PC (permis de construire) et PD (permis de démolir) [Archives] - CNARU

PC article L.424-5 (7 réponses)
Caducité et travaux entamés….. (7 réponses)
Modification d'orientation et modificatif (4 réponses)
Travaux intérieurs dans immeuble (5 réponses)
R421-17-g L'ai je bien interprêté ? [transform +5m²: DP malgré seuils 20 ou 150m² ?] (6 réponses)
Distance ouvertures copropriété [application de 678 CC à la copro ?] (21 réponses)
Pièces PC et accès servitude (54 réponses)
PC En ZAC (4 réponses)
Diviser avant achèvement des travaux (22 réponses)
Délais de rigueur pour les PC (8 réponses)
Unité foncière et règles d'urbanisme (4 réponses)
création de logements en zone agricole (3 réponses)
Permis de démolir : quand ? (1 réponses)
Pièces exigibles en PC : quand le rédacteur du Code excède ce qu'on peut réclamer (0 réponses)
PC "boite blanche" (1 réponses)
R421-14 et R431-2 question stupide (3 réponses)
Tiny-House / Bungalow sédentarisé (1 réponses)
PC et article R.151-21 (9 réponses)
Retrait de permis de construire (1 réponses)
Permis de construire avec irrégularités et certificat de conformité (2 réponses)
DP travaux et PC (2 réponses)
Permis de construire en secteur SPR (1 réponses)
Dispense étendue pour les construction "démontable" (0 réponses)
PC modificatif purgé et pourtant annulé partiellement (4 réponses)
PC sur lot de lotissement et un remembrement? (6 réponses)
Mur soutenant des remblais nouveaux (9 réponses)
PC tacite (15 réponses)
Atlitude terrain naturel de référence et hauteurs bâtimen à construire (11 réponses)
PCVD sur bâti existant (14 réponses)
Régime d'autorisation pour le photovoltaique au sol (0 réponses)
PC proche d'une limite de zone U/A (3 réponses)
Assiette pc (6 réponses)
Permis de construire et surélévation (3 réponses)
PC sur un surplus bâti suite à DP (5 réponses)
Construction non autorisée [une irrégularité ne se prescrit jamais] (2 réponses)
PA sur un terrain sur lequel on dispose d'un PCVD sans volonté d'annuler ce dernier (5 réponses)
Déclaration d'ouverture de chantier - Effets (3 réponses)
Recul par rapport à une servitude de passage (2 réponses)
L'assiette du PC : ne rien oublier ! (4 réponses)
DAACT d'un PA pour dépose d'un PC (1 réponses)
Pcvd ?? (17 réponses)
Coefficient d'emprise au sol et bâtiment existant (6 réponses)
PC global avec volonté de diviser (21 réponses)
PC et servitude de cour commune (21 réponses)
Projet d'extension pour personnes en insertion professionelle (6 réponses)
Superficie du terrain et assainissement collectif (2 réponses)
Avis des ABF (5 réponses)
Changement de destination en zone AH2 ?? ou simple rÃ©novation ? Comment savoir ? (8 réponses)
Droit de reconstruire : à accorder "spontanément" (0 réponses)
EBC et PLU annulÃ© (11 réponses)
PC sur parcelles non contigues (3 réponses)
Dépôt de plusieurs PC sur 1 même terrain (3 réponses)
Destination mixte d'une construction et application des règles d'urbanisme (1 réponses)
délai pour contester un PC (11 réponses)
prospect et fossé (5 réponses)
PC accordé en violation du L121-8 et division ultérieure (2 réponses)
Assiette du PC (4 réponses)
L'assiette du PC sur plusieurs UF (27 réponses)
PC avec des ajustements de cotations (2 réponses)
Fraude sur PC et intervention Géomètre (6 réponses)
Acquisition d'un terrain bâti sans permis (3 réponses)
PC accordé sur partie d'une unité foncière (14 réponses)
Economie d'un pc et pc modificatif (20 réponses)
un PC rectificatif peut-il être refusé pour un motif non listé dans le PC d'origine (9 réponses)
En lotissement, à partir de quand peut-on déposer une demande de PC? (13 réponses)
pc ne respectant pas le PLU (5 réponses)
Controle de la surface de vente pour les commerces (3 réponses)
Incidence oblig. R111-20-3 CCH d'attestation RT 2012 sur DAACT & finition second oeuv (6 réponses)
Péremption R 424-17? (7 réponses)
le *R421-3 (29 réponses)
R421-2 et PLU (10 réponses)
Avis d'ABF sur une démolition : simple ou conforme ? (14 réponses)
Retour la division primaire R 442-1a (5 réponses)
Pc et alignement (20 réponses)
2 pc sur la meme uf (6 réponses)
La réécriture de l'article L.421-9 du code de l'urbanisme (2 réponses)
Important : articulation entre L111-12, Thalamy et DAACT (1 réponses)
Dation en paiement sous la forme d'un terrain bâti après achevèment ? (1 réponses)
Les limites du droit à reconstruire (L111-12) n'ont pas le droit à leur QPC (0 réponses)
Régularisation de travaux (5 réponses)
Contester un refus de toit plat motivé par un avis non confome d'ABF et SPR à venir (19 réponses)
PC garanti? Assiette (4 réponses)
R111-17 du CU (22 réponses)
Jurisprudence Sekler : encore une précision, pour les stationnements cette fois (1 réponses)
Projet de bâtiment dans un PA. Recours à un archi ? (2 réponses)
le PCM sans modification du projet pour bénéficier du nouveau PLU (2 réponses)
Permis de construire et emplacement reserve (3 réponses)
PC et raccordement électrique (1 réponses)
Prospects à respecter sur voie publique (2 réponses)
un PCM pour bénéficier des nouvelles règles du PLU (0 réponses)
PC et régime forestier (2 réponses)
Délai d'affichage du R*424-15 (6 réponses)
La SP créée par transformation d'un garage SHOB en habitable, est-elle taxable ? (3 réponses)
Loi littorale et L111-4 (5 réponses)
Compréhension de l'article R151-20 (6 réponses)
le PC ne vaut pas DP d'abattage en EBC (2 réponses)
Piscine (5 réponses)
Les prescriptions en matière d'urbanisme (2 réponses)
responsabilité de l'Etat dans PC (2 réponses)
Construction en limite obligatoire mais mur mitoyen faible (12 réponses)
Opposabilité d'une carte d'aléa (zone inondable) après obtention du PC (6 réponses)
Division en jouissance (copro horizontale) et assiette d'une autorisation d'urbanisme (11 réponses)
Transfert d' un PC (4 réponses)
PC non respecté : prescription? (27 réponses)
Effet de la division foncière sur la reconstruction en cas de sinistre (6 réponses)
Permis de construire en régularisation partielle ou pas? (4 réponses)
Permis de construire et lotissement (16 réponses)
Permis de construire sur un Lot Volume (4 réponses)
Acces aménagé dans une zone agricole (1 réponses)
PC et demande préalable de bornage pour pouvoir instruire (5 réponses)
classement inconstructible d'un terrain bâti (8 réponses)
PC sur cadastre et directives de l'ordre des architectes (1 réponses)
Mise en oeuvre PC en attente de procédure ICPE (L425-10 CU) (4 réponses)
respect de l'article 7 d'un POS pour des constructions existantes (4 réponses)
La Villa prive la terrasse du voisin du soleil. Démolir vraiment? (13 réponses)
exhaussement d'un soutènement (10 réponses)
Compétence de l'ABF (3 réponses)
La fraude s'apprécie... au moment du permis, pas après (0 réponses)
Permis (de construire) pour un bateau? (9 réponses)
DP /PC sur constructions existantes (0 réponses)
la destination d'une construction n''est pas son usage (4 réponses)
Possibilité de prescriptions "indirectes" dans PC (0 réponses)
Niveau de détail du dossier de PC pour les stationnements (0 réponses)
Financement d'un renforcement electrique en zone U (5 réponses)
Démolir ce qui n'existe pas [administrativement]? (7 réponses)
Sursis à statuer et archéo (1 réponses)
permis de construire et autorisation de défrichement (0 réponses)
non opposition à DP tacite, même sur le volet démolition ? [non en site inscrit] (5 réponses)
Compétence de l'ONF en matière de PC (3 réponses)
l'indépendance des législations a encore frappé (0 réponses)
Assiette du permis de construire (28 réponses)
quand la demande de pièces complémentaires n'est pas signée ! (0 réponses)
monument historique "anéanti" ... Décompte des 10 ans du droit à reconstruire (1 réponses)
la demande de permis conjointe doit déboucher sur un permis conjoint (5 réponses)
Copro multi sites (0 réponses)
Accès pompier distinct de l'accès au projet (1 réponses)
Mettre en copro un bâtiment existant dont on ne retrouve pas trace de PC antérieur (4 réponses)
Question métaphysique L480-4 CU: mise en oeuvre PC quand règles d'urba défavorables (11 réponses)
Regularisation permis (14 réponses)
Servitude de cours communes L471-1 CU et DP-création de Sp (4 réponses)
Je soussigné atteste........ (4 réponses)
Les modalités d'application du L111-12 (8 réponses)
L'ancêtre du permis de construire....... (2 réponses)
Ben voui ! caducité PC (1 réponses)
Et la suite....on casse (3 réponses)
PC autre question...simple! (3 réponses)
Les balcons, l'article 7 et l'inopérance de l'article L600-5 (0 réponses)
Pas de controle de la productivité d'un captage d'EP pour délivrer un PC (4 réponses)
Autorisations multiples (1 réponses)
Permis de construire sur deux propriétés (16 réponses)
Instruction en vertu des dispositions d'urbanisme en vigueur à la délivrance (5 réponses)
Refus de délivrer copie des avis des "autorités et services publics habilités" (2 réponses)
Pc-daact (3 réponses)
Faire et defaire (0 réponses)
Fraus ominia corrompit ....voilà c'est dit! (1 réponses)
Un L111-3 (reconstruction à l'identique) exotique ? [L111-15 CU] (26 réponses)
annulation du PC et L480-13 (0 réponses)
assiette du PC et aller-retour avec le voisin (1 réponses)
cas rare dans la jurisprudence : une fraude ! (3 réponses)
Pc et bail a construction (22 réponses)
Permis de construire sur deux unités foncières contigues (26 réponses)
construction avant et après 1948 (3 réponses)
projet de retirer le PC notifiée à l'adresse indiquée dans le dossier ? (0 réponses)
complétude d'une pièce issue d'une consultation facultative (0 réponses)
des pièces complémentaires exigibles pour instruire un PC ? (2 réponses)
Permis accepté avec erreur (1 réponses)
assiette des permis de construire....gridauh (5 réponses)
Alors? Un PC sur Nice et sur Strasbourg en même temps? (0 réponses)
bâti léger (17 réponses)
DP pour création de 25 m2 de surface plancher (1 réponses)
La DP ne régularise pas une construction irrégulière (2 réponses)
le champ du PCM (3 réponses)
Irrégularité d'une piscine entrainant impossibilité de clore des balcons ? (10 réponses)
propriétaire apparent et division en volume (0 réponses)
"Un mauvais architecte doit rendre ses honoraires" (0 réponses)
Exhaussement de sol (2 réponses)
Le restaurant de plage n'entre pas dans le champs des constructions exemptées de PC (0 réponses)
Cloture terrain de tennis - ABF (15 réponses)
DP Changement de destination local commercial en habitation (14 réponses)
Des pièces autres pour un PC en zone A ? (0 réponses)
PC nouveau sur PC de 1987: bénéfice des droits à bâtir de la cession gratuite ? (9 réponses)
accessibilité handicapés (2 réponses)
PC et placette (6 réponses)
Permis construire et réservoir d'eau potable (1 réponses)
Assiette de PC dans un lotissement sous DP (20 réponses)
quand une démolition est prévue, pensez à la prévoir dans le PC (1 réponses)
L480-9 : l'acheteur du bien en infraction n'y échappe pas (0 réponses)
ni retrait ni refus si pas d'incomplet (0 réponses)
Le décret sur la surface de plancher (1 réponses)
L123-1-11 et SHON plafonnée du POS (8 réponses)
Demolition escalier exterieur (8 réponses)
droit de retrait (3 réponses)
pas de nouveau dossier pour réinstruire un PC dont le refus a été annulé (0 réponses)
PC et location (1 réponses)
Une servitude de cours communes L471-1 décennale ? (3 réponses)
PC légal sur des parcelles non contigües (0 réponses)
Implantation suivant PC irrégulier (31 réponses)
Permis de construire et retrait tacite. (1 réponses)
insuffisance des réseaux et refus de PC (0 réponses)
réseaux sous la voie privée du voisin : pas de doc exigible (0 réponses)
Hum! Doute! (2 réponses)
Refus de PC pour non application du POS ancien [pb d'application de L442-14] (3 réponses)
La construction d'un bassin enterré de plus de 2 m² soumise à autorisation ? (15 réponses)
La loi littoral n'interdit pas les aménagements de bâtiments existants (bande 100m) (0 réponses)
Permis de Démolir: une terrasse est une construction mais pas un bâtiment (1 réponses)
Démol. d'un immeuble menaçant ruine en ZPPAUP quand le ptaire ne dépose pas de PD (1 réponses)
Réforme de l'urbanisme : l'architecte portera tout projet dépassant 170 m² (55 réponses)
carte communale : la RNU s'applique (0 réponses)
Démontage complet obligatoire des installations temporaires : plages privées... (0 réponses)
Quelle superficie pour l'assiette des ADS ? (1 réponses)
Affichage d’un permis de construire valant autorisation de démolition (0 réponses)
Le nouvel affichage est arrivé! (1 réponses)
Qualité du pétitionnaire pour déposer une demande de PC (27 réponses)
Caducitédu PC (8 réponses)
Dp division puis pc sur UF totale (13 réponses)
notion de bâtiment existant (0 réponses)
Conformité durable?: PV pour avoir édifié une clôture sur l'aire de retounement... (4 réponses)
Re-purger le recours des tiers pour un PC tacite ayant reçu une décision expresse? (4 réponses)
DAACT DP et instruction PC (25 réponses)
PC contesté: pas de prise en compte d’une future copropriété (CAA Nantes 22/06/10) (0 réponses)
les pieds dans le "hérisson" la ...Cour ! (0 réponses)
PC déposé par un propriétaire, dont l'assiette est son UF et celle contigüe du voisin (32 réponses)
PC successifs (4 réponses)
L111-3 CU et dispositions générales d'un PLU plus favorables (1 réponses)
Que vaut un certificat de conformité de "complaisance" ? (6 réponses)
controle de l'accessibilité : pas par le maire pdt l'instruction (2 réponses)
R111-2, refus illégal d'un PC en zone à risque d'incendie, prescriptions (1 réponses)
diviser avant l'achèvement de la construction ? (10 réponses)
PC : vers une évolution des règles d'instruction ? (0 réponses)
PC concurrents de différents pétitionaires sur une même UF (1 réponses)
Permis de construire : la réforme ... permettre la réalisation de 12 grands stades ! (3 réponses)
Titre habilitant à construire / Titulaire du PC non propriétaire (6 réponses)
Interview du président de l'Union nationale des syndicats français d'architectes (1 réponses)
Defaut de conformite d'un pc (3 réponses)
Pc et volumes (18 réponses)
Un PC vieux de 3,5 ans et toujours en cours de validité ? (6 réponses)
Accès par zone inconstructible (12 réponses)
l’acte de vente d’une villa construite en non-conformité du permis (1 réponses)
Sursis à statuer: cas où une "demande de PC (...) de nature à compromettre ..." (5 réponses)
défaut d'étude d'impact au PC (0 réponses)
PC pour un bâtiment dont l'UF est située sur 2 zones PLU. Quels droits à bâtir? (5 réponses)
Ben oui...PC! Ca gène ? (0 réponses)
La notion de terrain naturel (2 réponses)
le volet paysager (0 réponses)
Extension refusée si le bâti existant ne respecte pas le réglement (Seckler ou pas)? (21 réponses)
DP changement de destination: DP1, rubrique 5.2 et 5.3, basta ? (9 réponses)
Dépassement de shon..et .adaptation mineure (1 réponses)
Permis de construire modificatif non illégal (1 réponses)
Certificat de conformité....(ex) (0 réponses)
Contrôle des interieurs (1 réponses)