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Voir la version complète : DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)


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  1. Plusieurs DP sur un terrain (6 réponses)
  2. DP et extension de réseau (32 réponses)
  3. Opposition dp assainissement (10 réponses)
  4. Vente d'un lot 'social' (6 réponses)
  5. Opposition à DP-lotissement fondée sur l'absence de servitude sur chemin communal ! (5 réponses)
  6. L442-14 avant ELAN : pas de cristallisation de règles annulées (5 réponses)
  7. Validité DP (9 réponses)
  8. Accès exigé lors instruction DP (9 réponses)
  9. L442-14.....prorogation DP et PC modificatif (2 réponses)
  10. Site naturel inscrit - DP ou PA ? (13 réponses)
  11. durée de validité de la dp (5 réponses)
  12. DP et reliquat/surplus (3 réponses)
  13. Construction après cession d' usufruit DP ? (1 réponses)
  14. l'achèvement, c'est après les finitions (2 réponses)
  15. Concours de perles !!! (16 réponses)
  16. Echange parcellaire avec une propriété contigue à un PA = modificatif lotissement ? (17 réponses)
  17. Division d'une propriété bâtie pour vente de la maison: lotissement sur le reliquat ? (24 réponses)
  18. Dépôt d'un nouveau PA suite à l'obtention d'un premier (6 réponses)
  19. le PA unilot en zone MH : exercice d'atelier (53 réponses)
  20. Loi Elan et étude de sol sur lot de lotissement avant la vente (22 réponses)
  21. Deux DP concomitantes sur une même unité foncière (6 réponses)
  22. PA sur PA ! (5 réponses)
  23. DP validée sous forme de PA par la mairie (13 réponses)
  24. Titulaire du PA - transfert d'autorisation (3 réponses)
  25. Identification d'un pétitionnaire (1 réponses)
  26. Délai d'instruction d'un PA (1 réponses)
  27. Avis d'ABF sur un PA unilot : "le lot ne doit pas être construit" (3 réponses)
  28. PC refusé suite à PA unilot (11 réponses)
  29. Décès durant instruction de DP (7 réponses)
  30. PA lotissement; modification et article R.442-1-b) (2 réponses)
  31. Déclaration préalable et démolition des batiments existants (1 réponses)
  32. PA en plusieurs tranches (14 réponses)
  33. PA avec voir d’acces En zone A (3 réponses)
  34. DAACT et lotissement soumis à DP (54 réponses)
  35. Formulaire dp (9 réponses)
  36. PA unilot et collecteurs à 50 m (6 réponses)
  37. Détachement de terrain et STEP (13 réponses)
  38. Division d'un lot pour rectification implantation bâtiment (6 réponses)
  39. R151-21 et emprise au sol (7 réponses)
  40. Architecte "coordonnateur" (4 réponses)
  41. Nouvelle écriture du L442-14 (3 réponses)
  42. PA sur 2 propriétés contiguës (2 réponses)
  43. Subdivision du reliquat bati apres depot d'une dp (19 réponses)
  44. Lotissement / interdiction de création d'un ANC dans la zone A (3 réponses)
  45. Le R442-2 n'évoque pas le lotissement mais uniquement la DP ! (19 réponses)
  46. Sub-division de lot (4 réponses)
  47. Archi dès PA de 2500 m² (34 réponses)
  48. Voie existante dans ancien permis de lotir (4 réponses)
  49. Modification du cahier des charges d'un lotissement artisanal (8 réponses)
  50. Seuil Architecte et PA pour un macro-lot (10 réponses)
  51. Mise en oeuvre DP (0 réponses)
  52. Modification règlement lotissement sans ASL (6 réponses)
  53. R 442-21 - l'attestation du lotisseur 30 ans après ?!? (14 réponses)
  54. Effets du L442-14 au-delà des 3 ans en cas de DP caduque (16 réponses)
  55. Purge AOS / Purge transfert d'AOS (1 réponses)
  56. sortie sur route interdite (11 réponses)
  57. R442-1-f - Division détachement rattachement (1 réponses)
  58. R442-7 - Nombre de lots ? (1 réponses)
  59. DP et PC (27 réponses)
  60. Lotissement "à cheval sur 2 zones U et N" (6 réponses)
  61. le L442-10 part au Conseil constitutionnel (12 réponses)
  62. PA 'monument historique' et travaux (6 réponses)
  63. L442-14 et PADDUC (8 réponses)
  64. CONSTRUCTION Inclue dans un Permis d'Aménager (2 réponses)
  65. Modification périmètre Lotissement soumis à PA après achèvement des travaux (1 réponses)
  66. Pvr (1 réponses)
  67. Effets du L442-14 en DP après détachement-rattachement (14 réponses)
  68. Découverte tardive de l'insuffisance des réseaux : le maire peut retirer le PA (0 réponses)
  69. DP et surface plancher (3 réponses)
  70. PA sans travaux et DAACT (8 réponses)
  71. Opposition dp farfelu (6 réponses)
  72. Reliquat dans une DP (2 réponses)
  73. Annulation dp au ta (19 réponses)
  74. PC avant DP... On fait comment maintenant? (4 réponses)
  75. Notification d'un recours contre PA à seulement quelques co-pétitionnaires (3 réponses)
  76. Déterioration d'un panneau d'affichage (3 réponses)
  77. DP au lieu d'un PA... en zone MH : quelle solution ? (4 réponses)
  78. Un lot à bâtir partiellement en zone protégée (5 réponses)
  79. DP puis PA (quid de la cristallisation des règles L442-14) (1 réponses)
  80. PA ou DP en site inscrit (2 réponses)
  81. Application de l'article R.441-6-b (2 réponses)
  82. Dp pieces complementaires farfelues (7 réponses)
  83. Annulation très partielle d'un permis d'aménager (2 réponses)
  84. Lots inconstructibles décrits dans un PA : oui ! (4 réponses)
  85. Détachement de voirie, réduction d'assiette foncière d'un PC (5 réponses)
  86. DP refusée, lots détachés inconstructibles (6 réponses)
  87. DP division "jugée irrecevable" !! (8 réponses)
  88. DP avant dépôt d'un PA (2 réponses)
  89. Déclaration Préalable et loi sur l'eau (7 réponses)
  90. Lotisseur défaillant et garantie de finition (5 réponses)
  91. Détachement-rattachement après DP division (2 réponses)
  92. Assiette de DP 1 seul lot (14 réponses)
  93. Le retrait d'un arrêté d'opposition à DP division vaut-il non-opposition ? (16 réponses)
  94. Vente sans dp (6 réponses)
  95. Arrêté de non-opposition irrégulier? (2 réponses)
  96. Calcul délai L442-14 après jugement (6 réponses)
  97. pcvd envisageable? (14 réponses)
  98. PA-lotissement hors R421-19 CU superfétatoire ? (7 réponses)
  99. Ouverture à l'urbanisation zone AU (3 réponses)
  100. Maison construite en zone n'autorisant pas les constructions (3 réponses)
  101. acceptation d'une DP sous condition (1 réponses)
  102. DP / Bornage (6 réponses)
  103. R424-17 et CADUCITE PA (2 réponses)
  104. Périmètre lotissement touchant une zone boisée, et autorisation de défrichement (3 réponses)
  105. MODIFICATIF PA en cours (1 réponses)
  106. Enquete du Minitere de la cohésion du territoire (1 réponses)
  107. nouvelles entrées sorties sur RD (6 réponses)
  108. Intention de bâtir ou pas... (4 réponses)
  109. Permis d'aménager "en blanc" et périmètre d'ASL (10 réponses)
  110. Cristalisation des régles anciennes d'urba. (3 réponses)
  111. Définition logement social (3 réponses)
  112. Perte du bénéfice d'une autorisation (5 réponses)
  113. Duree de validite dp en 3 lots (6 réponses)
  114. Incorporation de la servitude d’accès dans le périmètre du PA (11 réponses)
  115. la jouissance de places de stationnement chez le voisin ne crée pas un espace commun (3 réponses)
  116. Refus pc apres dp (9 réponses)
  117. un ou deux PA séparé par un chemin communal (5 réponses)
  118. Attention : le champ du permis d'aménager s'élargit ! partie 2 (30 réponses)
  119. Loi cap (3 réponses)
  120. Un règlement pour une DP ? (4 réponses)
  121. Nouveaux cerfa (1 réponses)
  122. DP ou pas DP, si dépôt d'une dPC sur un des 2 bâtiments après division foncière (3 réponses)
  123. la voie à créer sur des parcelles voisines impose le PA (4 réponses)
  124. refus de DP sur un terrain bâti : découpage trop près du bâti existant (25 réponses)
  125. Cerfa et certificat d'urbanisme (2 réponses)
  126. voirie en PA, numérotée ou pas ? (9 réponses)
  127. DP en deux lots sur deux communes (6 réponses)
  128. L442-14 : réponse ministérielle contra-legem du ministre ? (2 réponses)
  129. Subdivision d'un lot bâti d'un lotissement achevé. Modifier le lotissement? [Oui] (12 réponses)
  130. Attention : le champ du permis d'aménager s'élargit ! (19 réponses)
  131. Encore une DP s'il vous plait ! (4 réponses)
  132. L442-14 cristalisation en dp - double instruction (9 réponses)
  133. Règlement particulier pour une DP (2 réponses)
  134. Accord du lotisseur dans une DP (1 réponses)
  135. Division en zone NB (2 réponses)
  136. Division douteuse ou pas? (11 réponses)
  137. Marges de manoeuvre sur DP (10 réponses)
  138. Autorisation de vente des lots (6 réponses)
  139. DP 2 lots sur zones U et 30NA puis U et N (8 réponses)
  140. Controle légalité - PA et PVR (6 réponses)
  141. Plans de vente de lots (8 réponses)
  142. PA et lot conservé par le vendeur (12 réponses)
  143. Lotissement et Obligation de bornage (9 réponses)
  144. Permis d'Aménager et enquête(s) publique(s) (4 réponses)
  145. Division de lots au-delà des dix ans d'un lotissement avec travaux (20 réponses)
  146. Erreur de destinataire ! (5 réponses)
  147. Avis pompiers (2 réponses)
  148. Durée maximale d'une Autorisation (9 réponses)
  149. Prescriptions exagérées (4 réponses)
  150. La cristallisation du L442-14 pour une DP (1 réponses)
  151. PA et loi sur l'eau (2 réponses)
  152. Alors, lotissement ou pas? (18 réponses)
  153. Terme à employer : reliquat et/ou lot bâti (7 réponses)
  154. ZAC et PA (1 réponses)
  155. PA et CULTURE opérationnel (5 réponses)
  156. DP ou PA (2 réponses)
  157. Nouvelle demande de pièces complémentaires "exotique" (3 réponses)
  158. une DP lotissement en zone NC : oui, pourquoi pas ? (0 réponses)
  159. Déclaration Préalable et charte technique (4 réponses)
  160. SDIS: Arrêté du 31 janvier 1986 (3 réponses)
  161. Asl (7 réponses)
  162. Cession espace vert lotissement Allurien (1 réponses)
  163. Remise en cause de la répartition de la SP par lot lors d'un modificatif de PA (9 réponses)
  164. Irrecevabilité d'une DP mixte lotissement et travaux (5 réponses)
  165. Division primaire/accès/opération communale (2 réponses)
  166. Avis du SDIS en PA (10 réponses)
  167. Modification limite privative lotissement (3 réponses)
  168. L442-14 - cristallisation de 5 ans (38 réponses)
  169. l'emprise, le R123-10-1 et... les voies ouvertes à la circulation (0 réponses)
  170. VENTE ESPACE VERT DE LOTISSEMENT de 1962 et nouvelle DIVISION (1 réponses)
  171. Retour sur le L 442-14.... (5 réponses)
  172. limite des constructions dans un PA valant PC (0 réponses)
  173. deux divisions primaires et VEFA (15 réponses)
  174. un lot en 2 parties (1 partie destinée à être bâtie, l'autre non) (3 réponses)
  175. DP sur partie bâtie et L442-14 (13 réponses)
  176. DP avec Travaux (2 réponses)
  177. DP pour 2 lots et servitude à créer sur espace commun existant (sans travaux) (24 réponses)
  178. cas particulier de constructibilité (3 réponses)
  179. servitude de passage et PA (5 réponses)
  180. DP irrecevable (4 réponses)
  181. Notion d'élevage d'animaux dans un cahier des charges de lotissement (4 réponses)
  182. DP et RNU (1 réponses)
  183. PA/DP et desserte déjà réalisée ou à réaliser par les acquéreurs (17 réponses)
  184. déposer une dPA parallèlement à un premier PA (1 réponses)
  185. Le lotissement au premier lot et procédés transitoires (3 réponses)
  186. Modif PA pour céder une partie du terrain à la commune (5 réponses)
  187. DP mise en oeuvre par un tiers non autorisé (9 réponses)
  188. pas de requalification en division primaire pour du logt individuel (0 réponses)
  189. Lotissement en zone NB (1 réponses)
  190. Non-opposition tacite et transmission au préfet (4 réponses)
  191. L442-14 et prorogation de DP (4 réponses)
  192. R442-2 et compromis de vente (7 réponses)
  193. R 431- 16e (3 réponses)
  194. R- 441-5 CU ? Demande pièces complémentaires (1 réponses)
  195. DP, les lots sont déjà viabilisés? (2 réponses)
  196. Espace vert de lotissement comme TAB avis du cridon (19 réponses)
  197. PA nouveau sur Lotissement existant (3 réponses)
  198. Effet dans le temps de l'abrogation du R315-54 (1 réponses)
  199. Se prévaloir d'une voie sans maître pour désenclaver une propriété (L713 CC) (5 réponses)
  200. Pt départ délai de 10a de validité du règlement ou du CdC: : PL initial ou modif ? (9 réponses)
  201. PA jointif de zone A ou N (8 réponses)
  202. Application du L-421-8 du Code de l'urbanisme (24 réponses)
  203. DP tacite (2 réponses)
  204. DP et PPRN (4 réponses)
  205. PA rejeté (5 réponses)
  206. DP division avec l'intention de démolir (13 réponses)
  207. Unités foncières contigues...ou pas,... (1 réponses)
  208. DP ou pas? (14 réponses)
  209. Portée de l'Article R123-10-1 (6 réponses)
  210. Promesse de vente d' un lot en DP (4 réponses)
  211. L318-3 : seulement pour la voirie et ses accessoires indispensables, pas le reste (1 réponses)
  212. Bornage après PA (11 réponses)
  213. L111-5-3 : Important (2 réponses)
  214. Lotissement et monuments aux morts (11 réponses)
  215. Delai validite dp (34 réponses)
  216. sols pollués : nouvelle pièce d'instruction des demandes de PA (1 réponses)
  217. Permis d'aménager sur deux parcelles non contigues (12 réponses)
  218. Sanctions et partage (9 réponses)
  219. Portée du L332-15 (4 réponses)
  220. un nouveau guide du lotissement (3 réponses)
  221. Pieces d'un permis d'aménager (3 réponses)
  222. PA PPRI et PPRN (5 réponses)
  223. Affichage d'un arrêté L442-10 modifiant un lotissement ? (2 réponses)
  224. Depot d'une nouvelle dp sur dp existante (2 réponses)
  225. modification d'un périmètre de lotissement (15 réponses)
  226. 3Monopole Permis d'aménager pour les Architectes? (2 réponses)
  227. règlement et cahier des charges (17 réponses)
  228. DP rejetée alors que PC accordé (18 réponses)
  229. PA loi sur l'eau + pièces complémentaires (11 réponses)
  230. DP caduque, le notaire passe la vente (13 réponses)
  231. Article R442-1 et lotissement (1 réponses)
  232. R.123-10-1 (4 réponses)
  233. dPA-lot. modif: avis défavorable débouché voie du lotissement possible? (1 réponses)
  234. Affichage du panneau de DP (18 réponses)
  235. DP superfétatoire (10 réponses)
  236. Voie publique dans un lotissement (5 réponses)
  237. Bornage d'une DP manifestement illégal (8 réponses)
  238. L442-14 (26 réponses)
  239. Aménagement d'un lot (8 réponses)
  240. Le PA sauvé par le PUP précisant l'accès futur (0 réponses)
  241. refus de DP en zone NB de POS (10 réponses)
  242. Division primaire ou PA? (49 réponses)
  243. DP, RNU et droit au PC (13 réponses)
  244. Capacités d'accueil ? (16 réponses)
  245. Annulation plu non cristallisation (9 réponses)
  246. Daact dp division (7 réponses)
  247. Formalisme du L111-5-2 (2 réponses)
  248. Vente d'une partie commune (20 réponses)
  249. Sanctions pour fausse declaration (4 réponses)
  250. DP de type L111-5-2 [en zone U! irrecevabilité pour irrégularité du bâti?] (7 réponses)