ASL et CDC de lotissements existants [Archives] - CNARU

Cahier des charges et historique lotissement
Journée Argem le lotissement et cdc
POS c/ cahier des charges
L'ASL et l'acquisition de tènements extérieurs
L442-11.....nouveau.....
Aggravation d’une servitude de passage dans un lotissement ?
Le notariat et le CDC
Pénibles ces CDC anciens !!!!!
Sortir d’une ASL ?
Osé, Monsieur le Ministre, non ? CDC
Et La Cour de Cassation va dire .......?
Petit souvenir
Pfeeeee! Ce CDC
Définition du sol naturel en lotissement
Pérennité du cahier des charges du lotissement
L442-10 et CDC non approuvé
caducité règles urba et POS Antibes annulé
Lotissement ou copropriété
Oui! Oui!
Espace commun/indivision/absence de convention/Droit de préemption des indivisaires?
si règlement, alors préjudice
ASL et recours contre PC
Vente annulée.... ?
Subdivision de lot et cahier des charges
clôture et CDC
CDC....énième. Intérêt à agir
Contractualisation......
Ordonnance de 2004: les anciennes ASL doivent mettre leurs statuts en conformité
Opposabilité du CDC à l'acquéreur
Et qui a intérêt à agir ?
A 10 sous ..la question !
Faut quand même....
le strict décompte des majorités du L315-3
Encore essayé, mais encore raté!
Seuls les CDC postérieurs à 1977 modifiés avec L442-10 CU ?
Les Associations Syndicales Autorisées
Contractualisation des règles
Drôle de drome ce CDC....bornage !
CDC: clauses légales ou pas
Perdu sur le cdc, gagné sur le reglement
Unanimité nécessaire pour modifier la répartition des charges
Statuts ASL! Help!
Cdc -règlement-rnu
Combien d' ASL existe-il encore?
Des voisins s'organisent en ASL pour construire 1 bassin-incendie - comment procéder?
Abrogation par l'administration du règlement de lotissement
ASL et prefecture
Transfert de la voie du lotissement ......sans Maitre
transfert espace commun ASL
CDC et le ministre (le premier...ministre)
Modalités de la contestation de la redevance dûe en ASA
Encore le CDC en lotissement
quand le CdC s'impose au règlement d'urbanisme
ASL : liberté d'objet, contraintes de convoc', prescription de l'action en nullité
quelle majorité pour une extension du périmètre de l'ASL ?
R442-8 et indivision...
Béni des dieux!
L'unanimité pour modifier la répartition des charges ASL
Journée ASL avec Me Selamme
Un projet pour améliorer le fonctionnement des AS de propriétaires
Pas d'action de l'ASL pour permettre l'indemnisation des adhérents
Réduction de périmètre d'une ASA
L442-10 : Le juge judiciaire tenu par l'acte administratif
D'abord le CDC ????? .....pluvial
Quand le CdC permet de déterminer la nature des espaces communs
Rétrocession d'une partie seulement de l'assiette des EEC
un CDC approuvé opposé à une demande de PC
L442-10 : décompte de majorité en cas ... de lot en indivision !
du CdC en veux tu en voilà en mai !
Compétences de l'AS : tout est dans les statuts
Formalisme de la modification du CdC par le maire (L442-10)
CDC opposable ou pas?
un article sur la contractualisation des règlements de lotissement
L'ASL est bien d'un régime distinct de la loi de 1965
Le redevable de la redevance ASP quand le bien a été vendu
Sur le L442-11...
L 442-9 et annulation POS
ALUR et ASL
Cdc ET règlement????????
Effet régularisateur d'un PCM accordé sur un projet non conforme au règlement
subdivision d'un terrain et opposabilité à terme du plan de viabilité
qualité pour agir en AFU
Répartition des cotisations syndicales dans une AS de lotissement
L 442-9 Allur...Première décision TGI
Interdiction de subdiviser un lot
omission du controle par un GE de la répartition de charges de l'ASL : pas d'effet
il faut dissoudre les ASA gênantes
Effet de la caducité du règlement... une voie peut-elle être "caduque" ? (requalif!)
Encore ce pb de la caducité des règles du CdC
Zone non-eadificondi non respectée mais purgée par ALUR
Modification CDC encore et toujours
CDC faisant référence à un règlement
Refus de création de l'ASL
Modification d'un CDC, et oui encore
adhésion à l'ASL : quel accord des colotis ?
Distingo entre obligation réelle et obligation personnelle
obligation contractuelle de construire dans un certain délai
Un coloti qui s'ignore doit participer aux dépenses de l'ASL
Refus d'instruction d'une demande par l'administration
actes anté 1924
Petites nouvelles des ASL ... quant à la mise à jour de leurs statuts
Distance de prospect
Création tardive d'une ASL : mission impossible
Les voies et accès du lotissement dans une zone non constructible
Publier les statuts de l'ASL au fichier immobilier?
Les règles statutaires de vote doivent être scrupuleusement respectées en AG d'ASL
Subdivision de lot avec CDC qui renvoie au règlement
Le formalisme à respecter pour modifier les statuts de l'ASL
Délai pour contester une délibération d'ASA
division de lot avec règlement qui l'interdit
Régularisation des statuts en cours d'instance : pas de dialogue des juges !
Lotissements: le nb max de lots est une règle d'urba ? Avis CE 24/07/2019...
Mise en oeuvre l442-10
Vieux lotissement modif CDC
quand et comment créer l'ASL ?
Non conformité au cahier des charges : droit à démolition sanction disproportionnée
Convention de rétrocession - modification
2 ASP dont les périmètres se recouvrent
Modification cahier des charges selon l'art L442-10 - Besoin de précisions !
Seule l'ASL peut agir pour protéger les biens communs
Cas pratique: règlement et CdC de 2006 dans un lotissement de 10 lots
Arrêté modifiant un CdC (L442-10) : règles contentieuses
Conditions pour sortir du périmètre de l'AS de propriétaires (ici une ASA)
clauses réglementaires et non réglementaires
L442-10 : deux arrêts utiles... et facile à lire tranquille !
Modification des statuts d'ASL : quand faut il publier ?
CdC du CCTP d'une ZAC : quid après disparition de la zone
Subdivision de lots et droit à construire
Pas d'obligation du maire de mettre en oeuvre le L442-11
Création tardive et transfert "automatique" des biens communs
Partie commune du lotissement qualifiée en espace public pour application article 6
Droit et Ville : un numéro spécial sur les associations syndicales de propriétaires
Cahier des charges : Affichage interdit
Règlement / CDC
ancien lotissement : CDC et zone aedificandi
Agrandissement d'un lot
plan du lotissement et statuts
L442-10 : qui doit être consulté... et doit on mettre en conformité avec le PLU ??
La violation du CdC est bien soumise à une prescription trentenaire !
modalité de décompte des majorités pour une modification par L442-10
violation du cahier des charges : dommage apprécié pour décider de ne pas démolir
violation du cahier des charges : dispositions protectrices du L480-13 inopposables
Division de l'espace vert d'un lotissement récent, bientôt cédé à une ASL
zone non aedificandi du CDC
Qaund l'ASL veut maitriser... la fibre
Modification d’un CDC par L442-10
Groupements d'habitations : opposabilité des restrictions absentes de l'acte de vente
Cahier des charges ancien
ASL suivi des membres subdivision de lots
L442-11 : arrêt sur une procédure rare
Cahier des charges ZAC 1977
Pas de quorum
Interdiction de subdiviser PA unilot
Modification de lots
espaces verts, perte de domanialité publique et cahier des charges
Espaces communs non cédés à l'ASL ne valent pas nullité des statuts
Limite d'int. à agir de l'ASL qui ne se prévaut que d'un règlement caduc