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Voir la version complète : Le Bornage



  1. L’acte de notoriété acquisitive
  2. Tout sur le cadastre !
  3. Travaux souterrains sur un terrain indivis ?
  4. JP......Bornage et revendication de propriété
  5. Biens non délimités !
  6. Usucapion: modification des délais de prescription?
  7. Le droit de se clore: droit inviolable et sacré?
  8. En Droit, comment interpréter une Loi faisant référence à l'art. d'un Code déplacé?
  9. Les chemins ruraux....disparaissent ??
  10. Quand la SNCF déraille !
  11. bornage judiciaire et chemin d'exploitation
  12. Possession acquisitive d’un chemin de VTT
  13. bornage en appel : irrecevabilité en l'absence d'intérêt à agir
  14. Bornage chemin rural
  15. Tout savoir sur le chemin rural et le chemin d'exploitation
  16. Atchum! Bornage! L111-5-3
  17. La propriété immobilière
  18. Bornage. Réponse MIN
  19. Borné? donc presque "propriétaire" !
  20. C'est fou comme c'est flou !
  21. bornage et copropriété
  22. Le talus du domaine public
  23. Bornage...copro....
  24. Bornage forcé ! Mode d'emploi!
  25. déplacement de borne = délit....
  26. signalt : article sur la délimitation du domaine privé communal
  27. Implantation - prospects- bornage
  28. Plus près de toi..Seigneur....Communal !
  29. Arracher une haie mitoyenne sans accord... pas bien !
  30. Usucapion sur un lot de lotissement
  31. Bornage, aménagement foncier agricole et compétence juridictionnelle
  32. Le bornage et le citoyen
  33. bornage d'un terrain éboulé
  34. Vive les DMPC... (CCass. 19/01/11 - Bornage irrecevable que si division matérialisée)
  35. Le 552cc
  36. Bornage et chemin d'exploitation
  37. Matérialisation d'une limite judiciairement fixée mais non publiée. Que faites-vous ?
  38. prescription et vallon
  39. Bravo le GE !!!!!!!
  40. Publication de pv de bornage
  41. Bornage et chemin d'exploitation, revirement de jurisprudence ?
  42. Jolie petite histoire...
  43. le bornage ne translate (toujours) pas la propriété
  44. Clauses générales PVBN
  45. RepMin : Bornage des propriétés privées communales
  46. Force probante du cadastre
  47. Bornage contre revendication devant la CEDH
  48. Lotir en cas de refus de bornage amiable
  49. Pv bornage et copropriete
  50. bornage et convention ancienne
  51. Délibérations CNIL sur la mise à disposition des informations cadastrales et les SIG
  52. Donc l'on prescrit le CR! QPC rejetée [usucapion de l'emprise d'un Chemin Rural]
  53. l'alignement "éventuel" pour délimiter le domaine public
  54. empiètement connu lors de la vente : le vice caché coute cher
  55. À voir par tous(tes) les GE impérativement
  56. Pas de bornage d'un mur mitoyen
  57. le bornage, le droit au respect des biens et la DEDH
  58. Borner ou ne pas borner un usoir? Alors!
  59. L'ancêtre du L111-5-3....le démiurge !
  60. principes de domanialité publique en raison d'aménagements futurs
  61. Bornage et .... Propriete
  62. usucapion d'un empiètement
  63. Limite avec la mer d'azur
  64. Détermination des limites divisoires
  65. Borner pour prescrire
  66. Délimitation du domaine public
  67. Le document d'arpentage pour les lotissements : enregistrement cadastral
  68. Bornage CR et terrain communal non affecté au DP [D161-12 & -13 CRPM]
  69. empiètement et acquisition de la mitoyenneté
  70. une QPC sur les articles 671 et 672 du Code civil !
  71. bornage : action pétitoire sans conflit avec le possessoire
  72. Le 646 CC
  73. BOFIP : procédure unique de transmission du DA numéroté par le cadastre
  74. avant le cadastre 3D, on va essayer un cadastre 2D ... unique [RCPU]
  75. L111-5-3 renonciation?
  76. bornage sur bornage ne vaut : force du plan masse ?
  77. Étonnant d'insister!
  78. isolation extérieure, accord oral et empiètement
  79. imprescriptibilité de l'action en contestation de l'empiètement
  80. Domanialité publique
  81. Prescription acquisitive [prescription abrégée décennale]
  82. Goudronnage et violence ?
  83. nécessité de désaccord pour bornage judiciaire?
  84. portée limitée du jugement de bornage d'un chemin rural et R423-1
  85. une division ordonnée par le TGI est-elle un bornage relevant du TI?
  86. bornage d'un lot de copropriété?
  87. supprimé
  88. A qui appartient le mur de soutènement de la voie publique
  89. Bornage avec .....qui ?
  90. une voie privée qui est un ouvrage public
  91. le bornage doit être utile [mur construit en même temps que le lotissement]
  92. limite de propriété et combe
  93. le bornage n'est pas obligatoire pour vendre un lot issu de division
  94. Caractérisation de la non mitoyenneté
  95. Chemin d'Exploitation
  96. Signature de l'Emphytéote ?
  97. bornage de voie en lotissement
  98. Division foncière et pv de carence
  99. bornage d'une piste cyclable réalisée sur une voie ferrée désaffectée.
  100. limite et prescription trentenaire
  101. Solin et pied d'aile
  102. Quand la participation au bornage permet de parfaire la vente
  103. Quand le PV de bornage constitue le titre de servitude
  104. extension en hauteur de mur mitoyen
  105. décès durant la phase de signature du PV
  106. Empiétement: oui ou non? A partir de quel critère et quelles conséquences ?
  107. futur domaine public
  108. prescription acquisitive après un classement dans le domaine public
  109. condition de l'action en bornage judiciaire en cas d'indivision
  110. remembrement cloturé : pas de remise en cause des délimitations au judiciaire
  111. reconnaissance de limites - cours d'eau
  112. Alignement de route contraire à l'expropriation
  113. Qualité du maire pour signer le bornage
  114. Bornage et limite naturelle infranchissable
  115. Vive le Conseil d'Etat
  116. un arrêt de Cassation qui énerve
  117. délimitation de la bande des 100m
  118. Où est la limite entre 2 bâtiments accolés?
  119. construction non mitoyenne sur la limite
  120. Quelle est la valeur d'une borne?
  121. Arpentage et expropriation
  122. Prescription. Domaine public. etc ....TFE
  123. Homologation d'un rapport d'expertise
  124. absence d'une partie en matérialisation d'une limite définie après jugement
  125. PV de délimitation intercommunale
  126. Refus d'intervention en rétablissement de limite
  127. mesurage et violation du droit de propriété
  128. Après le bornage, le déluge
  129. Capable..pas capable.....GE coupable?
  130. PV Bornage signé sous toutes réserves
  131. Division foncière et Etude de Sol (Loi ELAN)
  132. Bornage judiciaire sans conciliation après PV de carence?
  133. Délimitation du domaine public ferroviaire : révolution !
  134. Naissance du domaine public
  135. Existence d'un rempart et bornage
  136. Refus de délivrer un plan de bornage à un expert de justice (plan de bornage en...
  137. quelques nouveautés sur la délimitation du domaine public maritime...
  138. Propriété d'un mur entre domaine public et copro
  139. isolation extérieure : empiètement légalement autorisé ?
  140. Acquisition de la mitoyenneté : pas de formalisme particulier
  141. bornage et revendication de propriété enième
  142. rehaussé un mur privatif
  143. Livre foncier alsaco mosellan : codes modifiés pour l'informatisation
  144. L'adage "bornage sur bornage ne vaut" ne vaut que s'il y a des bornes !
  145. Bornage et prescription decennale
  146. Empiètement ou usucapion
  147. Signalement : PV de bornage et publicité foncière
  148. Bornage avec bien en viager. Carence du débirentier. PV de carence ou pas ?
  149. bornage en lotissement : enième
  150. Empiètement accepté n'est plus contestable
  151. Bornage, indivision et prescription acquisitive
  152. Bornage et occupation
  153. Rétablissement d'une limite intercommunale
  154. Empiètement de 8 cm : la marge technique de la délimitation
  155. Vente réalisée dès la division cadastrale
  156. limite de remembrement non contestée malgré un bornage "différent" antérieur
  157. Empiètement ou autre appellation?
  158. Encore et encore : le bornage ne permet pas de caractériser l'empiètement
  159. Jugement réalisant un bornage sur bornage
  160. Un moulin et ses droits
  161. Acte d'administration ou de disposition?
  162. Bornage et succession non réglée
  163. Signataire(s) bornage bail emphytéotique
  164. Signalement : un article sur les limites du bornage
  165. Rétractation de signature d'un PV de bornage
  166. Bornage : expert désigné par le juge administratif... Ben non
  167. Juge homologuant une prescription trentenaire
  168. Conclusions du rapporteur sur un arrêt
  169. Empiètement : la CCass toujours sévère
  170. “Piquetage” et désarroi!!!
  171. Bornage après décision de justice
  172. notaires et secret pro
  173. Déconsignation partielle en expertise
  174. Le jeu des 7 ... approximations
  175. le bornage est sans effet sur la qualité de la possession
  176. EXPERTISE : une partie sans avocat et sans internet
  177. Adage "Bornage sur bornage ne vaut"
  178. EXPERTISE : relation avocat Juge en expertise
  179. Unicité des documents de bornage
  180. BND Biens Non délimités
  181. A qui appartient la borne ?
  182. Publicité foncière du bornage : il entre enfin par la grande porte
  183. Bornage judiciaire - Appel de la décision suspensif ? [en principe non]
  184. Feuille de présence et vieux plan de ''bornage'' non signé
  185. Bornage judiciaire jamais suivi de pose de bornes
  186. Bornage
  187. Accord formel lors de la réunion de bornage puis rétractation
  188. PV3P et carence pour défaut de réponse du gestionnaire duu DP
  189. 653 du Code civil : la construction sur mur mitoyen n'est pas un exhaussement
  190. Usufruitier et qualité pour agir en bornage
  191. 666 CC - Clôture privative devenant mitoyenne par clôture du fonds voisin [NON]