RNU, documents d’urbanisme CC / POS / PLU et PPR [Archives] - CNARU

Le PLU trop consommateur, le SCOT malthusien... et le refus de PA (0 réponses)
CC et Règlement Municipal de Construction Alsace-Moselle (2 réponses)
Urbanisation des zones AU : mode d'emploi (0 réponses)
ZAC / PLUi (3 réponses)
Limitation implicite de la dimension d'une extension des constructions (4 réponses)
PLH et hiérarchie des normes (2 réponses)
Principe : on ne exciper.... (4 réponses)
PLU et droit de préemption SAFER (1 réponses)
Modification de PLUi et sursis à statuer à un CU (3 réponses)
Jurisprudence R111-2 (5 réponses)
PLU avec règle civile (3 réponses)
Rue et voie (10 réponses)
PLU et plans d'alignements (2 réponses)
L151-35 & lli (2 réponses)
L151-41 5e - PAPAG (3 réponses)
Les trottinettes électriques et la dérogation L151-31 pour l'article 12 (0 réponses)
Interprétation de l'article R153-21 C. Urb (3 réponses)
Application des règles de prospect pour un terrain à cheval sur deux zones ...U (0 réponses)
Opposabilité PLU GPU (7 réponses)
Loi littoral et SCOT Ecran : quand le SCOT sauve le projet du GE (0 réponses)
Non respect modalités concertation procédure révision allégée PLU (2 réponses)
Le cahier des recommandations architecturales annexé au PLU (0 réponses)
Risque de contentieux arrêté enquête publique (3 réponses)
Illégalité du PLU imposant un équipement commun en lotissement déclaré ? (1 réponses)
Voie d acces et rnu (6 réponses)
Aquabranche (3 réponses)
Uf selon limite zonage plu (10 réponses)
Contenu du PLU : petits ajouts bienvenus (1 réponses)
Réduction emplacement réservé (3 réponses)
Construction éphémère et autorisation d'urbanisme (2 réponses)
Emplacement réservé - possibilité de vente - PC (5 réponses)
PLU et Analyse de la consommation des ENAF (6 réponses)
Dérogations au PLU pour végétaliser façades et toitures (3 réponses)
Limite de commune dans terrain à bâtir (6 réponses)
Droit local alsaco-mosellan : opposabilité du règlement municipal de construction ? (4 réponses)
Dérogations vertueuses aux règles du PLU : les limites de l'exercice (2 réponses)
Elus, ne mettez pas n'importawak dans vos doc d'urba ! (0 réponses)
Aucun stationnement supplémentaire lors d'un changement de destination dans un PLUi ? (1 réponses)
Signature d'une formalité d'urbanisme par un mandataire ? (4 réponses)
Articulation Emplacement réservé / Emprise au sol (1 réponses)
OAP - modification zonage PLU - effet (3 réponses)
Emplacement réservé et DIA (7 réponses)
Les indicateurs de résultat du PLU : obligatoires ! (1 réponses)
zonage obligatoire pour la mise en oeuvre de la mixité sociale ? (4 réponses)
PLU en vigueur ou pas? (15 réponses)
Prospect plu & servitude de cour commune (6 réponses)
Caducité du règlement de lotissement en situation de RNU (5 réponses)
Avis ABF en ZPPAUP (2 réponses)
Compatibilité d un projet avec une OAP et destinations d'urbanisme (1 réponses)
Une serre est-elle considérée comme une construction ? (4 réponses)
Accès sur voirie départementale (5 réponses)
Vente possible d'une maison d'habitation au sein d'une zone d'activités ? (8 réponses)
Recours contre construction illégale (4 réponses)
Evaluation environnementale des documents d'urbanisme et des UTN : décret du jour (14 réponses)
La règle du PLU modifiée, trop malthusienne par rapport au SCOT, est écartée (0 réponses)
PLH et PA (2 réponses)
PA-lot... autorisé. Défense incendie insuffisante: motif licite de refus de PC ? (6 réponses)
OAP et aménagements (14 réponses)
Portée règlementaire du plan de zonage du PLU (7 réponses)
CU b) sur commune en RNU - Refus d'instruire (3 réponses)
Quand le règlement de zone U peut interdire toutes les constructions ! (6 réponses)
Application des règles de prospect en tenant compte des prescriptions du PC (4 réponses)
PLU : Contentieux potentiel cône visibilité (4 réponses)
PLU illégal en ce qu'imposant un accès commun unique en cas de division (2 réponses)
La protection des "cônes de vue" (2 réponses)
1au / 2au (3 réponses)
compatible/incompatible.... un peu de jurisprudence (4 réponses)
L 151-38 du CU et sentiers piétonniers.... (4 réponses)
Extrait de PLU dans un acte de vente et cristallisation des droits (2 réponses)
Servitude de cour commune : non aedificandi sélective ? (15 réponses)
Incohérence interne de l'article 1 du règlement d'un STECAL (0 réponses)
PLU trop exigeant pour les places de stationnement (1 réponses)
PLU - Révision et modification par déclaration de projet (2 réponses)
ER et plantation vigne compatible ? (1 réponses)
Oap (10 réponses)
Matérialisation d'un ER (juridique et géométrique) (11 réponses)
Notion d'opération d'aménagement d'ensemble en zone AU : précisions (enfin !) (0 réponses)
Ce qui n'est explicitement interdit ni conditionné est ... autorisé (0 réponses)
loi Littoral : fin des discordances sur le SCOT écran pour le PLU (0 réponses)
Annulation partielle PLU (12 réponses)
Stationnement, SMTC, nombre max de logements : quelques rappels ! (0 réponses)
Caducité d'un règlement d'AFUA (5 réponses)
Les SAR évoluent (1 réponses)
Construction souterraine (2 réponses)
PLU - Distance entre habitations (3 réponses)
Couloir de Bus = TCSP ? (1 réponses)
Le point sur la perte d'intérêt des CU et de la cristallisation de l'"état du Droit" (3 réponses)
SCOT : nouveau contenu, nouvelle place dans la hiérarchie des normes (4 réponses)
Dp tacite ....PLU ...PLUim (9 réponses)
CU délivré après le dépôt de la demande de PC. Cristallisation ou pas? (4 réponses)
Digne de Steve Waring : Le POS revient, il est encore vivant (1 réponses)
Guide sur les Dispositions Opposables du PLU - mars 2020 (2 réponses)
Les PLU pourront distinguer les hotels des hébergements tourirstiques (0 réponses)
R111-16 et 17 du code de l'urbanisme (8 réponses)
Mur de construction en limite et règles applicables aux clotures (0 réponses)
Interdiction appendice d'accès dans un PLU (3 réponses)
Insécurité juridique post-compatibilité PADDUC (3 réponses)
"groupe d'habitations" en zone de montagne: précisions du Conseil d'Etat (4 réponses)
Enquete publique sur PLU : qui pour faire des observations ? (4 réponses)
Un PLU peut-il limiter le nombre d’annexes (8 réponses)
RNU - Article L111-4 - Dérogation au principe de constructibilité limité (3 réponses)
r151-21 et RNU (1 réponses)
PC Collectif dans PA et DAACT (7 réponses)
Les infractions à un règlement de lotissement (29 réponses)
PPRI En cours d'élaboration appliqué par anticipation sous couvert du R111-2 du C.U. (3 réponses)
R111-2, risque naturel, annulation du refus de DP sur base d'expertise postérieure (0 réponses)
ELAN, loi littoral et dents creuses : précision sur les mesures transitoires (0 réponses)
R111-2 : pas de refus de PC quand des prescriptions sont possibles (5 réponses)
Article 6 et second rang (1 réponses)
Recul des constructions par rapport aux cours d'eau (9 réponses)
Erreur matérielle et mise à jour ... nécessaire ? (4 réponses)
Surface de plancher / local en sous-sol + terrasse / construction / autorisation (3 réponses)
Un village peut-il être rendu inconstructible? (0 réponses)
PLU article 6 sur voie privée, non close et sans panneau? (2 réponses)
Enquête publique recommandations ou réserves (13 réponses)
Accès à un lot détaché par DP en zone N d'un PLU (11 réponses)
Dérogation zonage carte communale (2 réponses)
Sursis à statuer (17 réponses)
règles d'un "schéma d'aménagement et orientations d'aménagement" (6 réponses)
PC et Loi Littoral (58 réponses)
PLU et parc solaire photovoltaïque (3 réponses)
Non reprise de terrains en PAU en constructible dans le futur PLUI (2 réponses)
Formalisme des SUP annexées au PLU (4 réponses)
ER "logement" (1 réponses)
PLU et enquête publique (6 réponses)
présence d'une clause de surface mini dans un PLU conditionné à un système d'épandage (3 réponses)
PLU et Alignement (6 réponses)
Demie-voie dans droits a construire (5 réponses)
Controle densité et COS (2 réponses)
Retard publicité lors d'une enquête publique (5 réponses)
Abords monuments historiques (2 réponses)
Implantation d'un bâtiment en limite d'un jardin public (3 réponses)
Création d'un espace Nf dans une ancienne zone urbaine (4 réponses)
Division d'un lot issu d'un permis d'aménager (8 réponses)
Les mesures "préconisées" par un PPR : conditions d'opposabilité (0 réponses)
Article 3 et largeur d'accès (22 réponses)
Article 7 et bande des 20m (3 réponses)
Annulation de PLUI et indemnisation du L105-1 (23 réponses)
Rapport de compatibilité avec des OAP (7 réponses)
Des POS en vigueur jusqu'en décembre 2019... (13 réponses)
Application de l'article 7 quand un (tout petit) terrain sépare deux UF (7 réponses)
Sursis à statuer Révision PLU (13 réponses)
Micro réforme du PLU pour grand effet foncier... espéré (0 réponses)
PLUI et AVAP, quel lien formel doit-il y avoir (4 réponses)
Rédaction de l'article 7 (0 réponses)
RNU, COS et répartition de SP dans un lotissement (10 réponses)
Annulation d'un PC excipée de l'illégalité d'un PLUI (24 réponses)
Loi Barnier (7 réponses)
Nombre de parkings par logement:disposition illégale d'un PLU ? (4 réponses)
un emplacement réservé inopposable / le stationnement prévu en zone non aedificandi (0 réponses)
R111-2 et sécurité des accès : méthodologie d'application (3 réponses)
constructibilité en zone N - loi ALUR (5 réponses)
Une modif de PLU L123 limitant les constructions à un volume par UF ! (14 réponses)
quand le glossaire du PLU est dépourvu de portée règlementaire (0 réponses)
Règle de prospect insuffisamment précise : application du RNU (0 réponses)
PCVD et PLU (5 réponses)
Formation de printemps (2 réponses)
EBC et PLU (8 réponses)
Zone Ca en carte communale (4 réponses)
délibération L300-2 : la fin d'un festival d'annulations (2 réponses)
espoir déçu sur la constructibilité d'un terrain (1 réponses)
Mesure illégale au sens de la Loi SRU ? (2 réponses)
Division en zone artisananle (5 réponses)
Le guide du PLU(i) ALUR est arrivé (0 réponses)
RNU et ACCES (9 réponses)
Légalité de la construction d'un garage à cheval sur deux zones (2 réponses)
Documents d'urbanisme et L111-3 (9 réponses)
Caducité des POS après le 27 mars 2017 (53 réponses)
Révision/modification PLUI et L153-31 (12 réponses)
Notion d'intérêt collectif (2 réponses)
article 13, espaces libres vert et places de stationnement (1 réponses)
OAP PLU et observation d'une espèce protégée (5 réponses)
Rectification d'un PLU en cours d'élaboration après EP (3 réponses)
Destinations et sous-destinations : un arrêté précise leur définition (7 réponses)
Opposition à déclaration préalable pour largeur du chemin d'accès insuffisante (3 réponses)
Application de l'article uc14 du plu (2 réponses)
5 nouvelles destinations (10 réponses)
Répartition de SHON sur PA et impact loi ALUR (25 réponses)
PLU futur: "antériorité des droits" dans le cadre de divisions ?? (7 réponses)
PLU Non grenéllisé (4 réponses)
PLU annulé, quid des autorisations en cours ? (11 réponses)
comptabilité des superficies des zones U et voies (6 réponses)
Révision pour les zones AU de plus de 9 ans (4 réponses)
Loi Macron et loi Montagne (4 réponses)
PLU - Article 1 AU 2 - Interprétation bizarre ? (5 réponses)
Notion de "surface batie" dans un règlement (0 réponses)
L442-14, CUa et retour du POS au RNU (9 réponses)
Délib du L111-4-4) (1 réponses)
Construire en limite en dépit du règlement (39 réponses)
l'article 11 du PLU : compatibilité sans conformité (0 réponses)
Emplacement réservé et CES (40 réponses)
Numérisation et publicité des documents d'urbanisme : on progresse (0 réponses)
RNU et prescription (6 réponses)
Interdiction d'activité nouvelle/articles 1 et 2 d'un PLU (3 réponses)
SAS et arrêt de projet retoqué par les PPA (7 réponses)
Vieux lotissement, Alur et POS (1 réponses)
POS et superficie minimale pour les lotissements (4 réponses)
100% de social, c'est de la mixité, si mossieur ! (0 réponses)
un beau document sur le PLUi (0 réponses)
article 14 -il en reste- et terrain cédé (0 réponses)
L111-5, L123-1-1 puis L123-1-11 : on continue d'en parler ! (0 réponses)
art 5 dossier pré-ALUR : finalité de la règle et terrain non pris en compte (1 réponses)
Murs de clôture et Znieff (5 réponses)
PLU et zone 2AUc (3 réponses)
RNU, prospects et voie publique (5 réponses)
R 111-2 et R 111-5 (1 réponses)
PLU annulé , POS Abrogé , vive le RNU (1 réponses)
c'est dans un lotissement mais ce n'est pas en zone urbanisée... (0 réponses)
Reconstruire à l'identique (1 réponses)
Une précision sur le calcul du prospect (11 réponses)
Créer une voie de ...quelques mètres R-122-2 CEnv [étude d'impact ou non?!?] (21 réponses)
prospect par rapport aux voies (2 réponses)
ABF à "contre-allur" (0 réponses)
Stationnement affectation destination (2 réponses)
la loi littoral est opposable au DP de division (2 réponses)
existence de la construction à la date d'approbation du PLU (1 réponses)
Surface minimale à aménager et surface résiduelle (2 réponses)
oobjectifs ésotériques pour une révision de PLU (0 réponses)
art. 10 fonction de la distance... et (in)applicabilité servitude cours commune (1 réponses)
Renonciation partielle à un emplacement réservé (19 réponses)
L318-3 CU [Transfert des voies] seulement en lotissement? [non] (2 réponses)
Valeur règlementaire du PLU (5 réponses)
Modification PAE (3 réponses)
alurisation des PLU et grenellisation et transfert de compétence (4 réponses)
Loi alur et zone naturelle (24 réponses)
un EBC efficacement contesté (0 réponses)
Article 5 des PLU et loi ALUR (1 réponses)
extension mesurée en "part de l'existant" : le PLU, seulement le PLU (0 réponses)
Post ALUR: Le L300-2 et les PA-lotissement (2 réponses)
%pleine terre PLU et L123-1-5 III 1° CU post ALUR (3 réponses)
ALUR: disparition du Cos en PLU et dans 3 ans (18 réponses)
Comment s'applique la Loi ALUR? (13 réponses)
PLU intercommunaux : les ennuis commencent, les acrobaties aussi ! (0 réponses)
Recours à l'encontre d'une mesure contenue dans un POS (8 réponses)
L 123-1-11 disparition à toute Allur (19 réponses)
Révision PLU (1 réponses)
L 111-1-2 .......raté! (0 réponses)
Gel des droits pdt 5 ans après DP (25 réponses)
Ferme en habitation.....encore et toujours (0 réponses)
Qu'est-ce qu'une ruine? (9 réponses)
La loi littorale (25 réponses)
cession gratuite à la commune (0 réponses)
Piste DFCI, EBC et autorisation de défrichement (6 réponses)
le L318-3.....et la Caa Marseille (1 réponses)
Urbanisme SCOT et opposabilité aux PLU des « espaces préférentiels de développement » (4 réponses)
Article 5 ...superficie minimale (3 réponses)
les outils fonciers à disposition des élus locaux (2 réponses)
taux logements sociaux imposé (22 réponses)
Mi-zac mi-pas zac (1 réponses)
PLU: servitudes L123-2-c CU pour élargissements de voies (7 réponses)