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Voir la version complète : PC (permis de construire) et PD (permis de démolir)


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  1. Avis des ABF
  2. Superficie du terrain et assainissement collectif
  3. Projet d'extension pour personnes en insertion professionelle
  4. PC et servitude de cour commune
  5. PC global avec volonté de diviser
  6. Coefficient d'emprise au sol et bâtiment existant
  7. Pcvd ??
  8. DAACT d'un PA pour dépose d'un PC
  9. L'assiette du PC : ne rien oublier !
  10. Recul par rapport à une servitude de passage
  11. Déclaration d'ouverture de chantier - Effets
  12. PA sur un terrain sur lequel on dispose d'un PCVD sans volonté d'annuler ce dernier
  13. Construction non autorisée [une irrégularité ne se prescrit jamais]
  14. PC sur un surplus bâti suite à DP
  15. Permis de construire et surélévation
  16. Assiette pc
  17. PC proche d'une limite de zone U/A
  18. Régime d'autorisation pour le photovoltaique au sol
  19. PCVD sur bâti existant
  20. Atlitude terrain naturel de référence et hauteurs bâtimen à construire
  21. PC tacite
  22. Mur soutenant des remblais nouveaux
  23. PC sur lot de lotissement et un remembrement?
  24. PC modificatif purgé et pourtant annulé partiellement
  25. Dispense étendue pour les construction "démontable"
  26. Permis de construire en secteur SPR
  27. DP travaux et PC
  28. Permis de construire avec irrégularités et certificat de conformité
  29. Retrait de permis de construire
  30. PC et article R.151-21
  31. Tiny-House / Bungalow sédentarisé
  32. R421-14 et R431-2 question stupide
  33. PC "boite blanche"
  34. Pièces exigibles en PC : quand le rédacteur du Code excède ce qu'on peut réclamer
  35. Permis de démolir : quand ?
  36. création de logements en zone agricole
  37. Unité foncière et règles d'urbanisme
  38. Délais de rigueur pour les PC