Ouvrages, réseaux et domanialité publiques, raccordements [Archives] - CNARU

DPM et modification des limites cadastrales (13 réponses)
Pv3p - propriete privee et voie classee (8 réponses)
Problème classement voirie et alignement (1 réponses)
Aisance de voirie et traversée d'un ruisseau (0 réponses)
Connaissez vous les "droits de bandite" ? (0 réponses)
Déclassement domaine public (espace vert d'un vieux lotissement) (8 réponses)
Chasse roue (1 réponses)
Pas de prescription de l'action en démolition d'un ouvrage public formant emprise (0 réponses)
Limite de fait ou pas? (4 réponses)
Irrégularité de l'installation d'un équipement public sur parcelle privée ? (17 réponses)
Accès aux données FANTOIR (1 réponses)
Procédure pour passer d'une Voie Communale à un Chemin Rural (2 réponses)
La recherche de l'auteur commun du point de vue de la collectivité en PV3P (6 réponses)
alignement : il ne faut pas refuser de le délivrer (0 réponses)
le chemin rural qui n'en est plus un (0 réponses)
respect de la procédure pour vendre un chemin rural (0 réponses)
alignement illégal, voie d'exception, certificat d'urbanisme négatif à tort (0 réponses)
Article L111-6 du code de l'urbanisme (18 réponses)
Délimitation 3P: Qui mandate? (3 réponses)
Délimitation 3P ou alignement? (16 réponses)
classification dans la voirie publique : les archives, les archives ! (0 réponses)
plan d'alignement et PLU (3 réponses)
Déplacement ligne (3 réponses)
A1rrêt du Conseil d'Etat du Roi du 23 juillet 1783 et domaine public fluvial ligurien (2 réponses)
Normes de prospect autour d'un poste transformateur (5 réponses)
Permis de construire de la collectivité sur son domaine publique (1 réponses)
Raccordement sur canalisation fantôme (2 réponses)
Vers une possibilité d'échanges de terrains pour les chemin ruraux ? (11 réponses)
L318-3 CU et notification individuelle du dépôt du dossier d'enquête publique (13 réponses)
Bail sur DP (4 réponses)
Transfert une voie privée dans le domaine public : y a des limites ! (0 réponses)
Alignement et consultation du maire (2 réponses)
Obligation de câblage cuivre et fibre optique (3 réponses)
Quelle urgence pour retirer les obstacles sur un chemin rural ? (2 réponses)
Compétence juridictionnelle pour une revendication d'un chemin classé (0 réponses)
Controle de la validité d'un déclassement (1 réponses)
Déclasser une voie communale en chemin rural : possible mais à risque (1 réponses)
Mode opératoire en vue d'un classement (2 réponses)
clarification Permission de voirie et autorisation d'accès (6 réponses)
annulation d'une cession inéquitable d'un chemin rural (3 réponses)
Télécom : y a-t-il obligation de raccorder une nouvelle construction ? (6 réponses)
Alignement et Cession refusée par CG... (6 réponses)
Chemin rural et accès à un terrain en zone U (8 réponses)
Voie communale fantôme ? (2 réponses)
la commune peut-elle faire payer l'alignement ? (0 réponses)
Plan d'alignement et PC (3 réponses)
Zone d'assainissement collectif : quel délai pour l'équiper ? (3 réponses)
Pas de refus fondé sur L111-4 si le L332-15 peut être mis en oeuvre (2 réponses)
L'article 7 et la voie de servitude en indivision (0 réponses)
Encore et toujours l'accessoire indispensable de la voirie (10 réponses)
délimitation du domaine public maritime : la mer monte (0 réponses)
Utilité Alignement Individuel (4 réponses)
à qui appartient le boitier de raccordement ? (0 réponses)
réseau publiuc d'eaux usées: obligation raccordement même si ANC existant conforme? (2 réponses)
charges d'entretien du chemin rural : la commune garde la main sur les modalités (0 réponses)
pas d'extinction du chemin d'exploitation par non-usage (1 réponses)
Fermeture au public d'un chemin d'exploitation (0 réponses)
Contester la vente d'un chemin rural : l'administratif avant le civil (0 réponses)
quand le syndicat d'électrification abuse : pan sur les doigts (1 réponses)
délimitation des chemins ruraux et d'exploitation (1 réponses)
Quand un syndicat d'eau s'impose à un aménageur (4 réponses)
Alignement Payant (1 réponses)
contenu minimal d'un arrêté individuel d'alignement (5 réponses)
cloture et emplacement réservé (4 réponses)
Permission de voirie suite à DP (10 réponses)
Droit au raccordement en eau potable (0 réponses)
Alignement, délimitation, confusion (14 réponses)
Initiative alignement individuel (21 réponses)
Pas de QPC sur le chemin d'exploitation ... (0 réponses)
arrêté d'alignement : délais? (7 réponses)
déclassement de chemin rural : les règles d'enquête enfin fixées.... (15 réponses)
compétence liée du maire pour un refuser un PC fermant un chemin rural (0 réponses)
chemin rural : le refus de la commune de l'élargir relève du juge administratif (0 réponses)
chemin rural : le refus de la commune d'y laisser un accès relève du juge civil (0 réponses)
contester un arrêté d'alignement : pas simple (0 réponses)
refus d'extension du réseau : mal motivé (8 réponses)
Equipement propre: charge ? (12 réponses)
Pouvoirs Généraux Maire Arrete individuel d'alignement (3 réponses)
Après le SPANC, le service public relatif à la gestion des eaux pluviales urbaines (1 réponses)
Renforcement réseau basse tension (9 réponses)
Extension ErDF ; CUb délivré mais PA refusé (8 réponses)
alignement ou bornage ? (9 réponses)
Bien essayé...mais raté (1 réponses)
PV Carence et Domaine Public (12 réponses)
Extension/raccordement (1 réponses)
Emplacement réserve et PA (18 réponses)
quand le ministre confond article 6 et alignement du CVR (0 réponses)
Echange Dp et privé (1 réponses)
En 1902, déjà, les abus d'alignement (0 réponses)
plan d'alignement annulé car contestation de la qualification de la voie (0 réponses)
PUP et Permis d'Aménager (19 réponses)
Admirablement dit ! Cession gratuite (2 réponses)
Participation communale ErDF (1 réponses)
le droit "acquis" à l'adduction d'eau (0 réponses)
obstacle sur un chemin "rural" dont la propriété est contestée (0 réponses)
qualification du chemin d'exploitation (0 réponses)
alignement individuel : plan de remembrement et accessoire de la voirie (0 réponses)
Servitude d'alignement... En rase campagne (3 réponses)
Quand la procédure mal ficelée de l'alignement fait tomber le PLU (0 réponses)
Alignement à Marseille... (1 réponses)
distinction voie publique/travail public : qui doit réparer le soutènement de la voie (0 réponses)
appréciation concrête de la désaffectation d'un chemin rural (11 réponses)
réseaux enfouis dans les lots et transfert à l'EPCI compétent (0 réponses)
un alignement départemental ... trop gourmand ! (1 réponses)
Que la lumière ( du maire) soit (1 réponses)
peut-on aliéner un chemin rural entretenu par la commune ? (0 réponses)
emplacements réservés... à la carte !!!!! (4 réponses)
Emprise et Trouée (9 réponses)
Construction interdite en limite de propriété (2 réponses)
Querelle en triangulaire autour de l'eau potable (11 réponses)
PA annulé car prévoyant accès par voie publique future (1 réponses)
ERDF AMF et Urbanisme (4 réponses)
portée de l'alignement... et alignement le long d'une église (6 réponses)
borne incendie et refus de lotissement (29 réponses)
gestion des eaux pluviales : ce qui est exigible dans le permis (0 réponses)
controle de la régularité du réseau d'eau auquel on se branche (0 réponses)
Participations et divisions ?? (4 réponses)
Empiètement sur domaine public (0 réponses)
Réseaux en tréfonds des propriétés privées (rep. min. 12/01/12) (3 réponses)
"Bornage" entre deux domaines publics (6 réponses)
QPC sur la cession forcée des terrains non batis par alignement (5 réponses)
Valeur de l'obligation de raccordement du CSP ou du RSD par rapport à une AOS (10 réponses)
Pas d'urgence à financer le raccordement au réseau (0 réponses)
Mieux protégées que le cahier des charges: les servitudes de réseaux du lotissement! (7 réponses)
Enquête plan d'alignement : pensez au dépenses (0 réponses)
Limite de propriété le long d'une voie publique: vous faites quoi pour la garantir ? (6 réponses)
La draille de transhumance n'est pas un chemin rural (22 réponses)
Elargissement CR par servitude (39 réponses)
cession gratite des 10% en servitude ! (0 réponses)
la valorisation financière des effets de l'alignement pendant l'enquête (3 réponses)
Alignement à 4 m de l 'axe (39 réponses)
Déclassement et enquête (2 réponses)
JPD en perdition.... (11 réponses)
Bienvenue à Agathe Bisson. (34 réponses)
Sémantique de réseaux: branchement, raccordement, desserte, renforcement, extension ? (4 réponses)
pas de réseau public en tréfond dans un terrain privé bati (2 réponses)
Alignement illégal....bdidu (4 réponses)
Alignement ....post Conseil Constitutionnel (8 réponses)
une règle d'alignement inopposable faute d'alignement ! (0 réponses)
Une place de parking....faut réserver! (0 réponses)
obtenir le raccordement sans projet de construction (7 réponses)
exproprier pour créer une servitude ? (1 réponses)
Statut des réseaux de branchement sous les Chemins Ruraux (12 réponses)
Alignements....en veux-tu en voilà ! (3 réponses)
A conserver.... (5 réponses)
Valeurs du réglement d'un SPANC et du RSD (13 réponses)
Les conditions de l'exonération de l'obligation de raccordement (0 réponses)
Adoption en Conseil des ministres de la réforme de l'organisation du marché de l'élec (0 réponses)
Refus de raccordement au réseau électrique (0 réponses)
Extensions du réseau électrique (0 réponses)
Refus de PA pour raccord EU (14 réponses)
Alignement et Dol! (0 réponses)
Warf! Les 10% ! (14 réponses)
progrès de la jurisprudence pour le déplacement des ouvrages (2 réponses)
Reponse a une demande d'alignement (5 réponses)
L'alignement "ping-pong" ! (7 réponses)
Reponse alignement (7 réponses)
le raccordement fibre optique (0 réponses)
Servitudes.....edf/ptt.....publiques (30 réponses)
Alignement, cessions, ER et.....PLU! (7 réponses)
Edf.....Calcul de la contribution (0 réponses)
Le raccordement électrique (0 réponses)
La voirie communale (0 réponses)