PDA

Voir la version complète : Fiscalité de l'urbanisme



  1. L'Alignement et la cession gratuite censurée
  2. Préparation de la journée avec M. STREBLER
  3. Vers l'aménagement des règles de recouvrement des taxes d'urbanisme
  4. Un PAE ne définit pas un parti d’aménagement
  5. PVR et Lotissement
  6. L'indu !
  7. TLE. Perception
  8. aménagement intérieur, PRE et PNRAS
  9. les contrats de partenariat...public/privé
  10. Mieux vaut ne pas être conforme, alors !
  11. Pluviales! Taxes ?.....
  12. boues d'épuration urbaines ou industrielles
  13. Ommission dans CU
  14. Taxes EU
  15. PUP et durée d'exonération de la TLE
  16. Alors ....attendons !
  17. PVR et profondeur des terrains
  18. Qui paye l'ilot de sécurité ?
  19. la PRE peut-elle être forfaitaire ?
  20. participation irrégulière et substitution de base légale
  21. taxe d'aménagement : la proposition du Gridauh
  22. TLE et PC non conforme
  23. Nouvelle taxe sur les terrains qui deviennent constructibles
  24. PVR et interco
  25. taxe sur les surfaces commerciales
  26. nouvelle taxe d'aménagement : analyse de l'ADCF
  27. Participations (non réalisation) stationnement
  28. Aux ....abris !
  29. redevance pour modernisation des réseaux de collecte.
  30. Pas de contradictoire préalable pour une rectification de TLE
  31. La nouvelle taxe sur les terrains rendus constructibles
  32. le PAE : procédure de financement ou procédure d'aménagement ?
  33. Réforme de la fisca de l'urbanisme : ça se précise
  34. Raccordement électrique... et PVR difficile
  35. La défense incendie à charge du pétitionnaire ?
  36. Pvr
  37. Tascom
  38. Calendrier conventionné pas respecté : PVR remboursée !
  39. Pas de remboursement de la voie créée pour le lotissement
  40. convention de PVR signée avec aménageur non propriétaire : annulée, montant remboursé
  41. répétition de la participation indue : 1M euros à Hyeres !
  42. mais où est passée la TLE ?
  43. 8 PAE pour un même projet : tous annulés !
  44. Délai pour contester le titre exécutoire d'une participation
  45. les frais d'étude de la ZAC peuvent dépasser l'intérêt de ses usagers
  46. participation PAE non payée : possibilité d'hypothéquer
  47. Calendrier d'exigibilité de la TDENS modifié et ... SARL dissoutes
  48. Application du deuxième alinéa de l'article L. 332-7 du code de l'urbanisme
  49. Actualisation du plafond de la PNRAS et des taux de la TLE
  50. Faire un PUP en zone déjà équipée ?
  51. Articulation PUP / TLE
  52. Annulation du refus de PC fondé sur les frais de protection incendie
  53. participation de raccordement pas décrite dans le PC ? alors inexigible
  54. remboursement d'une participation pourtant contractualisée
  55. le formalisme des titres de recettes des collectivités
  56. Cession gratuite assorti d'un transfert de COS
  57. Participation pour dépassement de COS
  58. Construction irrégulière : la TLE est doublée
  59. Qu’est-ce qu’un agrandissement au regard de la TLE
  60. Remboursement de l'indu : le juge évite le taux majoré
  61. Bornage et connaissance tardive de l'assiette d'une PVR
  62. La réforme de la redevance d'archéologie préventive à l'ordre du jour ?
  63. PVR et EPCI : la TA est la solution
  64. Taxe d'aménagement et participation au raccordement à l'égout
  65. Annulation de la délibération imprécise instituant un PAE
  66. combien de PRE exigibles pour une division d'immeubles batis
  67. Procédure pour nouvel arrêté après annulation des prescriptions financières d'une AOS
  68. PUP, contribution sous forme d'apport de terrain et valorisation
  69. Ca c'est vache comme question !
  70. calendrier non respecté pour le PAE : remboursement...
  71. qui rembourse à qui la participation indue ?
  72. TLE : aménager n’est pas forcément agrandir
  73. Convention de PAE pas annulée mais sommes correspondantes inexigibles
  74. conséquences de la disparition annoncée de la PNRAS
  75. Assainissement, TA, PRE, "PAC" et ... EPCI
  76. prescription de l'action en répétition des participations et taxes indues
  77. Extension de réseau électrique : pas à charge du pétitionnaire, délai de raccordement
  78. Frais de busage d'un fossé traversant le futur lotissement
  79. taxes et participations d'urbanisme : état des lieux
  80. PRE par logement dans le cas d'immeuble
  81. Délit de concussion et fonds de concours
  82. PVR et PUP sur une même commune
  83. La TA.. et le reste pour 2013
  84. Parution d'un ouvrage de référence sur la TA et le VSD
  85. TA majorée ou PUP en ZAC
  86. Annulation d'une offre de concours
  87. Pas de construction nouvelle : pas de PVR !
  88. Taux de la redevance d'archéologie préventive
  89. TA : et si on revoyait (enfin ou déjà?) la copie
  90. participation indues : distinction entre "sans cause" et "illégales"
  91. Elargissement des exonérations de la taxe d'aménagement
  92. Ben oui, la TLE n'est pas morte : les valeurs 2013 dévoilées
  93. PNRAS : montants 2013
  94. Fiscalité TAB censurée
  95. partage des dépenses de renforcement des réseaux ERDF : la bataille continue
  96. Offre de concours : oui si déconnectée d'un PC
  97. Rappel : pas de PUP pour les équipements internes
  98. une très belle répétition, majorée, de l'indu !
  99. PUP signé avec des constructeurs
  100. le dimensionnement individuel des réseaux financés par L332-15
  101. grille tarifaire taxe foncière
  102. Le PLD, la SHON créée brute donc pas nette
  103. Pup min alur
  104. les taux de TA en 2014
  105. Les taxes sur les bureaux en 2014 (région parisienne)
  106. PFAC : un texte (encore) mal rédigé ?
  107. des aménagements demandés pour la taxe .... d'aménagement !
  108. Restitution de PNRAS : la commune n'était pas compétente pour les parking
  109. Restitution des participations quand le permis n'est pas mis en oeuvre
  110. parking à 275m. : pas de PNRAS !
  111. encore un PAE mal monté
  112. pas d'exonération de la PFAC pour les constructions sous MOA publique...
  113. financement des raccordements ERDF
  114. TA exigible pour un projet "à cheval" sur deux secteurs à TA différenciée
  115. régime juridique de la PFAC
  116. le versement pour sous-densité : premier bilan en forme d'échec ?
  117. PNRAS : le PLU, rien que le PLU
  118. Convention d'études préalables avant PUP
  119. PUP : contenu et délibération d'approbation
  120. équipements publics exceptionnels
  121. compléter les équipements financés par PUP
  122. en secteur PAE on ne rétablit pas la TLE
  123. tentatvie trop tardive d'imposer une participation financière
  124. les taux de la TA en 2015
  125. un patec rendant la PNRAS inexigible
  126. PNRAS : encore une restitution faute de réalisation de parking !
  127. Au secours, la taxe de défrichement revient
  128. LFR 2014 : TA pour les voitures... les abris de jardin et les pigeons
  129. un retrait pour insuffisance de réseau qui ne dit pas son nom
  130. Redevance archéo préventive et aménageurs
  131. Recouvrement de la taxe d’aménagement : ça coince…
  132. taxe sur les terrains devenus constructibles
  133. répétition de l'indu : PAE (ancien) "par tranches"
  134. PUP et autorité signataire
  135. Répétition de l'indu L332-15 : à qui le demander ?
  136. TA L331-13 et stationnement privé
  137. PVR et faillite du promoteur
  138. PUP et CARTE COMMUNALE
  139. Le L332-15 ne peut pas financer de "gros travaux"
  140. pas de MOA privée pour la pose d'enrobé sur une voie publique
  141. actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement
  142. participations : elles peuvent être précisées dans une annexe mentionnée du PA
  143. TVA sur marge et PA
  144. Validité des PVR créées avant le 1°janvier 2015
  145. PUP contraint L332-11-3-II
  146. Déclaration préalable et servitudes
  147. PUP : publication d'un ouvrage au CERTU
  148. En zonage d'asst collectif, pas d'ANC
  149. L332-15 : les limites de l'équipement propre en présence d'une convention
  150. Pas de PFAC après la PRE
  151. Frais d'expertise de référé préventif et PVR
  152. Actualisation annuelle de la taxe d'aménagement
  153. Réseau purement virtuel mais redevance bien réelle ? Annulation
  154. Que devient le PUP d'un PC transféré ?
  155. un nouveau guide (à jour) sur le financement des équipements publics
  156. TAM versus PUP
  157. Convention PUP et DP
  158. Participation pour équipement public exceptionnel sur PA
  159. Prise en charge d'un raccordement au réseau d'eau potable - L 332-15
  160. PVR votée avant le 31/12/2014 - Possibilité de convention
  161. Financement de la fibre : génie civil/pré-câblage
  162. Abattements de TA : non cumulables mais appréciés local par local
  163. Sur quels critères requalifier une offre de concours en participation d'urba indue?
  164. Répartition de la taxe d'aménagement sur une Permis d'Aménager en cotitularité