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Voir la version complète : ASL et CDC de lotissements existants



  1. Cahier des charges ZAC 1977 (6 réponses)
  2. L442-11 : arrêt sur une procédure rare (0 réponses)
  3. ASL suivi des membres subdivision de lots (3 réponses)
  4. Cahier des charges ancien (44 réponses)
  5. Groupements d'habitations : opposabilité des restrictions absentes de l'acte de vente (0 réponses)
  6. Modification d’un CDC par L442-10 (3 réponses)
  7. Qaund l'ASL veut maitriser... la fibre (0 réponses)
  8. zone non aedificandi du CDC (7 réponses)
  9. Division de l'espace vert d'un lotissement récent, bientôt cédé à une ASL (3 réponses)
  10. violation du cahier des charges : dispositions protectrices du L480-13 inopposables (0 réponses)
  11. violation du cahier des charges : dommage apprécié pour décider de ne pas démolir (4 réponses)
  12. modalité de décompte des majorités pour une modification par L442-10 (8 réponses)
  13. La violation du CdC est bien soumise à une prescription trentenaire ! (1 réponses)
  14. L442-10 : qui doit être consulté... et doit on mettre en conformité avec le PLU ?? (3 réponses)
  15. plan du lotissement et statuts (2 réponses)
  16. Agrandissement d'un lot (4 réponses)
  17. ancien lotissement : CDC et zone aedificandi (13 réponses)
  18. Règlement / CDC (23 réponses)
  19. Cahier des charges : Affichage interdit (6 réponses)
  20. Droit et Ville : un numéro spécial sur les associations syndicales de propriétaires (0 réponses)
  21. Partie commune du lotissement qualifiée en espace public pour application article 6 (2 réponses)
  22. Création tardive et transfert "automatique" des biens communs (0 réponses)
  23. Pas d'obligation du maire de mettre en oeuvre le L442-11 (0 réponses)
  24. Subdivision de lots et droit à construire (4 réponses)
  25. CdC du CCTP d'une ZAC : quid après disparition de la zone (0 réponses)
  26. Modification des statuts d'ASL : quand faut il publier ? (2 réponses)
  27. L442-10 : deux arrêts utiles... et facile à lire tranquille ! (0 réponses)
  28. clauses réglementaires et non réglementaires (13 réponses)
  29. Conditions pour sortir du périmètre de l'AS de propriétaires (ici une ASA) (2 réponses)
  30. Arrêté modifiant un CdC (L442-10) : règles contentieuses (9 réponses)
  31. Cas pratique: règlement et CdC de 2006 dans un lotissement de 10 lots (11 réponses)
  32. Seule l'ASL peut agir pour protéger les biens communs (2 réponses)
  33. Modification cahier des charges selon l'art L442-10 - Besoin de précisions ! (4 réponses)
  34. 2 ASP dont les périmètres se recouvrent (0 réponses)
  35. Convention de rétrocession - modification (4 réponses)
  36. Non conformité au cahier des charges : droit à démolition sanction disproportionnée (0 réponses)
  37. quand et comment créer l'ASL ? (0 réponses)
  38. Vieux lotissement modif CDC (2 réponses)
  39. Mise en oeuvre l442-10 (10 réponses)
  40. Lotissements: le nb max de lots est une règle d'urba ? Avis CE 24/07/2019... (2 réponses)
  41. Régularisation des statuts en cours d'instance : pas de dialogue des juges ! (14 réponses)
  42. division de lot avec règlement qui l'interdit (16 réponses)
  43. Délai pour contester une délibération d'ASA (0 réponses)
  44. Le formalisme à respecter pour modifier les statuts de l'ASL (0 réponses)
  45. Subdivision de lot avec CDC qui renvoie au règlement (8 réponses)
  46. Les règles statutaires de vote doivent être scrupuleusement respectées en AG d'ASL (0 réponses)
  47. Publier les statuts de l'ASL au fichier immobilier? (9 réponses)
  48. Les voies et accès du lotissement dans une zone non constructible (0 réponses)
  49. Création tardive d'une ASL : mission impossible (0 réponses)
  50. Distance de prospect (22 réponses)
  51. Petites nouvelles des ASL ... quant à la mise à jour de leurs statuts (2 réponses)
  52. actes anté 1924 (1 réponses)
  53. Refus d'instruction d'une demande par l'administration (4 réponses)
  54. Un coloti qui s'ignore doit participer aux dépenses de l'ASL (0 réponses)
  55. obligation contractuelle de construire dans un certain délai (0 réponses)
  56. Distingo entre obligation réelle et obligation personnelle (0 réponses)
  57. adhésion à l'ASL : quel accord des colotis ? (5 réponses)
  58. Modification d'un CDC, et oui encore (3 réponses)
  59. Refus de création de l'ASL (8 réponses)
  60. CDC faisant référence à un règlement (3 réponses)
  61. Modification CDC encore et toujours (34 réponses)
  62. Zone non-eadificondi non respectée mais purgée par ALUR (11 réponses)
  63. Encore ce pb de la caducité des règles du CdC (16 réponses)
  64. Effet de la caducité du règlement... une voie peut-elle être "caduque" ? (requalif!) (0 réponses)
  65. il faut dissoudre les ASA gênantes (0 réponses)
  66. omission du controle par un GE de la répartition de charges de l'ASL : pas d'effet (0 réponses)
  67. Interdiction de subdiviser un lot (17 réponses)
  68. L 442-9 Allur...Première décision TGI (1 réponses)
  69. Répartition des cotisations syndicales dans une AS de lotissement (3 réponses)
  70. qualité pour agir en AFU (0 réponses)
  71. subdivision d'un terrain et opposabilité à terme du plan de viabilité (0 réponses)
  72. Effet régularisateur d'un PCM accordé sur un projet non conforme au règlement (0 réponses)
  73. Cdc ET règlement???????? (1 réponses)
  74. ALUR et ASL (0 réponses)
  75. L 442-9 et annulation POS (8 réponses)
  76. Sur le L442-11... (7 réponses)
  77. Le redevable de la redevance ASP quand le bien a été vendu (0 réponses)
  78. L'ASL est bien d'un régime distinct de la loi de 1965 (0 réponses)
  79. un article sur la contractualisation des règlements de lotissement (0 réponses)
  80. CDC opposable ou pas? (1 réponses)
  81. Formalisme de la modification du CdC par le maire (L442-10) (0 réponses)
  82. Compétences de l'AS : tout est dans les statuts (0 réponses)
  83. du CdC en veux tu en voilà en mai ! (6 réponses)
  84. L442-10 : décompte de majorité en cas ... de lot en indivision ! (0 réponses)
  85. un CDC approuvé opposé à une demande de PC (0 réponses)
  86. Rétrocession d'une partie seulement de l'assiette des EEC (17 réponses)
  87. Quand le CdC permet de déterminer la nature des espaces communs (1 réponses)
  88. D'abord le CDC ????? .....pluvial (1 réponses)
  89. L442-10 : Le juge judiciaire tenu par l'acte administratif (0 réponses)
  90. Réduction de périmètre d'une ASA (0 réponses)
  91. Pas d'action de l'ASL pour permettre l'indemnisation des adhérents (0 réponses)
  92. Un projet pour améliorer le fonctionnement des AS de propriétaires (0 réponses)
  93. Journée ASL avec Me Selamme (1 réponses)
  94. L'unanimité pour modifier la répartition des charges ASL (15 réponses)
  95. Béni des dieux! (0 réponses)
  96. R442-8 et indivision... (10 réponses)
  97. quelle majorité pour une extension du périmètre de l'ASL ? (2 réponses)
  98. ASL : liberté d'objet, contraintes de convoc', prescription de l'action en nullité (0 réponses)
  99. quand le CdC s'impose au règlement d'urbanisme (2 réponses)
  100. Encore le CDC en lotissement (1 réponses)
  101. Modalités de la contestation de la redevance dûe en ASA (0 réponses)
  102. CDC et le ministre (le premier...ministre) (0 réponses)
  103. transfert espace commun ASL (0 réponses)
  104. Transfert de la voie du lotissement ......sans Maitre (0 réponses)
  105. ASL et prefecture (5 réponses)
  106. Abrogation par l'administration du règlement de lotissement (0 réponses)
  107. Des voisins s'organisent en ASL pour construire 1 bassin-incendie - comment procéder? (2 réponses)
  108. Combien d' ASL existe-il encore? (35 réponses)
  109. Cdc -règlement-rnu (17 réponses)
  110. Statuts ASL! Help! (0 réponses)
  111. Unanimité nécessaire pour modifier la répartition des charges (2 réponses)
  112. Perdu sur le cdc, gagné sur le reglement (2 réponses)
  113. CDC: clauses légales ou pas (7 réponses)
  114. Drôle de drome ce CDC....bornage ! (0 réponses)
  115. Contractualisation des règles (4 réponses)
  116. Les Associations Syndicales Autorisées (6 réponses)
  117. Seuls les CDC postérieurs à 1977 modifiés avec L442-10 CU ? (12 réponses)
  118. Encore essayé, mais encore raté! (0 réponses)
  119. le strict décompte des majorités du L315-3 (4 réponses)
  120. Faut quand même.... (6 réponses)
  121. A 10 sous ..la question ! (7 réponses)
  122. Et qui a intérêt à agir ? (5 réponses)
  123. Opposabilité du CDC à l'acquéreur (5 réponses)
  124. Ordonnance de 2004: les anciennes ASL doivent mettre leurs statuts en conformité (0 réponses)
  125. Contractualisation...... (0 réponses)
  126. CDC....énième. Intérêt à agir (0 réponses)
  127. clôture et CDC (0 réponses)
  128. Subdivision de lot et cahier des charges (6 réponses)
  129. Vente annulée.... ? (0 réponses)
  130. ASL et recours contre PC (4 réponses)
  131. si règlement, alors préjudice (0 réponses)
  132. Espace commun/indivision/absence de convention/Droit de préemption des indivisaires? (14 réponses)
  133. Oui! Oui! (1 réponses)
  134. Lotissement ou copropriété (5 réponses)
  135. caducité règles urba et POS Antibes annulé (1 réponses)
  136. L442-10 et CDC non approuvé (4 réponses)
  137. Pérennité du cahier des charges du lotissement (0 réponses)
  138. Définition du sol naturel en lotissement (12 réponses)
  139. Pfeeeee! Ce CDC (162 réponses)
  140. Petit souvenir (1 réponses)
  141. Et La Cour de Cassation va dire .......? (9 réponses)
  142. Osé, Monsieur le Ministre, non ? CDC (25 réponses)
  143. Sortir d’une ASL ? (0 réponses)
  144. Pénibles ces CDC anciens !!!!! (1 réponses)
  145. Le notariat et le CDC (1 réponses)
  146. Aggravation d’une servitude de passage dans un lotissement ? (0 réponses)
  147. L442-11.....nouveau..... (0 réponses)
  148. L'ASL et l'acquisition de tènements extérieurs (0 réponses)
  149. POS c/ cahier des charges (7 réponses)
  150. Journée Argem le lotissement et cdc (0 réponses)
  151. Cahier des charges et historique lotissement (0 réponses)