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Voir la version complète : Le Bornage



  1. 666 CC - Clôture privative devenant mitoyenne par clôture du fonds voisin [NON] (11 réponses)
  2. Usufruitier et qualité pour agir en bornage (2 réponses)
  3. 653 du Code civil : la construction sur mur mitoyen n'est pas un exhaussement (7 réponses)
  4. PV3P et carence pour défaut de réponse du gestionnaire duu DP (3 réponses)
  5. Accord formel lors de la réunion de bornage puis rétractation (8 réponses)
  6. Bornage (0 réponses)
  7. Bornage judiciaire jamais suivi de pose de bornes (4 réponses)
  8. Feuille de présence et vieux plan de ''bornage'' non signé (5 réponses)
  9. Bornage judiciaire - Appel de la décision suspensif ? [en principe non] (6 réponses)
  10. Publicité foncière du bornage : il entre enfin par la grande porte (5 réponses)
  11. A qui appartient la borne ? (6 réponses)
  12. BND Biens Non délimités (4 réponses)
  13. Unicité des documents de bornage (5 réponses)
  14. EXPERTISE : relation avocat Juge en expertise (3 réponses)
  15. Adage "Bornage sur bornage ne vaut" (13 réponses)
  16. EXPERTISE : une partie sans avocat et sans internet (11 réponses)
  17. le bornage est sans effet sur la qualité de la possession (0 réponses)
  18. Le jeu des 7 ... approximations (1 réponses)
  19. Déconsignation partielle en expertise (1 réponses)
  20. notaires et secret pro (16 réponses)
  21. Bornage après décision de justice (4 réponses)
  22. “Piquetage” et désarroi!!! (1 réponses)
  23. Empiètement : la CCass toujours sévère (0 réponses)
  24. Conclusions du rapporteur sur un arrêt (5 réponses)
  25. Juge homologuant une prescription trentenaire (3 réponses)
  26. Bornage : expert désigné par le juge administratif... Ben non (2 réponses)
  27. Rétractation de signature d'un PV de bornage (16 réponses)
  28. Signalement : un article sur les limites du bornage (7 réponses)
  29. Signataire(s) bornage bail emphytéotique (2 réponses)
  30. Bornage et succession non réglée (5 réponses)
  31. Acte d'administration ou de disposition? (9 réponses)
  32. Un moulin et ses droits (5 réponses)
  33. Jugement réalisant un bornage sur bornage (7 réponses)
  34. Encore et encore : le bornage ne permet pas de caractériser l'empiètement (0 réponses)
  35. Empiètement ou autre appellation? (3 réponses)
  36. limite de remembrement non contestée malgré un bornage "différent" antérieur (5 réponses)
  37. Vente réalisée dès la division cadastrale (3 réponses)
  38. Empiètement de 8 cm : la marge technique de la délimitation (8 réponses)
  39. Rétablissement d'une limite intercommunale (13 réponses)
  40. Bornage et occupation (5 réponses)
  41. Bornage, indivision et prescription acquisitive (21 réponses)
  42. Empiètement accepté n'est plus contestable (2 réponses)
  43. bornage en lotissement : enième (12 réponses)
  44. Bornage avec bien en viager. Carence du débirentier. PV de carence ou pas ? (6 réponses)
  45. Signalement : PV de bornage et publicité foncière (2 réponses)
  46. Empiètement ou usucapion (1 réponses)
  47. Bornage et prescription decennale (15 réponses)
  48. L'adage "bornage sur bornage ne vaut" ne vaut que s'il y a des bornes ! (25 réponses)
  49. Livre foncier alsaco mosellan : codes modifiés pour l'informatisation (0 réponses)
  50. rehaussé un mur privatif (3 réponses)
  51. bornage et revendication de propriété enième (0 réponses)
  52. Acquisition de la mitoyenneté : pas de formalisme particulier (2 réponses)
  53. isolation extérieure : empiètement légalement autorisé ? (41 réponses)
  54. Propriété d'un mur entre domaine public et copro (14 réponses)
  55. quelques nouveautés sur la délimitation du domaine public maritime... (5 réponses)
  56. Refus de délivrer un plan de bornage à un expert de justice (plan de bornage en... (10 réponses)
  57. Existence d'un rempart et bornage (5 réponses)
  58. Naissance du domaine public (26 réponses)
  59. Délimitation du domaine public ferroviaire : révolution ! (11 réponses)
  60. Bornage judiciaire sans conciliation après PV de carence? (8 réponses)
  61. Division foncière et Etude de Sol (Loi ELAN) (26 réponses)
  62. PV Bornage signé sous toutes réserves (3 réponses)
  63. Capable..pas capable.....GE coupable? (1 réponses)
  64. Après le bornage, le déluge (3 réponses)
  65. mesurage et violation du droit de propriété (19 réponses)
  66. Refus d'intervention en rétablissement de limite (14 réponses)
  67. PV de délimitation intercommunale (4 réponses)
  68. absence d'une partie en matérialisation d'une limite définie après jugement (2 réponses)
  69. Homologation d'un rapport d'expertise (3 réponses)
  70. Prescription. Domaine public. etc ....TFE (1 réponses)
  71. Arpentage et expropriation (0 réponses)
  72. Quelle est la valeur d'une borne? (7 réponses)
  73. construction non mitoyenne sur la limite (3 réponses)
  74. Où est la limite entre 2 bâtiments accolés? (18 réponses)
  75. délimitation de la bande des 100m (19 réponses)
  76. un arrêt de Cassation qui énerve (0 réponses)
  77. Vive le Conseil d'Etat (2 réponses)
  78. Bornage et limite naturelle infranchissable (20 réponses)
  79. Qualité du maire pour signer le bornage (4 réponses)
  80. Alignement de route contraire à l'expropriation (27 réponses)
  81. reconnaissance de limites - cours d'eau (2 réponses)
  82. remembrement cloturé : pas de remise en cause des délimitations au judiciaire (2 réponses)
  83. condition de l'action en bornage judiciaire en cas d'indivision (6 réponses)
  84. prescription acquisitive après un classement dans le domaine public (6 réponses)
  85. futur domaine public (10 réponses)
  86. Empiétement: oui ou non? A partir de quel critère et quelles conséquences ? (10 réponses)
  87. décès durant la phase de signature du PV (8 réponses)
  88. extension en hauteur de mur mitoyen (0 réponses)
  89. Quand le PV de bornage constitue le titre de servitude (24 réponses)
  90. Quand la participation au bornage permet de parfaire la vente (0 réponses)
  91. Solin et pied d'aile (6 réponses)
  92. limite et prescription trentenaire (24 réponses)
  93. bornage d'une piste cyclable réalisée sur une voie ferrée désaffectée. (1 réponses)
  94. Division foncière et pv de carence (4 réponses)
  95. bornage de voie en lotissement (22 réponses)
  96. Signature de l'Emphytéote ? (0 réponses)
  97. Chemin d'Exploitation (4 réponses)
  98. Caractérisation de la non mitoyenneté (0 réponses)
  99. le bornage n'est pas obligatoire pour vendre un lot issu de division (34 réponses)
  100. limite de propriété et combe (1 réponses)
  101. le bornage doit être utile [mur construit en même temps que le lotissement] (9 réponses)
  102. une voie privée qui est un ouvrage public (0 réponses)
  103. Bornage avec .....qui ? (9 réponses)
  104. A qui appartient le mur de soutènement de la voie publique (6 réponses)
  105. supprimé (0 réponses)
  106. bornage d'un lot de copropriété? (20 réponses)
  107. une division ordonnée par le TGI est-elle un bornage relevant du TI? (0 réponses)
  108. portée limitée du jugement de bornage d'un chemin rural et R423-1 (1 réponses)
  109. nécessité de désaccord pour bornage judiciaire? (7 réponses)
  110. Goudronnage et violence ? (1 réponses)
  111. Prescription acquisitive [prescription abrégée décennale] (4 réponses)
  112. Domanialité publique (6 réponses)
  113. imprescriptibilité de l'action en contestation de l'empiètement (2 réponses)
  114. isolation extérieure, accord oral et empiètement (2 réponses)
  115. Étonnant d'insister! (0 réponses)
  116. bornage sur bornage ne vaut : force du plan masse ? (0 réponses)
  117. L111-5-3 renonciation? (1 réponses)
  118. avant le cadastre 3D, on va essayer un cadastre 2D ... unique [RCPU] (2 réponses)
  119. BOFIP : procédure unique de transmission du DA numéroté par le cadastre (0 réponses)
  120. Le 646 CC (5 réponses)
  121. bornage : action pétitoire sans conflit avec le possessoire (1 réponses)
  122. une QPC sur les articles 671 et 672 du Code civil ! (5 réponses)
  123. empiètement et acquisition de la mitoyenneté (0 réponses)
  124. Bornage CR et terrain communal non affecté au DP [D161-12 & -13 CRPM] (4 réponses)
  125. Le document d'arpentage pour les lotissements : enregistrement cadastral (1 réponses)
  126. Délimitation du domaine public (4 réponses)
  127. Borner pour prescrire (40 réponses)
  128. Détermination des limites divisoires (22 réponses)
  129. Limite avec la mer d'azur (0 réponses)
  130. usucapion d'un empiètement (6 réponses)
  131. Bornage et .... Propriete (14 réponses)
  132. principes de domanialité publique en raison d'aménagements futurs (2 réponses)
  133. L'ancêtre du L111-5-3....le démiurge ! (1 réponses)
  134. Borner ou ne pas borner un usoir? Alors! (2 réponses)
  135. le bornage, le droit au respect des biens et la DEDH (2 réponses)
  136. Pas de bornage d'un mur mitoyen (4 réponses)
  137. À voir par tous(tes) les GE impérativement (9 réponses)
  138. empiètement connu lors de la vente : le vice caché coute cher (0 réponses)
  139. l'alignement "éventuel" pour délimiter le domaine public (0 réponses)
  140. Donc l'on prescrit le CR! QPC rejetée [usucapion de l'emprise d'un Chemin Rural] (0 réponses)
  141. Délibérations CNIL sur la mise à disposition des informations cadastrales et les SIG (1 réponses)
  142. bornage et convention ancienne (0 réponses)
  143. Pv bornage et copropriete (10 réponses)
  144. Lotir en cas de refus de bornage amiable (14 réponses)
  145. Bornage contre revendication devant la CEDH (1 réponses)
  146. Force probante du cadastre (1 réponses)
  147. RepMin : Bornage des propriétés privées communales (1 réponses)
  148. Clauses générales PVBN (2 réponses)
  149. le bornage ne translate (toujours) pas la propriété (2 réponses)
  150. Jolie petite histoire... (6 réponses)
  151. Bornage et chemin d'exploitation, revirement de jurisprudence ? (2 réponses)
  152. Publication de pv de bornage (9 réponses)
  153. Bravo le GE !!!!!!! (1 réponses)
  154. prescription et vallon (31 réponses)
  155. Matérialisation d'une limite judiciairement fixée mais non publiée. Que faites-vous ? (6 réponses)
  156. Bornage et chemin d'exploitation (1 réponses)
  157. Le 552cc (1 réponses)
  158. Vive les DMPC... (CCass. 19/01/11 - Bornage irrecevable que si division matérialisée) (13 réponses)
  159. bornage d'un terrain éboulé (6 réponses)
  160. Le bornage et le citoyen (0 réponses)
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