Divers [Archives] - CNARU - Ateliers Géomètre Expert

La perpetuité... possible pour le pacte de préférence (0 réponses)
Mise en cause des nu-propriétaires suite donation en cours de bornage judiciaire (3 réponses)
Signification d'un Jugement à la fille d'une partie (8 réponses)
La portée très limitée de l'acte de notoriété acquisitive (1 réponses)
Placard avec plancher plus haut que la pièce en SHAB (10 réponses)
bornage judiciaire : Partie sans avocat et sans bonne adresse (13 réponses)
Donation de nu propriété en cours d'expertise judiciaire (4 réponses)
EXPERTISES Consignation partagée et refus de paiement (2 réponses)
Procès lancé par une fraction des propriétaires (19 réponses)
appartenance du revêtement d'un trottoir (3 réponses)
Perte de vues et troubles anormal du voisinage (0 réponses)
Crépir le mur privatif du voisin? (6 réponses)
transmission des archives (8 réponses)
Expertise : les critères de controle de l'impartialité apparente par le juge admin (0 réponses)
Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation (0 réponses)
Possession utile... ou pas pour usucaper (8 réponses)
Espace vert d'un lotissement privé (1981) rétrocédé à la commune (1 réponses)
Définition du caractère du juste titre dans une prescription (8 réponses)
Définition du caractère non équivoque dans une prescription (32 réponses)
Désenclavem. judiciaire - Fonds servant sur-imperméabilisé - Où désimperméabiliser ? (18 réponses)
Légende du plan cadastral napoléonien (16 réponses)
Empiétement d'arbres à la verticale d'une propriété (2 réponses)
Une mezzanine peut-elle être considérée comme un étage ? (6 réponses)
VEFA et DAACT: non conformité administrative et défaut de délivrance conforme (2 réponses)
valeur d'un jugement (2 réponses)
Chemin "mitoyen" que par titre ? (6 réponses)
Accès au serveur profesionnel des données cadastrales (5 réponses)
Domaine public ou privé? (1 réponses)
Valeur d'un document de cession non publié (11 réponses)
Successions anciennes (10 réponses)
Coût d'un litige (2 réponses)
Alignement (0 réponses)
Arbre classé dans PLU mais qui n'existe plus (3 réponses)
Je terrasse mais c'est toi qui fais le soutènement (8 réponses)
Trouble de voisinage (ombre et vue sur le paysage) et L480-13 (0 réponses)
Prorogation du titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe (0 réponses)
Evaluation d'un terrain situé dans une zone AU (4 réponses)
La limitation adm d'usage d'un CR est-il un obstacle au désenclavement judiciaire? (1 réponses)
Réduire l'emprise d’un chemin rural (7 réponses)
Expertise judiciaire : ne pas prendre n'importe quelle mission (0 réponses)
Plan d'alignement de 1992. (5 réponses)
Valeur d’un « vieux » jugement non publié ? (9 réponses)
Pourquoi pas on ne voit jamais d'"exposé" dans un acte notarié? (1 réponses)
Interpretation titre de propriete [un plan annexé, contraire au titre] (15 réponses)
Concours de titres : la possession prévaut (0 réponses)
Usucapion encore: point de départ en cas de jonction des possessions (13 réponses)
obligation ou non de Modif d'assiette de copro suite à cession au DP ? (2 réponses)
Route publique, mais privée. Ou l'inverse. (6 réponses)
Validite d'un jugement non publie (9 réponses)
une étude de la Cour de cassation sur l'état du droit en matière de propriété (0 réponses)
Quand le cout des GE empêche de vendre les bijoux de famille (0 réponses)
Exigences de performance énergétique : plus tard (5 réponses)
Violation du droit réel immobilier : atténuation de la démolition systématique (0 réponses)
chemin d'exploitation : rappel de la définition par exclusion ! (1 réponses)
Cocorico! pour la propriétaire du Coq. Le coq! One point! (2 réponses)
Suppression par la commune d'un chemin rural (3 réponses)
du nouveau pour les "demandes de valeur foncière" (0 réponses)
contenu de la prescription acquisitive (0 réponses)
Les GE au débat national ? (2 réponses)
naissance du domaine public à la dissolution des voies d'une association de Rbt (9 réponses)
MITOYENNETE : suppression d'un mur mitoyen (3 réponses)
Délimitation de toiture imbriquée (10 réponses)
qu'est-ce qu'une voie communale? (28 réponses)
Transfert de CES (36 réponses)
Changement de destination (17 réponses)
Qpc (2 réponses)
Maison existante (1 réponses)
Plusieurs rappels (utiles) sur l'expertise dans la procédure civile (0 réponses)
Caducité suspendu pendant les travaux de désamiantage (0 réponses)
Responsabilité de l'expert du fait du sapiteur (1 réponses)
Terrain en ZAC et L311-2 (8 réponses)
Communauté universelle (0 réponses)
évaluation d'un préjudice de jouissance (2 réponses)
Indemnisation partielle en cas d'incendie d'un batiment qu'on ne peut reconstruire (4 réponses)
CUa, PLU adopté et ... sursis à statuer (encore!) (9 réponses)
une vision... particulière du service aux administrés (0 réponses)
chemin d'exploitation/chemin vicinaux (10 réponses)
pas d'obligation de clore son terrain même en cas de danger (1 réponses)
Blocage d'un passage (2 réponses)
l'UNPI à la manoeuvre : et la vraie vie ? (1 réponses)
Article 682/683 - terrain enclavé devenu constructible (2 réponses)
Rénovation du cadastre (4 réponses)
106.88€, le Conseil d'Etat.. et les plans supports du travail du GE (2 réponses)
Convention collective des GE : petite nouveauté (4 réponses)
Concession stationnement en parc privé (4 réponses)
Sursis à statuer sur PA dans un 2ème temps (1 réponses)
Qui prescrit un terrain en limite d'un lot de copropriété? (4 réponses)
les autorisations d'extensions et la RT2012 (0 réponses)
Mandat et intervention à l'enquête publique (2 réponses)
Espace boisé classé et compensation du L113-3 (4 réponses)
parking et formalités adm (5 réponses)
Agence d'urbanisme des Alpes maritimes : un avenir sombre ? (0 réponses)
Calcul de la redevance d'une AOT sur DPMA (Domaine Public Maritime Artificiel) (5 réponses)
PC par tranches, DAACT partielle,.. et division (5 réponses)
Hauteur de construction sous-sol et nombre de niveaux (10 réponses)
Particularités de l'instruction et de la délivrance d'AOS sur le DPMa (4 réponses)
Il est passé où le R130-1 CU avec la réécriture du 28/12/15 ? (2 réponses)
La Corse et les arrêtés Miot : reprise du délire insulaire (0 réponses)
Bail Emphyteotique et Copropriété (0 réponses)
Autorité expropriante étrangère hors UE ? (5 réponses)
Protocole d'accord et risque contentieux (3 réponses)
PUP postérieur à arêté de permis d'aménager (0 réponses)
les DA après plan de division (4 réponses)
ICPE Seveso seuil bas - contraintes d'implantation induites aux autres activités (1 réponses)
vers moins d'écarts de rémunération chez les GE ? (0 réponses)
pas de recours indemnitaire tendant au remboursement de frais d'expertise (administr) (0 réponses)
Dialogue (de sourds ?) des juges (3 réponses)
L'échelage des forêts domaniales franciliennes (0 réponses)
Expert récusé pour ses liens d'amitié (0 réponses)
régime des travaux sur chemin d'exploitation : dicté par "pas de servitude" (13 réponses)
Droit de Préemption en Carte Communale (4 réponses)
Pas de prescription "acquisitive" au profit de celui qui veut abandonner la propriété (0 réponses)
Responsabilité administrative : 940000 euros pour un PA illégal ! (1 réponses)
Responsabilite notaire documents geometre (7 réponses)
votre cabinet est-il... accessible ? (0 réponses)
Balcon en zone naturelle (1 réponses)
les experts judiciaires : travailleurs au noir ? (2 réponses)
GPS et Téléphone portable (1 réponses)
Geofoncier (6 réponses)
nouveau préfet en PACA (0 réponses)
le juge administratif fixant les honoraires de l'expert et des sapiteurs (0 réponses)
dévalorisation d'un bien en raison de l'implantation d'un équipement sportif public (0 réponses)
l'épaisseur du trait, les changements d'échelle, le juge et le géomètre ! (2 réponses)
échange de parcelles et caractérisation de la domanialité (0 réponses)
quand le prof de droit... ne devait pas trancher le droit (2 réponses)
Sursis à statuer : que se passe t il quand la durée du sursis n'est pas indiquée ? (0 réponses)
Cherche expert en cloche (1 réponses)
Dimensionnement bassin retention EP (4 réponses)
Responsabilité civile de l'administration sur un chemin rural (0 réponses)
Le référé expertise devant le juge administratif : seulement s'il est utile (0 réponses)
Sursis à statuer : quand démarrent les deux mois pour confirmer la demande (0 réponses)
contester l'acte de notoriété sans avoir de titre en poche... (0 réponses)
L'expert et l'environnement : actes d'un colloque (0 réponses)
Des poules usucapées.... [L’usucapion prime sur le titre] (0 réponses)
Contestation des honoraires de l'expert (2 réponses)
responsabilité décennale : le bureau d'études n'est pas un constructeur (1 réponses)
chemin d'exploitation : sa fermeture ouvre la possibilité d'une action en référé (2 réponses)
Convention intercommunale pour entretien d'une voie (2 réponses)
Bail réel immobilier : pas sans danger (0 réponses)
Nouveau préfet dans le Var (0 réponses)
Etendue de la mission de l'expert (0 réponses)
PUP ou pas PUP (1 réponses)
bel arrêt sur la responsabilité de l'Etat en matière de risques (1 réponses)
Lecture de vacances ! Un colloque sur l'écriture de la loi (0 réponses)
Dossier : l'expert et le juge aux AJDA (1 réponses)
Impartialité du sapiteur (1 réponses)
Chemin rural ou voie communale [chemin rural en zone urbaine?] (71 réponses)
Sursis à statuer ... à l'issue de la procédure de révision (14 réponses)
Application "loi sur l'eau" par la Misen Var (1 réponses)
expertise de dommages d'inondation suite à défaillances du réseau EP (1 réponses)
Vous implanteriez un collectif visiblement non accessible? (1 réponses)
Vivent les Pyrénées : privé de vue... ou de soleil (1 réponses)
Chemin rural? (0 réponses)
Sursis à statuer...et au bout de 2 ans ? (7 réponses)
Incidence de l'Archeologie préventive sur le délai de validité d'une AOS [R424-20 CU] (11 réponses)
AOS / titre habilitant / transfert: déposer une AOS pour une indivision (6 réponses)
Chemin rural et chemin d'exploitation (0 réponses)
l'indivisaire autorisé à vendre seul le bien (0 réponses)
Ca sent l'air du pays cette expertise... (3 réponses)
Autorisé à occuper et ...usucapion??? (3 réponses)
Usucapion....kapout! (4 réponses)
Le partage judiciaire et les autorisations d'urbanisme et autres (3 réponses)
un chemin classé trop vite dans le domaine privé communal (7 réponses)
BRAVO l'arege et le cnarege (1 réponses)
Propriété de l'assiette d'un Canal d'irrigation (2 réponses)
Faut pas remblayer près des limites (0 réponses)
Enclave et ancien chemin (4 réponses)
Devenir d'un terrain en ZAC restant appartenir au propriétaire (1 réponses)
Désenclavement et .....urbanisme! (5 réponses)
Si le Maire dit M..... L'expert doit le dire (0 réponses)
Pente maximum pour accès à une propriété (4 réponses)
Expert pas expert! (2 réponses)
Le GE doit en faire plus que l'Architecte (1 réponses)
Expertise : augmentation de la provision (2 réponses)
dispense ouvrage infrastructure terrestre (16 réponses)
construction existante et art 7 (26 réponses)
Assainissement non collectif. (5 réponses)
Attention....c'est cochon! (3 réponses)
Expertise judiciaire : Utilité de l’expertise - régularité de l’expertise. (9 réponses)
STEP et ABF (1 réponses)
Expertise judiciaire : un fonctionnement renouvelé (1 réponses)
Expertise : portée de l'avis de l'expert excédant sa mission (2 réponses)
débords de toit dans prospect (3 réponses)
Police de l'eau (0 réponses)
la fraude urbaine dans le Var et en Corse à la Télé (3 réponses)
671 du Cc (plantations en espalier à moins de 50cm d'un mur) (6 réponses)
X Y Z VEFA et VOLUMES - précision ? approximation ? (5 réponses)
Ethylotest dans les voitures : plus tard (5 réponses)
Expertise et pas monopole (0 réponses)
Plus forts que nous...les algériens (0 réponses)
Experts! Contradictoire! Attention (7 réponses)
voies publiques ou rurales et réforme des enquêtes publiques (7 réponses)
chemin rural désaffecté (2 réponses)
Délibération en faveur de l'ANC généralisée et PA muni d'une station propre (8 réponses)
Arrêté de biotope et projet d'aménagement (8 réponses)
redevances pour l'utilisation des données publiques (0 réponses)
Destination habitat, services, chambres d'hôte, mais pas hôtel (8 réponses)
1/7/12 : changement des règles relatives à l'assainissment non collectif (2 réponses)
Les priorités des nouveaux ministres (2 réponses)
DREAL PACA : le système d'information géographique (0 réponses)
Droit au soleil... (0 réponses)
Chemin d'exploitation et "auto"enclavement (2 réponses)
1P1 de la DEDH, loi littoral et confiscation de lotissement ... en Italie (3 réponses)
Vallat_domaine privé ou public (8 réponses)
Estimation Domaines (15 réponses)
Cession gratuites [comment régulariser les anc. cessions gratuites L332-6-1-e ?] (47 réponses)
Les 30%, populisme ? (0 réponses)
Livre blanc aux candidats présidentiels (18 réponses)
Evolution des outils fonciers (0 réponses)
Responsabilité de l'administration fiscale : plus facile à engager (0 réponses)
QPC expro domaines (2 réponses)
Résolution amiable des différends (9 réponses)
Délais expertises (5 réponses)
pas de droit au maintien d'un ouvrage public défaillant (2 réponses)
Expertises : dires absents du rapport (5 réponses)
Où est passé 541 cc ? (3 réponses)
Prescription de diagnostic archéologique au deuxième dépôt (5 réponses)
Dossier d'enquete prealable a dup pour ouvrage existant (5 réponses)
Pas sur de comprendre ! (1 réponses)
Comment évaluer la perte de production (valeur) d'un vignoble grevé d'un passsage (4 réponses)
Le croisillon survivra.... (0 réponses)
loi montagne : notion de "groupe d'habitations" (0 réponses)
construction sans défrichement en zone boisée et autorisation de défrichement (15 réponses)
Responsabilité entrepreneurs (0 réponses)
Help pour un confrère (1 réponses)
Cocktail Loi Littoral + ZNIEFF de type I (5 réponses)
Bornage d'un lot de lotissement... (2 réponses)
Réservation d'une partie du domaine public (2 réponses)
Experts(es) SVP ? division judiciaire et autorisation d'urbanisme (18 réponses)
prescription acquisitive annulée d'un chemin rural au profit de la commune (1 réponses)
Chemin en indivision et nouvelles constructions desservies (4 réponses)
Un plan annexé à un acte authentique est un SSP et ne peut être publié (!?) (13 réponses)
Division d'une pté bâtie: mur mitoyen en bas, privatif en haut - ligne divisoire (8 réponses)
QPCccccc....le droit au logement...cher à G.L. (0 réponses)
La mitoyenneté avec le (futur) DP ! (5 réponses)
Erreur du notaire commise en 1883 ? (2 réponses)
passage du géomètre du cadastre : la pratique est-elle courante ? (5 réponses)
débat général: cessions des biens communaux ? (2 réponses)
La QPC de la force exécutoire de l’acte notarié posée, finalement rejetée (2 réponses)
Indivision, pas de capacité juridique? (3 réponses)
PC dans lotissement et Loi Littoral (32 réponses)
Communicabilité des extraits de matrice cadastrale: 5 demandes par mois (0 réponses)
Raté...le jugement à la Salomon (7 réponses)
Urbanisme et évaluation d'incidence Natura 2000 (5 réponses)
Possession ou titre (0 réponses)
j'usus et je cap...te plus rien (0 réponses)
La totale......! (0 réponses)
Imbuvable ! (0 réponses)
Désenclavement... (7 réponses)
Usucaper des ...droits indivis (7 réponses)