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Voir la version complète : PC (permis de construire) et PD (permis de démolir)



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  2. PC. retrait et non lieu à statuer (2 réponses)
  3. Retrait de PC (0 réponses)
  4. quand demander la prorogation d'un PC ? (0 réponses)
  5. Conséquence de la réduction d'une UF sur la reconstruction L111-3 CU (11 réponses)
  6. PC et POS annulé (1 réponses)
  7. L'architecte obligatoire.....170 m² !!!! (0 réponses)
  8. Faut-il un Permis de Démolir pour un bâtiment irrégulièrement édifié? (2 réponses)
  9. Servitude dite de Cour Commune et PC (7 réponses)
  10. PC successifs (3 réponses)
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  17. Bon...les 6 mois sont passés! (0 réponses)
  18. Article 55 SRU (0 réponses)
  19. Rares les recours contre permis de démolir , non ? (1 réponses)
  20. Seuil Architecte PC (0 réponses)
  21. Plans inexacts, (0 réponses)
  22. Yourtes !.....Hll (8 réponses)
  23. Mesure de la hauteur par rapport au sol naturel ? (0 réponses)
  24. Ensemble immobilier unique et architecte (1 réponses)
  25. Reglementation-thermique (0 réponses)
  26. Transferts successifs du permis de construire ? (1 réponses)
  27. Demande d'un PC sur 2 propriétés (6 réponses)
  28. Précision requise de l’altitude du sol naturel (3 réponses)
  29. Volet paysagé ! (0 réponses)
  30. PC. Chemin. Daact (0 réponses)
  31. PC et accès ! (1 réponses)
  32. Petite question d'un autre forum (5 réponses)
  33. Scandaleux! Régalien ! (5 réponses)
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  35. Illégalité d'un Doc D'urbanisme (0 réponses)
  36. Modificatif pour changement implantation (33 réponses)
  37. Une annexe....c'est ? (7 réponses)
  38. suspension PARTIELLE du permis de construire (0 réponses)
  39. La régularisation de l'existant (22 réponses)
  40. Arrete de refus de permis (6 réponses)
  41. PC avant DP………. (0 réponses)
  42. La petite "ruine" ....qui deviendra grande! (2 réponses)
  43. Le changement de destination (0 réponses)
  44. Plus qu'un mois, rien qu'un mois à attendre (0 réponses)
  45. Notion de batiments existants (2 réponses)
  46. Reconstruction (1 réponses)
  47. Demande de PC à plusieurs ? (0 réponses)