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Voir la version complète : DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)


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  1. L 442-14 en PA : date butoir pour PC (16 réponses)
  2. Art. 5. PLU: quid de superficie minimale pour assainissement individuel après Alur!? (14 réponses)
  3. Opération d'aménagement en zone 1AU (24 réponses)
  4. Daact partielle en DP comme en PA? (7 réponses)
  5. Arrêté PA (6 réponses)
  6. Faible Emprise au Sol dans les nouveaux PLU - comment faire? - (8 réponses)
  7. Application de l'article L.111-5-2.... (4 réponses)
  8. DP "Bataille navale" (1 réponses)
  9. 2 PC obtenus en 2012, et aujourd'hui refus de DP au motif de la RCL (13 réponses)
  10. le L442-1 ancien et le reliquat bati exclu de l'assiette du lotissement (15 réponses)
  11. la donation, le PC, le R442-2 et le PCM : erreur d'ordonnancement (15 réponses)
  12. servitudes et espace commun (4 réponses)
  13. Dp en zone " inconstructible" (1 réponses)
  14. Application du a) du R*442-1 (16 réponses)
  15. Pa 9 (10 réponses)
  16. DP sur "tout petit" détachement (34 réponses)
  17. Alerte PA et ALUR (4 réponses)
  18. POS - Superficie minimale et refus PC suite à obtention DP (3 réponses)
  19. Division dans lotissement - 10 ans (7 réponses)
  20. PA déposé sur base d'une DP division obtenue avant changement de PLU (4 réponses)
  21. Décret balai..... (0 réponses)
  22. La destination dans les lotissements (1 réponses)
  23. Date de caducité d'un PA objet d'un recours (4 réponses)
  24. Lots invendus passés 10 ans (1 réponses)
  25. Qu'est-ce qu'un lotissement ? Encore et toujours (3 réponses)
  26. Demande de retrait (4 réponses)
  27. ce que ne doit pas contenir un règlement... et autres petits bonheurs (1 réponses)
  28. Modification d'un pa apres travaux (21 réponses)
  29. Cristallisation des règles d'ubanisme pour un PA (6 réponses)
  30. quand un PL est un PA pour le Conseil d'Etat (1 réponses)
  31. les espaces verts inconstructibles d un lotissement approuvé (3 réponses)
  32. DP et RECOURS DES TIERS (8 réponses)
  33. Lot de lotissement et unité foncière (4 réponses)
  34. Peut on considérer qu'une DP a validé l'accès au terrain ? ( SUITE ) (1 réponses)
  35. Peut on considérer qu'une DP a validé l'accès au terrain ? (12 réponses)
  36. Validité juridique d'un montage de division (2 réponses)
  37. Pièces manquantes ou insuffisantes en DP (1 réponses)
  38. Délai d'affichage (3 réponses)
  39. L442-14 quelle application pour une DP de 2009 (6 réponses)
  40. Caducité des 10 ans et ALUR (5 réponses)
  41. L442-14 : il ne cristallise pas les règles ... postérieures ! (23 réponses)
  42. Application du L442-14 (1 réponses)
  43. L442-14 : il ne cristallise pas des règles illégales (0 réponses)
  44. Une ou deux DP? (1 réponses)
  45. Annulation partielle d'un PA... Indépendance de la législation de l'eau (0 réponses)
  46. DP ou PA ? Qualification d'équipements communs "communalisés"... (16 réponses)
  47. Droits à construire et lotissements..ALUR (3 réponses)
  48. Lots à bâtir accessibles par communs d'une copropriété (4 réponses)
  49. Subdivision d'un lot bâti dans un lotissement (13 réponses)
  50. une division requalifiée en fraude pour l'application des articles 6 et 7 (6 réponses)
  51. Règlement et ACTES! (2 réponses)
  52. Accessibilité de la voie interne d'un projet de lotissement - la jungle? (1 réponses)
  53. Subdivision d'un lot créé par une DP (6 réponses)
  54. le tableau des surfaces : concerné par la caducité (4 réponses)
  55. Opposition a dp et alignement (6 réponses)
  56. Le R 442-18? (2 réponses)
  57. Transfert de bénéficiaire pour une DP [sur papier libre] (13 réponses)
  58. Lotissement et lot peu constructible (5 réponses)
  59. Camping : le R443-5 n'est plus à jour s'agissant des études d'impact ! (2 réponses)
  60. La gestion du COS ALUR (14 réponses)
  61. quand on marrie L600-5-1 et R442-2 ! (16 réponses)
  62. R123-10-1 (encore) : et surface minimale des projets (53 réponses)
  63. R 442-2 (13 réponses)
  64. Division/rattachement entre lots d'un lotissement (2 réponses)
  65. Permis accordé mais dossier de demande en partie raturé par le service instructeur (5 réponses)
  66. Lotissement Unilot avec reliquat bâti. (3 réponses)
  67. Pieces complementaires (3 réponses)
  68. Lotissement et bail à construction (0 réponses)
  69. PA après PC attaqué (4 réponses)
  70. Subdivision lot lotissement et copropriété horizontale (10 réponses)
  71. Lotissement? (0 réponses)
  72. Déclaration d'Ouverture de Chantier DP division (4 réponses)
  73. 1000m² n'est pas supérieur à 1000m²... (2 réponses)
  74. bail à construction (10 réponses)
  75. L442-14 et R111-2..... (9 réponses)
  76. DP et Article 111-5-2 (10 réponses)
  77. Allelouia....nous avons tout faux ! (2 réponses)
  78. Construire sur les parties communes du lotissement .. (1 réponses)
  79. Risques sur une prorogation de DP (11 réponses)
  80. Petite question....simple! (11 réponses)
  81. Appréciation du réseau d'EP lors de l'instruction d'un PA (0 réponses)
  82. Catastrophique.....l'achat avant achèvement en lotissement (2 réponses)
  83. DP-PA, zones AU, Loi sur l'Eau... (7 réponses)
  84. pas de PA unique sur deux UF non contigües (1 réponses)
  85. Assiette de la division primaire ? (14 réponses)
  86. Lotissement et opération d'ensemble. (2 réponses)
  87. detachement d'un lot de lotissement (11 réponses)
  88. Arrêt sur R 442-18 ancien (2 réponses)
  89. DP et PA (accès multiples sur voie publique) (6 réponses)
  90. R 123-10-1 ....je l'aime beaucoup celui-la! (0 réponses)
  91. Cession espaces verts en lotissement (3 réponses)
  92. articulation etude d'impact et PA (11 réponses)
  93. L442-14 et PA : la cristallisation n'intervient qu'à l'achèvement (4 réponses)
  94. L318-3 : pas pour des voies fermées même tardivement à la circulation générale (1 réponses)
  95. Maintien des règles du lotissement (13 réponses)
  96. DP et répartition de SP (10 réponses)
  97. division primaire (9 réponses)
  98. Portail sur voie de desserte non prévu au PA = PAM ? (7 réponses)
  99. Modèle d'arrêté de non opposition à une D.P. (11 réponses)
  100. Division d'un lot de lotissement (5 réponses)
  101. Délivrance du PC dans un lotissement déclaré : pas d'effet du R442-18 (0 réponses)
  102. Copropriété "Bi-Familiale" dans un Lot de Lotissement (14 réponses)
  103. Pas d'effet du R123-10-1 sur l'article 7 ??? (9 réponses)
  104. Les vertus un peu inattendues du lotissement déclaré (36 réponses)
  105. Arrêté de lotir et permis d'aménager: même combat ? (1 réponses)
  106. R442-2 : pas la solution miracle (17 réponses)
  107. Périmètre et reliquat (4 réponses)
  108. Le notaire nous demande conseil..... (5 réponses)
  109. Terrain issu du domaine public et lotissement (3 réponses)
  110. L442-10 - subdivision - déplacement de limite - règlement le prévoyant (19 réponses)
  111. assiette pc/dp (7 réponses)
  112. Équipement propre au lotissement (4 réponses)
  113. Cession espaces communs en pa (6 réponses)
  114. L'indépendance des législations au secours d'un PA (0 réponses)
  115. Dp successives (5 réponses)
  116. Le L318-3 est divisible ! (1 réponses)
  117. Répartition de la surface plancher en DP (16 réponses)
  118. DP ou pas DP après division DP et DP (5 réponses)
  119. DP ou PA ? (15 réponses)
  120. Faire un PA et imposer un constructeur (7 réponses)
  121. lotissement effet ... mais pas lotissement effet ! (6 réponses)
  122. Application du L442-14 (20 réponses)
  123. Nullité de vente par le L111-5-3 : pas pour le vendeur ! (2 réponses)
  124. Pieces complementaires pa (7 réponses)
  125. retirer une demande DP (1 réponses)
  126. Les invendus du lotisseur passé 10 ans (5 réponses)
  127. Régularisation d'enquète publique (10 réponses)
  128. Maintien du lotissement (6 réponses)
  129. Vaine déclaration de division avant octobre rouge! (0 réponses)
  130. Modification pour cession commune (1 réponses)
  131. Cas d'école ? (2 réponses)
  132. 6 lots en dP avec 6 accès : pourquoi pas ? (9 réponses)
  133. R123-10-1 et servitude de cour commune (10 réponses)
  134. Division d'un lot (2 réponses)
  135. PC sur tenement provenant d'une division (6 réponses)
  136. lotissement dans un secteur à plan d'aménagement (0 réponses)
  137. Accès à un lotissement par la voirie d'un autre lotissement (0 réponses)
  138. L.442-14 (7 réponses)
  139. Petites questions en suspens (2 réponses)
  140. DP et accès a creer (20 réponses)
  141. Oui ou non défrichement et DP (5 réponses)
  142. L'effet "effet" d'avant le premier mars 2012 (4 réponses)
  143. Perimetre pas et demolition (4 réponses)
  144. Modification du périmètre du PA (2 réponses)
  145. Et si c'était après 1octobre 2007 (3 réponses)
  146. STOPPP! A lire: Le plan de division en PA (4 réponses)
  147. Dp rattachement fonds contigu (41 réponses)
  148. Nouvelle écriture du R442-1 (5 réponses)
  149. Construction sur terrain loué et DP (4 réponses)
  150. Non oppposition à DP et sursis à statuer sur les PC (13 réponses)
  151. Pas de transfert L318-3 pour élargir une voie (1 réponses)
  152. PA et LOT BATI (3 réponses)
  153. Subdi de lot lotissement ancien (20 réponses)
  154. Transfert des voies L318-3 : pas à la demande d'un tiers (0 réponses)
  155. Lots non contigus => sortie de lotissement de fait ? (5 réponses)
  156. Signature architecte PA (5 réponses)
  157. le PAM ne nécessite pas l'accord des colotis ?!!! (21 réponses)
  158. Un équipement "propre" en PA (1 réponses)
  159. Dp changement destination (15 réponses)
  160. L442-14 [et attestation de SP délivrée par le lotisseur après les 5 ans] (7 réponses)
  161. Lotissement déclaré .....innachevé (10 réponses)
  162. Rep Min : et oui, si travaux, alors PA ! (0 réponses)
  163. DP d'hier... (1 réponses)
  164. Zone NB ! Important (0 réponses)
  165. bail à construction (1 réponses)
  166. L318-3, transfert des voies et désaccord de certains colotis (2 réponses)
  167. les 10% d'espace vert imposé... (5 réponses)
  168. Géomètre-Expert titulaire de PA ? (8 réponses)
  169. Assiette dp (6 réponses)
  170. Lotissement annulé en zone 1NA car pas toute la zone (0 réponses)
  171. A Plouguerneau, depuis l'annulation du PLU, les PC sont refusés dans les lotissements (1 réponses)
  172. Espave vert imposé et DP/PA (10 réponses)
  173. Modification du PLU pendant instruction PA (15 réponses)
  174. Debats sur formation reforme (6 réponses)
  175. DP en zone AU (1 réponses)
  176. Articulation exigence L332-15 et choix procédural R421-19 à compter du 1/03/12 (16 réponses)
  177. GE poursuivi pour subdivision de lot (0 réponses)
  178. Remerciements. Arugem Foramtion 10/02 (5 réponses)
  179. R 123-10-1 (13 réponses)
  180. point de départ du délai de 10 ans pour caducité des règles de lotissement (31 réponses)
  181. Une opposition à R123-10-1 ne paralyse pas les effets de R442-9 ? (3 réponses)
  182. Re...division bati en lotissement (9 réponses)
  183. Architecte coordinateur (1 réponses)
  184. vente anticipée, travaux non terminés et responsabilité de la commune (0 réponses)
  185. R123-10-1, espaces verts du lotissement et droit à SHON (2 réponses)
  186. Le Pc accordé ne régularise pas le PA irrégulier (0 réponses)
  187. refus d'un PC sur lot de lotissement car risque d'incendie (0 réponses)
  188. Le L111-5-2 est inopposable si pas de délibération préalable (0 réponses)
  189. information des colotis pour modifier le règlement du lotissment (3 réponses)
  190. Dp et recours gracieux (2 réponses)
  191. Dp cloture (8 réponses)
  192. Ventilation de shon (5 réponses)
  193. lotissement, littoral, continuité de l'urbanisation, espace remarquable (0 réponses)
  194. Detachement (ET VENTE) d'un TAB SANS DP.... (15 réponses)
  195. requalification en lotissement et annulation d'un PC (0 réponses)
  196. Modification des documents du lotissement : pas de mandat imprécis (1 réponses)
  197. Echanges avant dp (11 réponses)
  198. arrêté préfectoral de mise en demeure du système d'assainissement (1 réponses)
  199. maintien du statut du lotissement ad vitam eternam ? (18 réponses)
  200. R123-10-1 et DP (44 réponses)
  201. L442-10 et majorités - DAACT Ok. Modif réglement: PAM ou demande informelle ? (4 réponses)
  202. Détachement d’un terrain à bâtir pour rattachement à celui du voisin ? (4 réponses)
  203. Mofif lotissement après vente et avant daact (1 réponses)
  204. Autorisation PA tacite et modificatif (1 réponses)
  205. Démembrement de propriété - le droit de construire est attaché à l'usufruit (18 réponses)
  206. Certificat de dp tacite (14 réponses)
  207. Permis de lotir modificatif: non depuis 2007 (1 réponses)
  208. Maintien lotissement (48 réponses)
  209. Dp et stationnements (20 réponses)
  210. division primaire et simple garage (2 réponses)
  211. PC avant 2006 et DP (8 réponses)
  212. DP et SHON toujours, mais fixée unilatéralement dans l'arrêté (24 réponses)
  213. Bâtiment hors d'eau exclu du décompte ? (11 réponses)
  214. Opposition à division fondée sur un motif tiré de l’intérêt du domaine public (2 réponses)
  215. Insuffisances du dossier de lotissement (0 réponses)
  216. QPC sur le périmètre du lotissement au sens de la loi de 1943 (19 réponses)
  217. Modifications lotissements (1 réponses)
  218. Modification du règlement de lotissement faisant échec à un projet (1 réponses)
  219. Regard pré-réforme sur le lotissement (1 réponses)
  220. Interdiction réglementaire des lotissement d'habitation possible ?? (2 réponses)
  221. Secteurs Sauvegardés et sites classés (10 réponses)
  222. lotissement déclaré et L442-9 (5 réponses)
  223. Constructions liées à l'aménagement non décrites dans le PA (0 réponses)
  224. PA annulé pour insuffisante description des réseaux publics (1 réponses)
  225. DP sans intention de bâtir (5 réponses)
  226. Division en jouissance d'un lot de lotissement (2 réponses)
  227. RepMin: Transfert d'office de la voie interne dans le domaine public de la commune (7 réponses)
  228. DP refusée pour non production défrichement (6 réponses)
  229. EDD (copro avec jouissance de jardins) sur un lot de P.A. (14 réponses)
  230. Divisions un lot de lotisseent ! (2 réponses)
  231. Le troiseme lot d'avant la réforme (5 réponses)
  232. La première jp ? Sur la vente du bâti en premier! (12 réponses)
  233. DP et cession de voie ????? (14 réponses)
  234. Division d'une unité foncière soumise à DP (31 réponses)
  235. transfert PA... (3 réponses)
  236. plusieurs PA par plusieurs demandeurs sur 1 terrain (3 réponses)
  237. Effet d'un lotissement ne figurant pas dans la liste des lot. aux règles maintenues ? (5 réponses)
  238. D.P. ou pas D.P. ? (5 réponses)
  239. Cas réel - DP échange et modification du périmètre d'un lotissement déclaré ? (6 réponses)
  240. Vendre un lot de lotissement sans condition suspensive d'obtention de PC ? (3 réponses)
  241. DP après PC et modif PLU (26 réponses)
  242. Modification DP? (5 réponses)
  243. Lotissement de 2006. détachement. PAM ? Quel doc. adresser au Notaire? (4 réponses)
  244. division primaire, construction irrégulière et sujet d'examen (1 réponses)
  245. Affichage dp inutile? (4 réponses)
  246. R111-21 (4 réponses)
  247. lotissement à plusieurs propriétaires : PA incontournable ? (3 réponses)
  248. L442-14 CU: pour un PC, peut-on choisir les règles applicables en lotissement ? (10 réponses)
  249. L442-14 CU: règles applicables dans lotissement créé dans 1 lot de lotissement ? (4 réponses)
  250. Fusion de lots de deux lotissements distincts (3 réponses)