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Voir la version complète : DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)



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  1. DP et 2AU (2 réponses)
  2. DP et reliquat (5 réponses)
  3. DP et conservation réserve foncière (11 réponses)
  4. DP et cession voirie (6 réponses)
  5. Répartition emprise au sol en PA (7 réponses)
  6. Division lot en zone inconstructible carte communale : terrain à bâtir ? (4 réponses)
  7. Division à bâtir dans lotissement (3 réponses)
  8. R442-13 différences entre a) et b) ? (2 réponses)
  9. Transformer EV en voirie et pk (10 réponses)
  10. Assiette de Permis d'Aménager (15 réponses)
  11. Périmètre lotissement (2 réponses)
  12. DP tacite ou non ? refus non notifié (6 réponses)
  13. PA et mise en copropriété sur 1 lot (7 réponses)
  14. R151-21 et pluviale (3 réponses)
  15. Abandon d’usufruit ….et lotissement (23 réponses)
  16. Rétrocession de voies et espaces communs en PA avec AFUL (1 réponses)
  17. Nombre de lots en pa (34 réponses)
  18. Sortie d'indivision et rattachement propriété contigüe: DP? (1 réponses)
  19. interaction PA / Défrichement (1 réponses)
  20. Puissance électrique (2 réponses)
  21. Modification ou non d'un PA pour détachment-rattachement de domaine public (7 réponses)
  22. Travaux sur Domaine publique (1 réponses)
  23. Pa unilot sans travaux (14 réponses)
  24. R 442-8….. et à équipements communs (8 réponses)
  25. Pièces complémentaires DP = Faire apparaître le raccordement du lot aux réseaux (3 réponses)
  26. Annulation d'un refus de division motivée par la création d'un accès (5 réponses)
  27. Ablotissement (2 réponses)
  28. Une étude à discuter sur le R442-1 e) (3 réponses)
  29. DP division - Règlement du lotissement (22 réponses)
  30. N'est pas un lotissement la création d'un lot bati même avant travaux - Périmètre (10 réponses)
  31. Utilisation de l'article R442-2 du C. Urb. (10 réponses)
  32. Lotissement si division lors d'une sucession ? (18 réponses)
  33. PA en cotitularité entre Privé et Public (0 réponses)
  34. DP ou PA dans site inscrit? (6 réponses)
  35. Emprise PA et CERFA (1 réponses)
  36. Création Voirie lotissement en zone agricole du PLU (5 réponses)
  37. Attestation garantie achèvement des travaux lors du dépôt d'un Permis d'Aménager (1 réponses)
  38. informations exigibles dans une demande de PA... et même règlement exigé ! (3 réponses)
  39. Modification d'un PA achevé (DAACT déposée) (7 réponses)
  40. DP Lotissement et PC sur lot (10 réponses)
  41. Transfert partiel d'arrete de pa (19 réponses)
  42. DP et reliquat bâti (5 réponses)
  43. Lotissement communal et différé des travaux de finition (0 réponses)
  44. Accès des lots à la voie interne : non mais distribution de l'emprise min EV : oui ! (0 réponses)
  45. Pa sur domaine public (8 réponses)
  46. Une DP réellement mise en œuvre lors de la vente de la partie bâtie ? (5 réponses)
  47. Mode d'occupation d'un terrain issu de PA (7 réponses)
  48. PA sur DP (8 réponses)
  49. Extension Enedis de + de 100m + PUP (12 réponses)
  50. délai de dépôt d'un PC dans le cadre d'un lotissement en PA (5 réponses)
  51. Emprise PA (7 réponses)
  52. Servitude de passage : DP ou PA ? (6 réponses)
  53. Sous lotissement (23 réponses)
  54. Coefficient de biotope surfacique et DP (5 réponses)
  55. le PA MH : pas toujours une opération d'ensemble (0 réponses)
  56. Validité du CU et DP (1 réponses)
  57. R442-2 et P.A. (16 réponses)
  58. Le R151-21 et le nombre d'arbres imposé par le PLU (1 réponses)
  59. Non Oppo à DP et avis défavorable mais postérieur sur les Accès (6 réponses)
  60. Restriction sur le nbre de logement (11 réponses)
  61. Pa - destination des lots (4 réponses)
  62. Signature architecte PA modif (2 réponses)
  63. Contrôle des division (L115-3) et zone U (13 réponses)
  64. DP zone UB + A (5 réponses)
  65. PAM pour modifier l'assiette du lotissement (5 réponses)
  66. R151-21 et division en jouissance (3 réponses)
  67. Equipement de gestion des OM et du TRI (10 réponses)
  68. Acquisition de l'usufruit = DP? (1 réponses)
  69. L442-14 : 5 ans pour déposer ou pour obtenir le PC ? (2 réponses)
  70. Caducité PA si pas de mutation ? (0 réponses)
  71. Lotissement ? (5 réponses)
  72. Périmètre PA partiellement en zone Agricole (3 réponses)
  73. L442-10 et ….. architecte (7 réponses)
  74. Annulation du PC(VD) accordé prématurément dans un lotissement (R442-18) (7 réponses)
  75. le R151-21 et la bande de constructibilité du PLU (3 réponses)
  76. PA Modificatif et signature des colotis (9 réponses)
  77. Demandeur pour modif PA en cours (1 réponses)
  78. DP de lotissement et accès commun existant (6 réponses)
  79. Portée juridique d'un plan de vente (11 réponses)
  80. valeur du positionnement des accès sur une DP (8 réponses)
  81. DP AUTRE QUE LOTISSEMENT ET PRESCRIPTION DES REGLES d'URBANISME (1 réponses)
  82. Périmètre monument historique (2 réponses)
  83. Dp et demolition batiment (3 réponses)
  84. Requalification "ex-post" d'une opération en lotissement (3 réponses)
  85. PC sur deux lots de DP (3 réponses)
  86. Respect des articles 6 et 7 imposé au reliquat bâti (8 réponses)
  87. Recours archi pour PA 1 lot (en périmètre MH) de 3000 m2 ? [oui] (6 réponses)
  88. Division après obtention d'un PC...mais avant construction (7 réponses)
  89. DP en secteur protégé => PA. Et les travaux ? (6 réponses)
  90. DP tacite (8 réponses)
  91. Emplacement réservé et modification de PA (1 réponses)
  92. Refus tacite en zone ABF (5 réponses)
  93. Lotissement de 2007. Caduc ou non ? (8 réponses)
  94. Renouvèlement DP division (3 réponses)
  95. Portée d'un visa L & R erroné dans un arrêté d'opposition à une DP-lotissement (1 réponses)
  96. DP desservie par une voie en indivision acquise partiellement (11 réponses)
  97. Lotissement même si les lots créés sont inconstructibles ! (4 réponses)
  98. Zone AU: DP/PA ou non? (10 réponses)
  99. Pour bénéficier du L442-14, le PC doit être obtenu après division (17 réponses)
  100. DP tacite mais menace d'un retrait (21 réponses)
  101. Prescriptions non réalisable dans Non opposition à DP! (5 réponses)
  102. DP division avec travaux (5 réponses)
  103. une belle annulation de sursis sur PA... mais peut être désormais fragile (0 réponses)
  104. PA - Places visiteurs sur lots privatifs et refus (9 réponses)
  105. Dp et obligation creation bassin de retention (4 réponses)
  106. PA en zone ANC sans création du système d'assainissement (3 réponses)
  107. Raccordement EU volontaire en zone ANC (4 réponses)
  108. PA : pour les eaux pluviales, on verra au stade PC ! (4 réponses)
  109. liberté du périmètre : y a quand même des limites ! (0 réponses)
  110. article 7 et effet pervers du R151-21 (0 réponses)
  111. Périmètre de lotissement et calcul de superficie (4 réponses)
  112. Lotissement et rénovation d'un hangar (3 réponses)
  113. Bâtiment irrégulier non destiné à être démoli et R442-1-e CU (8 réponses)
  114. Déclaration Préalable avec bâti destiné à être démoli et pourcentage d'espaces verts (10 réponses)
  115. Opposition dp pour defaut adresse (5 réponses)
  116. R 431-9 CU et servitude "à venir" dans le cadre d'une division (3 réponses)
  117. R442-1g - DP - régularisation alignement (5 réponses)
  118. Modification de PA10 d un lotissement de plus de 2500m2 (2 réponses)
  119. PA sous RNU (4 réponses)
  120. PA valide et modification ultérieure du PLU - bénéfice d'une règle plus favorable (7 réponses)
  121. Pas de sursis à statuer dans les 5 ans du L442-14 (16 réponses)
  122. Non, ce n'était pas un lotissement (R442-1) (2 réponses)
  123. Démolition partielle, DP lotissement ou pas? (4 réponses)
  124. Périmètre de Monument historique en ZAC (PA)? (1 réponses)
  125. PA: seuil de 2500m² (4 réponses)
  126. PC obtenu en l'absence de DP (5 réponses)
  127. PA dans périmètre Monument Historique (1 réponses)
  128. DP et servitude de passage (13 réponses)
  129. Acquisition voirie d'un lotissement de moins de 10 ans (1 réponses)
  130. Terrain construit pour soi et pour un tiers (21 réponses)
  131. DP expirée, mais PC obtenu (26 réponses)
  132. DP en espace agricole et division foncière (10 réponses)
  133. Vente de stationnements communs dans lotissement (7 réponses)
  134. Emprise DP sur partie de terrain non acquise (10 réponses)
  135. Accord ou refus tacite en PA secteur 500 ml? (1 réponses)
  136. ABF et tab à levens (1 réponses)
  137. Demande de pièces complémentaires non reçues (3 réponses)
  138. Arrêté différent d'un PA (8 réponses)
  139. PA 2 lots maximum avec PCVD sur un des lots (11 réponses)
  140. Nouvelle demande de dp pour régulariser la modification du périmètre (1 réponses)
  141. PA d’un lot et ABF (17 réponses)
  142. PA pour une division de lots déjà batis (3 réponses)
  143. Délais d'instruction après demande de pièces complémentaires en PPMH (1 réponses)
  144. Affichage arrêté portant modification des pièces d'un lotissement (1 réponses)
  145. Différence de surface entre PA et DMPC (9 réponses)
  146. Modificatif lotissement (46 réponses)
  147. L442-14 : quand la DP cristallise le droit de se voir opposé un sursis lors du PC (0 réponses)
  148. DP de division et assiette de DP de travaux (12 réponses)
  149. Autorisation de vente des lots en lotissement communal (3 réponses)
  150. PA : Quels réseaux obligatoires ? (9 réponses)
  151. DAACT Mise en œuvre partielle de DP (6 réponses)
  152. Cerfa PA L 441-4 (0 réponses)
  153. DP conforme à un futur PLU sinon sursis à statuer (21 réponses)
  154. Périmètre du lotissement avec reliquat bâti exclu et application des règles du PLU (1 réponses)
  155. Confirmation de l'assiette du PA (8 réponses)
  156. Refus Modification Lotissement ancien par commune (10 réponses)
  157. Validité DP vs revision PLU (2 réponses)
  158. DP et unité foncière (2 réponses)
  159. DP et indivision (1 réponses)
  160. L442-14 (1 réponses)
  161. Recours sur un PC se basant sur une DP aujourd'hui plus valable (7 réponses)
  162. Bail emphytéotique de la mairie pour construction d'une église (9 réponses)
  163. quand la commune essaye de requalifier DP en PA et echoue ! (6 réponses)
  164. PLU et Règlement de lotissement (PA10) (13 réponses)
  165. Délai instruction - Motifs pour augmenter le délai de droit commun (8 réponses)
  166. Y en a marre !!! (9 réponses)
  167. L115-3 et RNU (3 réponses)
  168. Espace commun lotissement (7 réponses)
  169. Cerfa ancien (2 réponses)
  170. Servitude de passage grevant un lot au profit d'un autre lot dans un PA (2 réponses)
  171. Dp tacite (6 réponses)
  172. L480-4-1..... et donation..... (13 réponses)
  173. Loi sur l'eau et PA d'un lot ????? (2 réponses)
  174. Un réglement "GEMAPI" transparent au L442-14 CU? (3 réponses)
  175. Seuils SP pour l'évaluation environnementale des PA (14 réponses)
  176. Définition du terme "terrain viabilisé" (14 réponses)
  177. PA avec 2 propriétaires qui construisent? (20 réponses)
  178. DP division pour copropriété villa jumelée à construire [résurrection Stemmer?] (6 réponses)
  179. DP division sur plusieurs communes (2 réponses)
  180. Construction Mosquée - Lotissement (11 réponses)
  181. Travaux de viabilisation imposés dans DP (7 réponses)
  182. Perennite reglement lotissement et rnu (1 réponses)
  183. DP dans le périmètre protégé = PA (23 réponses)
  184. Lotissement et préemption SAFER (2 réponses)
  185. DP avec règlement (10 réponses)
  186. Quand un PLU semble exclure lke recours à la Déclaration Préalable à la faveur du PA. (3 réponses)
  187. PA en tranche - procédure (7 réponses)
  188. Espace Vert et lotissement communal (6 réponses)
  189. Modification PA et signature architecte (0 réponses)
  190. Modification PA après travaux - correction oubli règlement (5 réponses)
  191. Travaux (indivisibles ?) réalisés antérieurement à la DP-lotissement et donc PA? (4 réponses)
  192. article 11 opposé à une subdivision - inopposabilité de l'irrégularité initiale (0 réponses)
  193. Saucissonnage du lotissement, fraude au tournant (7 réponses)
  194. scission de (copro?) .....à bâtir ? (12 réponses)
  195. Pieces DP division (4 réponses)
  196. Subdivision de lot de lotissement (6 réponses)
  197. Pièces PA44 et PA45 (4 réponses)
  198. DP dans le périmètre protégé = PA (1 réponses)
  199. DP lotissement pour une extension? (10 réponses)
  200. Modif PA sur nouveau PLU (5 réponses)
  201. R151-21 en DP (10 réponses)
  202. PA refusé car partie de la voie projetée et ouvrages hors UF (16 réponses)
  203. Loi ELAN et privatisation des espaces verts (9 réponses)
  204. Modificatif PA - pièces à fournir (45 réponses)
  205. DP si lots séparés (9 réponses)
  206. Modification PA et prolongation de validité du règlement (4 réponses)
  207. DP Successives (4 réponses)
  208. Arrêté de non-opposition valable? (2 réponses)
  209. L.115-3 et donation (0 réponses)
  210. DP vendeur ou Dp acheteur ? (8 réponses)
  211. DP tacite - refus - retrait (18 réponses)
  212. Refus de PC car PA non prorogé (5 réponses)
  213. Accès mutualisé en DP? (3 réponses)
  214. Double modificatif sur un PA (1 réponses)
  215. Interdit d'interdire les divisions dans un CCT de ZAC (0 réponses)
  216. PA et équipements communs non cédés. (5 réponses)
  217. R442-1, détachement-rattachement et lot à bâtir (13 réponses)
  218. R151-21 et nombre d'accès à l'opération d'aménagement (0 réponses)
  219. zonage de PLU après cession d'une partie du domaine public. (1 réponses)
  220. obtention d'un PC suite à une non-opposition à DP à géomètrie variable (5 réponses)
  221. Habitations légères de loisirs et lotissements (4 réponses)
  222. DP avant PCVD (2 réponses)
  223. Détachement rattachement/DP ? (6 réponses)
  224. PC à cheval sur 2 lots de DP ? (10 réponses)
  225. R442-1 e) (4 réponses)
  226. Caducité PA et plan de division (16 réponses)
  227. Attestation d'équipements (2 réponses)
  228. R111-27 et déclaration préalable de division (0 réponses)
  229. Clauses particulières d'un acte de vente et recours contre PA (2 réponses)
  230. Sursis à statuer à PA pas motivé et juste avant l'approbation du PLU (2 réponses)
  231. Transfert de PA (2 réponses)
  232. LOTISSEMENT : Subdivision d'un Lot bâti ayant fait l'objet d'un PA (travaux achevés) (27 réponses)
  233. PA et non respect de l'article 8 (16 réponses)
  234. COVID-19 prolongation des délais d'instruction et cas particuliers (3 réponses)
  235. DP obtenue sous POS et règles du PLU plus favorables (2 réponses)
  236. But de la division primaire (27 réponses)
  237. DP sur un ancien lot (13 réponses)
  238. Périmètre MH affectant une partie du reliquat bâti: dPA MH ou DP-lotissement ? (6 réponses)
  239. Règlement du PA vs règlement de l'AVAP (ZPPAUP) : refus (2 réponses)
  240. Modif TN antérieure au PA MH: décrire dans PA2, l'état initial et le "TN" ? (11 réponses)
  241. Détacher pour projet de supermarché avec 50 places de parking: DP ou PA? (17 réponses)
  242. Arrêté de non-opposition illégal et purgé de tout recours (16 réponses)
  243. PA et prescriptions applicables au lot (8 réponses)
  244. PA sans travaux d'espace commun existant mais avec servitude ?? (9 réponses)
  245. Subdivision d'un lot dans un PA avec un PLU qui a changé (21 réponses)
  246. Proroger une DP division dans une commune ayant élaboré un SPR (3 réponses)
  247. pièce complémentaire de servitude pour instruction de DP (5 réponses)
  248. PA 3 lots - refus DAACT - conformité matériaux décrits dans le PA (7 réponses)
  249. Division pour détacher un terrain supportant des bâtiments avec changement de destina (1 réponses)
  250. Division de propriété bâtie et DP (25 réponses)