte !!!!! (0 réponses)
servitude non apparente titrée et vice caché (0 réponses)
Un 684CCbien de chez nous! (0 réponses)
Qualification "historique" d'une servitude conventionnelle de passage (1 réponses)
Enclave de réseau EU et pompe de relevage (0 réponses)
Ligne Erdf. Acceptation tacite! (3 réponses)
Servitude et prescription???? (0 réponses)
682cc/683cc (15 réponses)
désenclavement d'un fonds issu d'une division et... aller-retour ! (2 réponses)
Alignement : sa mention doit figurer dans un acte paraphé (0 réponses)
Le juge. Les servitudes. L'urbanisme et l'environement (1 réponses)
Le tracé du désenclavement doit respecter les règles d'urba et d'environnement (1 réponses)
Domaine public, pas si public! (9 réponses)
Branches qui dépassent chez le voisin, CdC du lotissement et art. 673 CC [supplétif] (9 réponses)
Rappel : même conventionnelle, la servitude de désenclavement peut s'éteindre (0 réponses)
Enclave (10 réponses)
Décryptage du L162-6 du code voirie routière (9 réponses)
du "Père de famille.... [CCass 12/02/12. Il faut des signes apparents] (6 réponses)
Tour d'échelle : refus et cout disproportionné de l'alternative (0 réponses)
Sondons , mes frères.... (1 réponses)
le "patec" est une indivision forcée (11 réponses)
Prescription de l'action en responsabilité pr servitude non transcrite (0 réponses)
Servons et jouissons (2 réponses)
Désenclavement d'un fonds issu d'une division (0 réponses)
Servitude en tréfonds et domaine public (9 réponses)
Normal, selon la tendance actuelle! (3 réponses)
Pas de QPC pour les jours dans le mur mitoyen (1 réponses)
Une servitude qui n’a plus d’utilité ne cesse pas pour autant (6 réponses)
QPC sur l'enregistrement obligatoire des servitudes [demande rejetée le 10/11/11] (9 réponses)
Tour d’échelle ou tour de con ? (0 réponses)
Servitude de passage bénéficiant à un fonds voisin rattaché au fonds dominant ? (6 réponses)
Ben.....et zut ces CDC (2 réponses)
vues trentenaires et CRDI (10 réponses)
Aggravation de la servitude d'écoulement des eaux : indemnisation (0 réponses)
Droit d'usage de l'eau : pas d'extinction pour non usage (9 réponses)
Servitude de vue acquise : quel effet pour le fond servant ? (20 réponses)
Bon père ou mauvais père de famille (5 réponses)
Soutènement et mitoyenneté (3 réponses)
Enclave juridique (2 réponses)
Servitude conventionnelle : défaut de publication et opposabilité aux acquéreurs (3 réponses)
canalisation publique d'eau potable dans propriété close (0 réponses)
élargissement de la servitude conventionnelle de passage (0 réponses)
Confirmation titre recognitif serv. de passage conv. non publiée annexée à l'acte (2 réponses)
Canalisations en tréfond non signalées dans l'acte divisoire (5 réponses)
Effets de la prescription d'une vue ...... (15 réponses)
Servitude imprécise (5 réponses)
Hola…Mrs et Memes les Experts ou juristes…..et surtout les avocats. (17 réponses)
On passe là et pas ailleurs ! (1 réponses)
Ami(e)s GE et Juristes...au travail (1 réponses)
Indemnisation des servitudes d'éloignement des ICPE (0 réponses)
Servitude "non aedificandi" (1 réponses)
Pour les Experts...."NCIS" ! (2 réponses)
le 694 CC (13 réponses)
Le "fonds inférieurs" (1 réponses)
Servitudes.....des piétons (5 réponses)
quand l'intention des auteurs fait primer le croquis sur le texte (1 réponses)
une servitude en tréfond valide même sans accord ? !!!! (2 réponses)
Acquisition de l’assiette du passage par usucapion (0 réponses)
Aggravation de servitude d'écoulement des eaux (2 réponses)
Pas vu, mais pris quand même ! (0 réponses)
Démolition de l'ouvrage (0 réponses)
servitude de surplomb (32 réponses)
Convention d'occupation précaire (3 réponses)
écoulement des eaux pluviales (0 réponses)
Pour les Experts (2 réponses)
Un indivisaire peut revendiquer seul une servitude de copropriété : (0 réponses)
Vue illégale sans préjudice : suppression de droit (0 réponses)
Pfee! opposabilité d'une servitude !!!!! (3 réponses)
Servitudes conventionnelles sur les terrains d'une communauté d'agglomération (1 réponses)
Implantation d’une canalisation publique dans les cours et jardins (8 réponses)
Assiette de la servitude (0 réponses)
Comment régulariser ? Servitude ? Achat ? (5 réponses)
Servitude d'eaux usées...discontinue (0 réponses)
Une servitude de passage ne permet pas de faire passer des canalisations (11 réponses)
La servitude de tour d’échelle, (2 réponses)
à talons! à talons! à talons (0 réponses)
Déplacement de la servitude (1 réponses)
servitude d'empiètement contre division en volume ? (0 réponses)
Enclave, droit de passage et lotissement (37 réponses)
Désenclavé.....mais à pied! Important ! (0 réponses)
Formule brève de règlement de copropriété (0 réponses)
Servitude dite "publique" (13 réponses)
Les servitudes (10 réponses)