Voir la version complète : DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)
- L 442-14 en PA : date butoir pour PC (16 réponses)
- Art. 5. PLU: quid de superficie minimale pour assainissement individuel après Alur!? (14 réponses)
- Opération d'aménagement en zone 1AU (24 réponses)
- Daact partielle en DP comme en PA? (7 réponses)
- Arrêté PA (6 réponses)
- Faible Emprise au Sol dans les nouveaux PLU - comment faire? - (8 réponses)
- Application de l'article L.111-5-2.... (4 réponses)
- DP "Bataille navale" (1 réponses)
- 2 PC obtenus en 2012, et aujourd'hui refus de DP au motif de la RCL (13 réponses)
- le L442-1 ancien et le reliquat bati exclu de l'assiette du lotissement (15 réponses)
- la donation, le PC, le R442-2 et le PCM : erreur d'ordonnancement (15 réponses)
- servitudes et espace commun (4 réponses)
- Dp en zone " inconstructible" (1 réponses)
- Application du a) du R*442-1 (16 réponses)
- Pa 9 (10 réponses)
- DP sur "tout petit" détachement (34 réponses)
- Alerte PA et ALUR (4 réponses)
- POS - Superficie minimale et refus PC suite à obtention DP (3 réponses)
- Division dans lotissement - 10 ans (7 réponses)
- PA déposé sur base d'une DP division obtenue avant changement de PLU (4 réponses)
- Décret balai..... (0 réponses)
- La destination dans les lotissements (1 réponses)
- Date de caducité d'un PA objet d'un recours (4 réponses)
- Lots invendus passés 10 ans (1 réponses)
- Qu'est-ce qu'un lotissement ? Encore et toujours (3 réponses)
- Demande de retrait (4 réponses)
- ce que ne doit pas contenir un règlement... et autres petits bonheurs (1 réponses)
- Modification d'un pa apres travaux (21 réponses)
- Cristallisation des règles d'ubanisme pour un PA (6 réponses)
- quand un PL est un PA pour le Conseil d'Etat (1 réponses)
- les espaces verts inconstructibles d un lotissement approuvé (3 réponses)
- DP et RECOURS DES TIERS (8 réponses)
- Lot de lotissement et unité foncière (4 réponses)
- Peut on considérer qu'une DP a validé l'accès au terrain ? ( SUITE ) (1 réponses)
- Peut on considérer qu'une DP a validé l'accès au terrain ? (12 réponses)
- Validité juridique d'un montage de division (2 réponses)
- Pièces manquantes ou insuffisantes en DP (1 réponses)
- Délai d'affichage (3 réponses)
- L442-14 quelle application pour une DP de 2009 (6 réponses)
- Caducité des 10 ans et ALUR (5 réponses)
- L442-14 : il ne cristallise pas les règles ... postérieures ! (23 réponses)
- Application du L442-14 (1 réponses)
- L442-14 : il ne cristallise pas des règles illégales (0 réponses)
- Une ou deux DP? (1 réponses)
- Annulation partielle d'un PA... Indépendance de la législation de l'eau (0 réponses)
- DP ou PA ? Qualification d'équipements communs "communalisés"... (16 réponses)
- Droits à construire et lotissements..ALUR (3 réponses)
- Lots à bâtir accessibles par communs d'une copropriété (4 réponses)
- Subdivision d'un lot bâti dans un lotissement (13 réponses)
- une division requalifiée en fraude pour l'application des articles 6 et 7 (6 réponses)
- Règlement et ACTES! (2 réponses)
- Accessibilité de la voie interne d'un projet de lotissement - la jungle? (1 réponses)
- Subdivision d'un lot créé par une DP (6 réponses)
- le tableau des surfaces : concerné par la caducité (4 réponses)
- Opposition a dp et alignement (6 réponses)
- Le R 442-18? (2 réponses)
- Transfert de bénéficiaire pour une DP [sur papier libre] (13 réponses)
- Lotissement et lot peu constructible (5 réponses)
- Camping : le R443-5 n'est plus à jour s'agissant des études d'impact ! (2 réponses)
- La gestion du COS ALUR (14 réponses)
- quand on marrie L600-5-1 et R442-2 ! (16 réponses)
- R123-10-1 (encore) : et surface minimale des projets (53 réponses)
- R 442-2 (13 réponses)
- Division/rattachement entre lots d'un lotissement (2 réponses)
- Permis accordé mais dossier de demande en partie raturé par le service instructeur (5 réponses)
- Lotissement Unilot avec reliquat bâti. (3 réponses)
- Pieces complementaires (3 réponses)
- Lotissement et bail à construction (0 réponses)
- PA après PC attaqué (4 réponses)
- Subdivision lot lotissement et copropriété horizontale (10 réponses)
- Lotissement? (0 réponses)
- Déclaration d'Ouverture de Chantier DP division (4 réponses)
- 1000m² n'est pas supérieur à 1000m²... (2 réponses)
- bail à construction (10 réponses)
- L442-14 et R111-2..... (9 réponses)
- DP et Article 111-5-2 (10 réponses)
- Allelouia....nous avons tout faux ! (2 réponses)
- Construire sur les parties communes du lotissement .. (1 réponses)
- Risques sur une prorogation de DP (11 réponses)
- Petite question....simple! (11 réponses)
- Appréciation du réseau d'EP lors de l'instruction d'un PA (0 réponses)
- Catastrophique.....l'achat avant achèvement en lotissement (2 réponses)
- DP-PA, zones AU, Loi sur l'Eau... (7 réponses)
- pas de PA unique sur deux UF non contigües (1 réponses)
- Assiette de la division primaire ? (14 réponses)
- Lotissement et opération d'ensemble. (2 réponses)
- detachement d'un lot de lotissement (11 réponses)
- Arrêt sur R 442-18 ancien (2 réponses)
- DP et PA (accès multiples sur voie publique) (6 réponses)
- R 123-10-1 ....je l'aime beaucoup celui-la! (0 réponses)
- Cession espaces verts en lotissement (3 réponses)
- articulation etude d'impact et PA (11 réponses)
- L442-14 et PA : la cristallisation n'intervient qu'à l'achèvement (4 réponses)
- L318-3 : pas pour des voies fermées même tardivement à la circulation générale (1 réponses)
- Maintien des règles du lotissement (13 réponses)
- DP et répartition de SP (10 réponses)
- division primaire (9 réponses)
- Portail sur voie de desserte non prévu au PA = PAM ? (7 réponses)
- Modèle d'arrêté de non opposition à une D.P. (11 réponses)
- Division d'un lot de lotissement (5 réponses)
- Délivrance du PC dans un lotissement déclaré : pas d'effet du R442-18 (0 réponses)
- Copropriété "Bi-Familiale" dans un Lot de Lotissement (14 réponses)
- Pas d'effet du R123-10-1 sur l'article 7 ??? (9 réponses)
- Les vertus un peu inattendues du lotissement déclaré (36 réponses)
- Arrêté de lotir et permis d'aménager: même combat ? (1 réponses)
- R442-2 : pas la solution miracle (17 réponses)
- Périmètre et reliquat (4 réponses)
- Le notaire nous demande conseil..... (5 réponses)
- Terrain issu du domaine public et lotissement (3 réponses)
- L442-10 - subdivision - déplacement de limite - règlement le prévoyant (19 réponses)
- assiette pc/dp (7 réponses)
- Équipement propre au lotissement (4 réponses)
- Cession espaces communs en pa (6 réponses)
- L'indépendance des législations au secours d'un PA (0 réponses)
- Dp successives (5 réponses)
- Le L318-3 est divisible ! (1 réponses)
- Répartition de la surface plancher en DP (16 réponses)
- DP ou pas DP après division DP et DP (5 réponses)
- DP ou PA ? (15 réponses)
- Faire un PA et imposer un constructeur (7 réponses)
- lotissement effet ... mais pas lotissement effet ! (6 réponses)
- Application du L442-14 (20 réponses)
- Nullité de vente par le L111-5-3 : pas pour le vendeur ! (2 réponses)
- Pieces complementaires pa (7 réponses)
- retirer une demande DP (1 réponses)
- Les invendus du lotisseur passé 10 ans (5 réponses)
- Régularisation d'enquète publique (10 réponses)
- Maintien du lotissement (6 réponses)
- Vaine déclaration de division avant octobre rouge! (0 réponses)
- Modification pour cession commune (1 réponses)
- Cas d'école ? (2 réponses)
- 6 lots en dP avec 6 accès : pourquoi pas ? (9 réponses)
- R123-10-1 et servitude de cour commune (10 réponses)
- Division d'un lot (2 réponses)
- PC sur tenement provenant d'une division (6 réponses)
- lotissement dans un secteur à plan d'aménagement (0 réponses)
- Accès à un lotissement par la voirie d'un autre lotissement (0 réponses)
- L.442-14 (7 réponses)
- Petites questions en suspens (2 réponses)
- DP et accès a creer (20 réponses)
- Oui ou non défrichement et DP (5 réponses)
- L'effet "effet" d'avant le premier mars 2012 (4 réponses)
- Perimetre pas et demolition (4 réponses)
- Modification du périmètre du PA (2 réponses)
- Et si c'était après 1octobre 2007 (3 réponses)
- STOPPP! A lire: Le plan de division en PA (4 réponses)
- Dp rattachement fonds contigu (41 réponses)
- Nouvelle écriture du R442-1 (5 réponses)
- Construction sur terrain loué et DP (4 réponses)
- Non oppposition à DP et sursis à statuer sur les PC (13 réponses)
- Pas de transfert L318-3 pour élargir une voie (1 réponses)
- PA et LOT BATI (3 réponses)
- Subdi de lot lotissement ancien (20 réponses)
- Transfert des voies L318-3 : pas à la demande d'un tiers (0 réponses)
- Lots non contigus => sortie de lotissement de fait ? (5 réponses)
- Signature architecte PA (5 réponses)
- le PAM ne nécessite pas l'accord des colotis ?!!! (21 réponses)
- Un équipement "propre" en PA (1 réponses)
- Dp changement destination (15 réponses)
- L442-14 [et attestation de SP délivrée par le lotisseur après les 5 ans] (7 réponses)
- Lotissement déclaré .....innachevé (10 réponses)
- Rep Min : et oui, si travaux, alors PA ! (0 réponses)
- DP d'hier... (1 réponses)
- Zone NB ! Important (0 réponses)
- bail à construction (1 réponses)
- L318-3, transfert des voies et désaccord de certains colotis (2 réponses)
- les 10% d'espace vert imposé... (5 réponses)
- Géomètre-Expert titulaire de PA ? (8 réponses)
- Assiette dp (6 réponses)
- Lotissement annulé en zone 1NA car pas toute la zone (0 réponses)
- A Plouguerneau, depuis l'annulation du PLU, les PC sont refusés dans les lotissements (1 réponses)
- Espave vert imposé et DP/PA (10 réponses)
- Modification du PLU pendant instruction PA (15 réponses)
- Debats sur formation reforme (6 réponses)
- DP en zone AU (1 réponses)
- Articulation exigence L332-15 et choix procédural R421-19 à compter du 1/03/12 (16 réponses)
- GE poursuivi pour subdivision de lot (0 réponses)
- Remerciements. Arugem Foramtion 10/02 (5 réponses)
- R 123-10-1 (13 réponses)
- point de départ du délai de 10 ans pour caducité des règles de lotissement (31 réponses)
- Une opposition à R123-10-1 ne paralyse pas les effets de R442-9 ? (3 réponses)
- Re...division bati en lotissement (9 réponses)
- Architecte coordinateur (1 réponses)
- vente anticipée, travaux non terminés et responsabilité de la commune (0 réponses)
- R123-10-1, espaces verts du lotissement et droit à SHON (2 réponses)
- Le Pc accordé ne régularise pas le PA irrégulier (0 réponses)
- refus d'un PC sur lot de lotissement car risque d'incendie (0 réponses)
- Le L111-5-2 est inopposable si pas de délibération préalable (0 réponses)
- information des colotis pour modifier le règlement du lotissment (3 réponses)
- Dp et recours gracieux (2 réponses)
- Dp cloture (8 réponses)
- Ventilation de shon (5 réponses)
- lotissement, littoral, continuité de l'urbanisation, espace remarquable (0 réponses)
- Detachement (ET VENTE) d'un TAB SANS DP.... (15 réponses)
- requalification en lotissement et annulation d'un PC (0 réponses)
- Modification des documents du lotissement : pas de mandat imprécis (1 réponses)
- Echanges avant dp (11 réponses)
- arrêté préfectoral de mise en demeure du système d'assainissement (1 réponses)
- maintien du statut du lotissement ad vitam eternam ? (18 réponses)
- R123-10-1 et DP (44 réponses)
- L442-10 et majorités - DAACT Ok. Modif réglement: PAM ou demande informelle ? (4 réponses)
- Détachement d’un terrain à bâtir pour rattachement à celui du voisin ? (4 réponses)
- Mofif lotissement après vente et avant daact (1 réponses)
- Autorisation PA tacite et modificatif (1 réponses)
- Démembrement de propriété - le droit de construire est attaché à l'usufruit (18 réponses)
- Certificat de dp tacite (14 réponses)
- Permis de lotir modificatif: non depuis 2007 (1 réponses)
- Maintien lotissement (48 réponses)
- Dp et stationnements (20 réponses)
- division primaire et simple garage (2 réponses)
- PC avant 2006 et DP (8 réponses)
- DP et SHON toujours, mais fixée unilatéralement dans l'arrêté (24 réponses)
- Bâtiment hors d'eau exclu du décompte ? (11 réponses)
- Opposition à division fondée sur un motif tiré de l’intérêt du domaine public (2 réponses)
- Insuffisances du dossier de lotissement (0 réponses)
- QPC sur le périmètre du lotissement au sens de la loi de 1943 (19 réponses)
- Modifications lotissements (1 réponses)
- Modification du règlement de lotissement faisant échec à un projet (1 réponses)
- Regard pré-réforme sur le lotissement (1 réponses)
- Interdiction réglementaire des lotissement d'habitation possible ?? (2 réponses)
- Secteurs Sauvegardés et sites classés (10 réponses)
- lotissement déclaré et L442-9 (5 réponses)
- Constructions liées à l'aménagement non décrites dans le PA (0 réponses)
- PA annulé pour insuffisante description des réseaux publics (1 réponses)
- DP sans intention de bâtir (5 réponses)
- Division en jouissance d'un lot de lotissement (2 réponses)
- RepMin: Transfert d'office de la voie interne dans le domaine public de la commune (7 réponses)
- DP refusée pour non production défrichement (6 réponses)
- EDD (copro avec jouissance de jardins) sur un lot de P.A. (14 réponses)
- Divisions un lot de lotisseent ! (2 réponses)
- Le troiseme lot d'avant la réforme (5 réponses)
- La première jp ? Sur la vente du bâti en premier! (12 réponses)
- DP et cession de voie ????? (14 réponses)
- Division d'une unité foncière soumise à DP (31 réponses)
- transfert PA... (3 réponses)
- plusieurs PA par plusieurs demandeurs sur 1 terrain (3 réponses)
- Effet d'un lotissement ne figurant pas dans la liste des lot. aux règles maintenues ? (5 réponses)
- D.P. ou pas D.P. ? (5 réponses)
- Cas réel - DP échange et modification du périmètre d'un lotissement déclaré ? (6 réponses)
- Vendre un lot de lotissement sans condition suspensive d'obtention de PC ? (3 réponses)
- DP après PC et modif PLU (26 réponses)
- Modification DP? (5 réponses)
- Lotissement de 2006. détachement. PAM ? Quel doc. adresser au Notaire? (4 réponses)
- division primaire, construction irrégulière et sujet d'examen (1 réponses)
- Affichage dp inutile? (4 réponses)
- R111-21 (4 réponses)
- lotissement à plusieurs propriétaires : PA incontournable ? (3 réponses)
- L442-14 CU: pour un PC, peut-on choisir les règles applicables en lotissement ? (10 réponses)
- L442-14 CU: règles applicables dans lotissement créé dans 1 lot de lotissement ? (4 réponses)
- Fusion de lots de deux lotissements distincts (3 réponses)
Powered by vBulletin® Version 4.2.5 Copyright © 2024 vBulletin Solutions Inc. All rights reserved.