Voir la version complète : Le permis de construire valant division parcellaire
- R 421-7-1 (22 réponses)
- la division du terrain avant la réalisation des travaux en PCVD serait une fraude ? (26 réponses)
- Les voies du Pcvd [Possibilité de voie en pté divise en PCVD ? ASL] (11 réponses)
- Vente bâti existant en PCVD (1 réponses)
- PCVD et Jurisprudence (4 réponses)
- Div primaire & pcvd // ou // dp & pcvd (3 réponses)
- PCVD et voie PUP (4 réponses)
- Pcdv et retrocession (40 réponses)
- Pcvd / divisions primaires / perimetre asl (3 réponses)
- Périmètre du pcvd (6 réponses)
- PCVD et tranches de travaux (18 réponses)
- Pcvd et mixité sociale (3 réponses)
- un PCM permet de transformer un PC groupé en PCVD (2 réponses)
- Pcvd 1 immeuble et un garage distinct? (9 réponses)
- PCVD ...mais l'ancien celui-du R421-7-1 du curb (2 réponses)
- PCVD et lot à construire (7 réponses)
- Transformation pc en pcvd (2 réponses)
- formalité préalable à un PCVD (2 réponses)
- copro horizontale avec jardins privatifs : c'est un PCVD [pas sûr...] (29 réponses)
- Définition du PCVD (3 réponses)
- Pcvd (13 réponses)
- Division en volume pour éviter le PCVD... (11 réponses)
- PCVD multi-bénéficiaires : à qui peut-on demander la TA (0 réponses)
- Refus de DP de division déposée par le géomètre (6 réponses)
- le PCVD "multi-bénéficiaires" : attention au détournement (3 réponses)
- Utilite pcdv (19 réponses)
- Transfert partiel et prorogation d’un permis de construire (1 réponses)
- La notion d'espaces communs en PCVD imposant la création de l'ASP (1 réponses)
- Pcvd et travaux (18 réponses)
- Pcvd ou pas (4 réponses)
- Visa obligatoire du "VD" dans l'arrêté de PC pour un ddPCVD? [rectific. recommandé] (2 réponses)
- PCVD et Copro: R431-24 CU pour des jardinets en jouissance privative ? [non?] (11 réponses)
- Pcvd transforme en pa par l administration (12 réponses)
- Permis valant division sans division (13 réponses)
- PCVD : édito de Claude Barneron au BJDU on Line (2 réponses)
- Division annoncée mais pas demandée (5 réponses)
- le CdC du PCVD n'est pas celui du lotissement ! (1 réponses)
- Pcvd et division primaire (7 réponses)
- PCVD déposé par deux acquéreurs. (2 réponses)
- Rien à lire? (0 réponses)
- Pcvd non mis en oeuvre (11 réponses)
- Nécessité de l'ASL en pcvd (4 réponses)
- L'ancêtre du Pcvd et l'AsL (1 réponses)
- PCVD Importante DIRECTIVE OGE (3 réponses)
- Sortie stemmer par pcvd (28 réponses)
- article 5 fixé "par logement", PCVD et R123-10-1 (2 réponses)
- modification de la division primaire (0 réponses)
- PCVD : où est le problème ? (8 réponses)
- méthode Stemmer : responsabilité du notaire (4 réponses)
- PCVD, copro et conformité (17 réponses)
- PA et PCVD (15 réponses)
- Parution annoncée d'un ouvrage de référence sur le PCVD (2 réponses)
- CAA Marseille 20/12/11, Cne du Bacares - R123-10-1 et PCVD - Commentaire lotissement (2 réponses)
- Promoteur défaillant et PCVD (4 réponses)
- PCVD n'est pas un lotissement (0 réponses)
- effet dans le temps du R421-7-1 puis R431-24 pour régulariser (0 réponses)
- Effet dans le temps du R123-10-1 (2 réponses)
- Regulariser un pcvd (13 réponses)
- PCVD qui ...n'est plus ....en PA - attestation prés. de l'ASL sur subdivision de lot (2 réponses)
- Construction de "plusieurs bâtiments" dans le PCVD (66 réponses)
- la "lettre même du r421-7-1" ancien ???? (0 réponses)
- PC unique: construction de 2 logements en indivision ou en copro ? (0 réponses)
- PCVD Enfin! (Rep.Min. 22/03/11): reconnaissance du contournement lotissement (29 réponses)
- 02/03/11 -Dangers du transfert partiel de PCVD: la DDTM06 alerte les Notaires du 06 (9 réponses)
- Groupes d' habitations . Maitre redoutey (0 réponses)
- Il est arrivé......le pavé "PCVD" (0 réponses)
- Pcvd évolution notariale (6 réponses)
- "stemmer" et pcvd! (5 réponses)
- le dossier de PC où le VD se présume doit être complété (1 réponses)
- PCVD, fraude au lotissement et miroir aux alouettes (1 réponses)
- PCVD pour un projet vendu en copro horizontale (3 réponses)
- Retour sur le PC sur l'UF entière avant division (1 réponses)
- PCVD...et Maître Reboutey (0 réponses)
- PCVD obligé (0 réponses)
- PCVD et ASL (2 réponses)
- Stationnements et PCVD (1 réponses)
- La fin de la "Méthode STEMMER" - un peu d'histoire... (6 réponses)
- Division foncière dans une copropriété horizontale (1 réponses)
- Le PCVD…..servitude ? (6 réponses)
- Le PCVD. Etude Maître Vincent Guinot (0 réponses)
Powered by vBulletin® Version 4.2.5 Copyright © 2024 vBulletin Solutions Inc. All rights reserved.