Je me connecte

Voir la version complète : Divisions primaires



  1. Lot ''surdensitaire'' sans controle de division (2 réponses)
  2. Régularisation destination annexe (5 réponses)
  3. Rattachement à une propriété contigue... (51 réponses)
  4. ZAC et PA (3 réponses)
  5. immeuble autre qu'une maison individuelle dans a) de l'article R442-1 (6 réponses)
  6. Montage de plusieurs divisions primaires (6 réponses)
  7. Assiette de la division primaire : c'est tranché (28 réponses)
  8. Quelle assiette foncière ? Bail à construction et UF d'un PC voisin (14 réponses)
  9. application des règles du PLU à l'assiette de la division primaire (0 réponses)
  10. Copro vefa sur une partie de l’UF (3 réponses)
  11. Pas d'attestation R442-11 en division primaire (0 réponses)
  12. Division primaire et plan de division (16 réponses)
  13. controle division L115-3 (5 réponses)
  14. division primaire et maison individuelle (31 réponses)
  15. PCVD - division primaire (23 réponses)
  16. Division primaire (11 réponses)
  17. Zac et voirie (3 réponses)
  18. Division primaire -détachement bâti - Universités Régionales des Notaires (6 réponses)
  19. Division dans l'emprise d'un aéroport (7 réponses)
  20. Clause d'indivisibilité dans un acte de 1959 (11 réponses)
  21. Ancien l111-5-2 cu (8 réponses)
  22. Division en zone Nai (8 réponses)
  23. Taxe sur terrains a batir (1 réponses)
  24. ZAC et lotissement (3 réponses)
  25. Chronologie obligatoire ou pas ? (20 réponses)
  26. Unité foncière [UF non "contigües" par un point en urba] (7 réponses)
  27. Légalité des superficies minimales dans les POS (1 réponses)
  28. Division primaire (17 réponses)
  29. Construtibilité résiduelle et Division lots bâtis (9 réponses)
  30. PdL pour un controle administratif des divisions en zone agricole (0 réponses)
  31. Le l111-5-2 et ses......limites! (6 réponses)
  32. Division en zone n d’un terrain comportant trois constructions distinctes (7 réponses)
  33. Bien non delimite (5 réponses)
  34. Acheter un bien non délimité (1 réponses)
  35. Sortie d'indivision et construction illicite (1 réponses)
  36. DMPC.......réquisition ? (7 réponses)
  37. Sortie d'indivision... (8 réponses)
  38. Division en volumes et PC (18 réponses)
  39. Titre habilitant à construire lorsd'une division en vue d'un PC à plusieurs ultérieur (1 réponses)
  40. Les PRL (0 réponses)
  41. Divisions "intérieures" ! (1 réponses)
  42. Divisions de parcelles et aménagement foncier (1 réponses)
  43. Quid des divisions non conformes au POS/PLU (11 réponses)
  44. Cession domaine public (0 réponses)
  45. Divisions en volumes (3 réponses)
  46. Division pour créer des jardins attachés aux lots du Rdc (6 réponses)
  47. Forcer la division d’une indivision ? (0 réponses)
  48. Division et VEFA (2 réponses)
  49. CU avant division de bâtis ? (0 réponses)