Voir la version complète : Fiscalité de l'urbanisme
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- Divisions parcellaires successives : TVA sur marge ou sur prix de vente ? (3 réponses)
- Secteur couvert par un PUP : la collectivité doit proposer une convention (0 réponses)
- TA aménagement majoré ou autres solutions... A vos avis! (5 réponses)
- Taux de la taxe d'aménagement et Permis de construire (1 réponses)
- TA et DP parking (3 réponses)
- financement des réseaux d'énergie : une révolution annoncée par l'ami JP Strebler ! (0 réponses)
- Quand un tiers attaque le PUP (0 réponses)
- Transfert de la perception de la TA et de la RAP à la DGFIP (2 réponses)
- Mise en place d'une TA Majorée postérieurement à un PA délivré (8 réponses)
- une TA exagérément majorée ! (1 réponses)
- Taxe d'aménagement dûe en cas de reconstruction après sinistre (1 réponses)
- La voie structurante au PLU ne peut pas être un équipement propre (0 réponses)
- la durée du PUP et le bénéficiaire des installations après cette date (0 réponses)
- Délibération pour délimiter les secteurs de TA spécifique (majorée) (9 réponses)
- Articulation TA et PVR (5 réponses)
- Redevance d'archéologie préventive : à la charge solidaire des co-pécévédistes (0 réponses)
- Démolition/reconstruction : quelle TA ? (3 réponses)
- PUP avec un projet "en tranches" (11 réponses)
- PFAC possible pour raccordement de constructions ayant réglé la PRE (0 réponses)
- La RAP non exigible : merci le géomètre ! (0 réponses)
- Actualisation de taxes d'urbanisme (5 réponses)
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- TA majorée et proportionnalité au cout des travaux (0 réponses)
- Redevance d'archéologie préventive : une bombe à la CAA Nantes ! (2 réponses)
- Répartition de la TA sur un PA en cotitularité [solidarité] (8 réponses)
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- Abattements de TA : non cumulables mais appréciés local par local (0 réponses)
- Financement de la fibre : génie civil/pré-câblage (5 réponses)
- PVR votée avant le 31/12/2014 - Possibilité de convention (2 réponses)
- Prise en charge d'un raccordement au réseau d'eau potable - L 332-15 (9 réponses)
- Participation pour équipement public exceptionnel sur PA (4 réponses)
- Convention PUP et DP (1 réponses)
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- Réseau purement virtuel mais redevance bien réelle ? Annulation (0 réponses)
- Actualisation annuelle de la taxe d'aménagement (2 réponses)
- Frais d'expertise de référé préventif et PVR (4 réponses)
- Pas de PFAC après la PRE (0 réponses)
- L332-15 : les limites de l'équipement propre en présence d'une convention (1 réponses)
- En zonage d'asst collectif, pas d'ANC (7 réponses)
- PUP : publication d'un ouvrage au CERTU (0 réponses)
- Déclaration préalable et servitudes (3 réponses)
- PUP contraint L332-11-3-II (2 réponses)
- Validité des PVR créées avant le 1°janvier 2015 (3 réponses)
- TVA sur marge et PA (0 réponses)
- participations : elles peuvent être précisées dans une annexe mentionnée du PA (0 réponses)
- actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement (3 réponses)
- pas de MOA privée pour la pose d'enrobé sur une voie publique (0 réponses)
- Le L332-15 ne peut pas financer de "gros travaux" (0 réponses)
- PUP et CARTE COMMUNALE (5 réponses)
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- TA L331-13 et stationnement privé (4 réponses)
- Répétition de l'indu L332-15 : à qui le demander ? (0 réponses)
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- Recouvrement de la taxe d’aménagement : ça coince… (0 réponses)
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