Fiscalité de l'urbanisme [Archives] - CNARU

Secteur couvert par un PUP : la collectivité doit proposer une convention (0 réponses)
TA aménagement majoré ou autres solutions... A vos avis! (4 réponses)
Taux de la taxe d'aménagement et Permis de construire (1 réponses)
TA et DP parking (3 réponses)
financement des réseaux d'énergie : une révolution annoncée par l'ami JP Strebler ! (0 réponses)
Quand un tiers attaque le PUP (0 réponses)
Transfert de la perception de la TA et de la RAP à la DGFIP (2 réponses)
Mise en place d'une TA Majorée postérieurement à un PA délivré (8 réponses)
une TA exagérément majorée ! (1 réponses)
Taxe d'aménagement dûe en cas de reconstruction après sinistre (1 réponses)
La voie structurante au PLU ne peut pas être un équipement propre (0 réponses)
la durée du PUP et le bénéficiaire des installations après cette date (0 réponses)
Délibération pour délimiter les secteurs de TA spécifique (majorée) (9 réponses)
Articulation TA et PVR (5 réponses)
Redevance d'archéologie préventive : à la charge solidaire des co-pécévédistes (0 réponses)
Démolition/reconstruction : quelle TA ? (3 réponses)
PUP avec un projet "en tranches" (11 réponses)
PFAC possible pour raccordement de constructions ayant réglé la PRE (0 réponses)
La RAP non exigible : merci le géomètre ! (0 réponses)
Actualisation de taxes d'urbanisme (5 réponses)
Annulation d'une PVR (9 réponses)
Fait générateur PFAC (2 réponses)
raccordement de constructions existante au réseau EU en zone assainissement collectif (0 réponses)
TA majorée et proportionnalité au cout des travaux (0 réponses)
Redevance d'archéologie préventive : une bombe à la CAA Nantes ! (2 réponses)
Répartition de la TA sur un PA en cotitularité [solidarité] (8 réponses)
Sur quels critères requalifier une offre de concours en participation d'urba indue? (6 réponses)
Abattements de TA : non cumulables mais appréciés local par local (0 réponses)
Financement de la fibre : génie civil/pré-câblage (5 réponses)
PVR votée avant le 31/12/2014 - Possibilité de convention (2 réponses)
Prise en charge d'un raccordement au réseau d'eau potable - L 332-15 (9 réponses)
Participation pour équipement public exceptionnel sur PA (4 réponses)
Convention PUP et DP (1 réponses)
TAM versus PUP (5 réponses)
un nouveau guide (à jour) sur le financement des équipements publics (0 réponses)
Que devient le PUP d'un PC transféré ? (0 réponses)
Réseau purement virtuel mais redevance bien réelle ? Annulation (0 réponses)
Actualisation annuelle de la taxe d'aménagement (2 réponses)
Frais d'expertise de référé préventif et PVR (4 réponses)
Pas de PFAC après la PRE (0 réponses)
L332-15 : les limites de l'équipement propre en présence d'une convention (1 réponses)
En zonage d'asst collectif, pas d'ANC (7 réponses)
PUP : publication d'un ouvrage au CERTU (0 réponses)
Déclaration préalable et servitudes (3 réponses)
PUP contraint L332-11-3-II (2 réponses)
Validité des PVR créées avant le 1°janvier 2015 (3 réponses)
TVA sur marge et PA (0 réponses)
participations : elles peuvent être précisées dans une annexe mentionnée du PA (0 réponses)
actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement (3 réponses)
pas de MOA privée pour la pose d'enrobé sur une voie publique (0 réponses)
Le L332-15 ne peut pas financer de "gros travaux" (0 réponses)
PUP et CARTE COMMUNALE (5 réponses)
PVR et faillite du promoteur (0 réponses)
TA L331-13 et stationnement privé (4 réponses)
Répétition de l'indu L332-15 : à qui le demander ? (0 réponses)
PUP et autorité signataire (8 réponses)
répétition de l'indu : PAE (ancien) "par tranches" (0 réponses)
taxe sur les terrains devenus constructibles (0 réponses)
Recouvrement de la taxe d’aménagement : ça coince… (0 réponses)
Redevance archéo préventive et aménageurs (8 réponses)
un retrait pour insuffisance de réseau qui ne dit pas son nom (0 réponses)
LFR 2014 : TA pour les voitures... les abris de jardin et les pigeons (3 réponses)
Au secours, la taxe de défrichement revient (5 réponses)
PNRAS : encore une restitution faute de réalisation de parking ! (0 réponses)
un patec rendant la PNRAS inexigible (2 réponses)
les taux de la TA en 2015 (0 réponses)
tentatvie trop tardive d'imposer une participation financière (0 réponses)
en secteur PAE on ne rétablit pas la TLE (0 réponses)
compléter les équipements financés par PUP (1 réponses)
équipements publics exceptionnels (3 réponses)
PUP : contenu et délibération d'approbation (5 réponses)
Convention d'études préalables avant PUP (2 réponses)
PNRAS : le PLU, rien que le PLU (2 réponses)
le versement pour sous-densité : premier bilan en forme d'échec ? (14 réponses)
régime juridique de la PFAC (6 réponses)
TA exigible pour un projet "à cheval" sur deux secteurs à TA différenciée (1 réponses)
financement des raccordements ERDF (0 réponses)
pas d'exonération de la PFAC pour les constructions sous MOA publique... (0 réponses)
encore un PAE mal monté (0 réponses)
parking à 275m. : pas de PNRAS ! (0 réponses)
Restitution des participations quand le permis n'est pas mis en oeuvre (0 réponses)
Restitution de PNRAS : la commune n'était pas compétente pour les parking (0 réponses)
des aménagements demandés pour la taxe .... d'aménagement ! (1 réponses)
PFAC : un texte (encore) mal rédigé ? (0 réponses)
Les taxes sur les bureaux en 2014 (région parisienne) (1 réponses)
les taux de TA en 2014 (0 réponses)
Pup min alur (2 réponses)
Le PLD, la SHON créée brute donc pas nette (0 réponses)
grille tarifaire taxe foncière (4 réponses)
le dimensionnement individuel des réseaux financés par L332-15 (5 réponses)
PUP signé avec des constructeurs (6 réponses)
une très belle répétition, majorée, de l'indu ! (12 réponses)
Rappel : pas de PUP pour les équipements internes (40 réponses)
Offre de concours : oui si déconnectée d'un PC (0 réponses)
partage des dépenses de renforcement des réseaux ERDF : la bataille continue (0 réponses)
Fiscalité TAB censurée (0 réponses)
PNRAS : montants 2013 (1 réponses)
Ben oui, la TLE n'est pas morte : les valeurs 2013 dévoilées (1 réponses)
Elargissement des exonérations de la taxe d'aménagement (0 réponses)
participation indues : distinction entre "sans cause" et "illégales" (0 réponses)
TA : et si on revoyait (enfin ou déjà?) la copie (1 réponses)
Taux de la redevance d'archéologie préventive (0 réponses)
Pas de construction nouvelle : pas de PVR ! (0 réponses)
Annulation d'une offre de concours (2 réponses)
TA majorée ou PUP en ZAC (6 réponses)
Parution d'un ouvrage de référence sur la TA et le VSD (0 réponses)
La TA.. et le reste pour 2013 (0 réponses)
PVR et PUP sur une même commune (22 réponses)
Délit de concussion et fonds de concours (2 réponses)
PRE par logement dans le cas d'immeuble (1 réponses)
taxes et participations d'urbanisme : état des lieux (6 réponses)
Frais de busage d'un fossé traversant le futur lotissement (0 réponses)
Extension de réseau électrique : pas à charge du pétitionnaire, délai de raccordement (3 réponses)
prescription de l'action en répétition des participations et taxes indues (0 réponses)
Assainissement, TA, PRE, "PAC" et ... EPCI (8 réponses)
conséquences de la disparition annoncée de la PNRAS (5 réponses)
Convention de PAE pas annulée mais sommes correspondantes inexigibles (0 réponses)
TLE : aménager n’est pas forcément agrandir (3 réponses)
qui rembourse à qui la participation indue ? (5 réponses)
calendrier non respecté pour le PAE : remboursement... (0 réponses)
Ca c'est vache comme question ! (3 réponses)
PUP, contribution sous forme d'apport de terrain et valorisation (33 réponses)
Procédure pour nouvel arrêté après annulation des prescriptions financières d'une AOS (0 réponses)
combien de PRE exigibles pour une division d'immeubles batis (0 réponses)
Annulation de la délibération imprécise instituant un PAE (1 réponses)
Taxe d'aménagement et participation au raccordement à l'égout (0 réponses)
PVR et EPCI : la TA est la solution (0 réponses)
La réforme de la redevance d'archéologie préventive à l'ordre du jour ? (0 réponses)
Bornage et connaissance tardive de l'assiette d'une PVR (3 réponses)
Remboursement de l'indu : le juge évite le taux majoré (0 réponses)
Qu’est-ce qu’un agrandissement au regard de la TLE (2 réponses)
Construction irrégulière : la TLE est doublée (1 réponses)
Participation pour dépassement de COS (7 réponses)
Cession gratuite assorti d'un transfert de COS (2 réponses)
le formalisme des titres de recettes des collectivités (0 réponses)
remboursement d'une participation pourtant contractualisée (2 réponses)
participation de raccordement pas décrite dans le PC ? alors inexigible (2 réponses)
Annulation du refus de PC fondé sur les frais de protection incendie (3 réponses)
Articulation PUP / TLE (0 réponses)
Faire un PUP en zone déjà équipée ? (1 réponses)
Actualisation du plafond de la PNRAS et des taux de la TLE (0 réponses)
Application du deuxième alinéa de l'article L. 332-7 du code de l'urbanisme (1 réponses)
Calendrier d'exigibilité de la TDENS modifié et ... SARL dissoutes (0 réponses)
participation PAE non payée : possibilité d'hypothéquer (0 réponses)
les frais d'étude de la ZAC peuvent dépasser l'intérêt de ses usagers (6 réponses)
Délai pour contester le titre exécutoire d'une participation (0 réponses)
8 PAE pour un même projet : tous annulés ! (0 réponses)
mais où est passée la TLE ? (0 réponses)
répétition de la participation indue : 1M euros à Hyeres ! (2 réponses)
convention de PVR signée avec aménageur non propriétaire : annulée, montant remboursé (3 réponses)
Pas de remboursement de la voie créée pour le lotissement (1 réponses)
Calendrier conventionné pas respecté : PVR remboursée ! (0 réponses)
Tascom (0 réponses)
Pvr (1 réponses)
La défense incendie à charge du pétitionnaire ? (0 réponses)
Raccordement électrique... et PVR difficile (0 réponses)
Réforme de la fisca de l'urbanisme : ça se précise (20 réponses)
le PAE : procédure de financement ou procédure d'aménagement ? (2 réponses)
La nouvelle taxe sur les terrains rendus constructibles (0 réponses)
Pas de contradictoire préalable pour une rectification de TLE (0 réponses)
redevance pour modernisation des réseaux de collecte. (0 réponses)
Aux ....abris ! (0 réponses)
Participations (non réalisation) stationnement (4 réponses)
nouvelle taxe d'aménagement : analyse de l'ADCF (1 réponses)
taxe sur les surfaces commerciales (0 réponses)
PVR et interco (1 réponses)
Nouvelle taxe sur les terrains qui deviennent constructibles (1 réponses)
TLE et PC non conforme (0 réponses)
taxe d'aménagement : la proposition du Gridauh (0 réponses)
participation irrégulière et substitution de base légale (1 réponses)
la PRE peut-elle être forfaitaire ? (0 réponses)
Qui paye l'ilot de sécurité ? (0 réponses)
PVR et profondeur des terrains (3 réponses)
Alors ....attendons ! (4 réponses)
PUP et durée d'exonération de la TLE (0 réponses)
Taxes EU (0 réponses)
Ommission dans CU (4 réponses)
boues d'épuration urbaines ou industrielles (0 réponses)
Pluviales! Taxes ?..... (0 réponses)
Mieux vaut ne pas être conforme, alors ! (1 réponses)
les contrats de partenariat...public/privé (1 réponses)
aménagement intérieur, PRE et PNRAS (0 réponses)
TLE. Perception (0 réponses)
L'indu ! (1 réponses)
PVR et Lotissement (0 réponses)
Un PAE ne définit pas un parti d’aménagement (1 réponses)
Vers l'aménagement des règles de recouvrement des taxes d'urbanisme (4 réponses)
Préparation de la journée avec M. STREBLER (9 réponses)
L'Alignement et la cession gratuite censurée (139 réponses)