- Geofoncier
- GPS et Téléphone portable
- les experts judiciaires : travailleurs au noir ?
- Balcon en zone naturelle
- votre cabinet est-il... accessible ?
- Responsabilite notaire documents geometre
- Responsabilité administrative : 940000 euros pour un PA illégal !
- Pas de prescription "acquisitive" au profit de celui qui veut abandonner la propriété
- Droit de Préemption en Carte Communale
- régime des travaux sur chemin d'exploitation : dicté par "pas de servitude"
- Expert récusé pour ses liens d'amitié
- L'échelage des forêts domaniales franciliennes
- Dialogue (de sourds ?) des juges
- pas de recours indemnitaire tendant au remboursement de frais d'expertise (administr)
- vers moins d'écarts de rémunération chez les GE ?
- ICPE Seveso seuil bas - contraintes d'implantation induites aux autres activités
- les DA après plan de division
- PUP postérieur à arêté de permis d'aménager
- Protocole d'accord et risque contentieux
- Autorité expropriante étrangère hors UE ?
- Bail Emphyteotique et Copropriété
- La Corse et les arrêtés Miot : reprise du délire insulaire
- Il est passé où le R130-1 CU avec la réécriture du 28/12/15 ?
- Particularités de l'instruction et de la délivrance d'AOS sur le DPMa
- Hauteur de construction sous-sol et nombre de niveaux
- PC par tranches, DAACT partielle,.. et division
- Calcul de la redevance d'une AOT sur DPMA (Domaine Public Maritime Artificiel)
- Agence d'urbanisme des Alpes maritimes : un avenir sombre ?
- parking et formalités adm
- Espace boisé classé et compensation du L113-3
- Mandat et intervention à l'enquête publique
- les autorisations d'extensions et la RT2012
- Qui prescrit un terrain en limite d'un lot de copropriété?
- Sursis à statuer sur PA dans un 2ème temps
- Concession stationnement en parc privé
- Convention collective des GE : petite nouveauté
- 106.88€, le Conseil d'Etat.. et les plans supports du travail du GE
- Rénovation du cadastre
- Article 682/683 - terrain enclavé devenu constructible
- l'UNPI à la manoeuvre : et la vraie vie ?
- Blocage d'un passage
- pas d'obligation de clore son terrain même en cas de danger
- chemin d'exploitation/chemin vicinaux
- une vision... particulière du service aux administrés
- CUa, PLU adopté et ... sursis à statuer (encore!)
- Indemnisation partielle en cas d'incendie d'un batiment qu'on ne peut reconstruire
- évaluation d'un préjudice de jouissance
- Communauté universelle
- Terrain en ZAC et L311-2
- Responsabilité de l'expert du fait du sapiteur
- Caducité suspendu pendant les travaux de désamiantage
- Plusieurs rappels (utiles) sur l'expertise dans la procédure civile
- Maison existante
- Qpc
- Changement de destination
- Transfert de CES
- qu'est-ce qu'une voie communale?
- Délimitation de toiture imbriquée
- MITOYENNETE : suppression d'un mur mitoyen
- naissance du domaine public à la dissolution des voies d'une association de Rbt
- Les GE au débat national ?
- contenu de la prescription acquisitive
- du nouveau pour les "demandes de valeur foncière"
- Suppression par la commune d'un chemin rural
- Cocorico! pour la propriétaire du Coq. Le coq! One point!
- chemin d'exploitation : rappel de la définition par exclusion !
- Violation du droit réel immobilier : atténuation de la démolition systématique
- Exigences de performance énergétique : plus tard
- Quand le cout des GE empêche de vendre les bijoux de famille
- une étude de la Cour de cassation sur l'état du droit en matière de propriété
- Validite d'un jugement non publie
- Route publique, mais privée. Ou l'inverse.
- obligation ou non de Modif d'assiette de copro suite à cession au DP ?
- Usucapion encore: point de départ en cas de jonction des possessions
- Concours de titres : la possession prévaut
- Interpretation titre de propriete [un plan annexé, contraire au titre]
- Pourquoi pas on ne voit jamais d'"exposé" dans un acte notarié?
- Valeur d’un « vieux » jugement non publié ?
- Plan d'alignement de 1992.
- Expertise judiciaire : ne pas prendre n'importe quelle mission
- Réduire l'emprise d’un chemin rural
- La limitation adm d'usage d'un CR est-il un obstacle au désenclavement judiciaire?
- Evaluation d'un terrain situé dans une zone AU
- Prorogation du titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe
- Trouble de voisinage (ombre et vue sur le paysage) et L480-13
- Je terrasse mais c'est toi qui fais le soutènement
- Arbre classé dans PLU mais qui n'existe plus
- Alignement
- Coût d'un litige
- Successions anciennes
- Valeur d'un document de cession non publié
- Domaine public ou privé?
- Accès au serveur profesionnel des données cadastrales
- Chemin "mitoyen" que par titre ?
- valeur d'un jugement
- VEFA et DAACT: non conformité administrative et défaut de délivrance conforme
- Une mezzanine peut-elle être considérée comme un étage ?
- Empiétement d'arbres à la verticale d'une propriété
- Légende du plan cadastral napoléonien
- Désenclavem. judiciaire - Fonds servant sur-imperméabilisé - Où désimperméabiliser ?
- Définition du caractère non équivoque dans une prescription
- Définition du caractère du juste titre dans une prescription
- Espace vert d'un lotissement privé (1981) rétrocédé à la commune
- Possession utile... ou pas pour usucaper
- Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
- Expertise : les critères de controle de l'impartialité apparente par le juge admin
- transmission des archives
- Crépir le mur privatif du voisin?
- Perte de vues et troubles anormal du voisinage
- appartenance du revêtement d'un trottoir
- Procès lancé par une fraction des propriétaires
- EXPERTISES Consignation partagée et refus de paiement