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Voir la version complète : RNU, documents d’urbanisme CC / POS / PLU et PPR


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  1. QPC sur les emplacements réservés : droit de délaissement mais pas de rétrocession (0 réponses)
  2. le poulailler familial de 5m2 n'est pas à vocation agricole ! (3 réponses)
  3. La servitude de "Logements sociaux" du PLU inopposable au lotissement ? (36 réponses)
  4. Vingt maisons et vain village (1 réponses)
  5. demande de PC et sursis à statuer (16 réponses)
  6. habitation en zone agricole : état de la jurisprudence (6 réponses)
  7. La dent creuse peut être rebouchée (0 réponses)
  8. Équipements collectifs.....? (0 réponses)
  9. Perimetre du PA sur zone A (2 réponses)
  10. Bon on fait quoi ? Article 5 POS/PLU (3 réponses)
  11. CC et sursis à statuer (0 réponses)
  12. Construction ...pas agricole (4 réponses)
  13. POS règlementant l'implantation des voies internes des lotissements (2 réponses)
  14. La vache....la grange ....et ..moi! (2 réponses)
  15. Responsabilité de la commune pour classement "constructible" illégal d'une zone (0 réponses)
  16. Acces sous rnu (6 réponses)
  17. Enterrons! Enterrons! (4 réponses)
  18. L'article 6 et le second rideau (19 réponses)
  19. L123-1-1 inapplicable si pas prévu au PLU ! (0 réponses)
  20. changement dans le Var (0 réponses)
  21. Changement de limite communale, quid du changement "urbanistique" ? (4 réponses)
  22. ER : mise en demeure d'acquérir... Par qui, à qui ? (1 réponses)
  23. règles du PLU et dalle construite en volumes (La Défense) (1 réponses)
  24. Les PLU interdisant les lotissements sans restriction... sont illégaux ! (19 réponses)
  25. R123-10-1 et dispositions applicables à l'article 5 d'un règlement (17 réponses)
  26. Application de l'art 3 : accès, desserte, voie... et cour commune (22 réponses)
  27. Notification PPA_modification PLU (3 réponses)
  28. Effet de l'annulation du PLU sur l'issue du recours contre le transfert de PA (2 réponses)
  29. Difficulté des zones AUb (0 réponses)
  30. L123-1-11 et.... (4 réponses)
  31. L123-1-5 12° (6 réponses)
  32. l'accord des voisins pour construire en limite (1 réponses)
  33. Un terrain en zone agricole n’est pas un terrain à bâtir (1 réponses)
  34. Transfert de DP (1 réponses)
  35. Annulation Deliberation communale d'approbation du PLU (3 réponses)
  36. emplacements réservés aux camping-cars et salubrité (0 réponses)
  37. Le Schlupf ! (2 réponses)
  38. élaboration du PADDUC (Corse) (5 réponses)
  39. Extension de construction impossible si superficie minimale (Art 5) UF non respectée (0 réponses)
  40. Précision de la délimitation d'Emplacement Réservé (15 réponses)
  41. Stationement "lieux de culte" (1 réponses)
  42. le fils qui reprend l'exploitation agricole doit il vivre avec ses vieux ? (0 réponses)
  43. UF sur plusieurs zones (7 réponses)
  44. Valeur d'une circulaire ? (2 réponses)
  45. Prendre l'engagement de construire et SAFER (0 réponses)
  46. Mais enfin ! Superficie minimale applicable sans division du terrain (7 réponses)
  47. PLU et Article 7 (10 réponses)
  48. Et t0c ! (1 réponses)
  49. Pas de PC ou DP: entrepreneur s'abstenir ! (0 réponses)
  50. Même pas peur des bombes...sauf du R111-21 (5 réponses)
  51. illégalité des art5 des POS sur superficie des terrains issus d'1 terrain bati divisé (17 réponses)
  52. Et si la grotte n'existe pas (19 réponses)
  53. Permissions de voiries interdites ..d'interdit (1 réponses)
  54. Plu / zac (12 réponses)
  55. Appréciation du caractère agricole d'un terrain et refus de CU (0 réponses)
  56. Lotissement et zone non urbanisée.... (2 réponses)
  57. L123-1 7° et refus de DP de lotissement (G.Pasquier) (7 réponses)
  58. Pas de nombre minimal de logements par terrain (0 réponses)
  59. ARRET CAMPERO...Nouveau ? (PLU régissant le nombre de constructions par terrain) (24 réponses)
  60. EBC et ...les petits malins ! (9 réponses)
  61. Petit terrain bati et emplacement réservé imprécis : erreur ! (0 réponses)
  62. Logements autorisés par le PLU sur sols pollués : erreur ! (2 réponses)
  63. L160-1 CU: 4 logements créés lorsqu'un PLU ne permet qu'un logement (4 réponses)
  64. Construire plus et mieux : Benoist Apparu explique sa réforme de l'urbanisme (1 réponses)
  65. Lois d'ordre public! Définition ! (1 réponses)
  66. Notion d'opération d'aménagement et lotissement en DP (18 réponses)
  67. R111-5 et refus de cub (15 réponses)
  68. Plusieurs AOS sur une UF (4 réponses)
  69. Pa accorde! Plu annule! (4 réponses)
  70. Assainissement : le contrat de vente face aux obligations de Grenelle 2 (1 réponses)
  71. lotissement sur +++zone dont une ... (0 réponses)
  72. Emphytéotique ...c'est pas précaire ! (0 réponses)
  73. Le Permis en tranches : solution en zone interdisant les lotissements (1 réponses)
  74. Zones NB interdisant le lotissement : un arrêt à Marseille (2 réponses)
  75. la théorie du bilan pour régulariser la construction irrégulière ? (4 réponses)
  76. Urbanisme de projet : le comité de pilotage a présenté ses propositions (28 réponses)
  77. Une piscine n'est pas un bâtiment ! (3 réponses)
  78. Habitat collectif...scoop ! (0 réponses)
  79. Déplacement d’un Emplacement Réservé (4 réponses)
  80. un chemin élargi dans un EBC : oui, sous condition (4 réponses)
  81. Maintien du droit à construire (27 réponses)
  82. En Alsace-Moselle, de nouveau le règlement d'urbanisme (5 réponses)
  83. Les abris à chevaux dans les zones agricoles (1 réponses)
  84. Les ...500 mètres géomètriques ! (2 réponses)
  85. Zone N en Urbain (10 réponses)
  86. Règlement de PLU : Surface raisonnable des obligations de places de parking (stationn (2 réponses)
  87. Prospects et épaisseur des murs????? (4 réponses)
  88. PA Multi sites (36 réponses)
  89. L111-1-2, constructibilité limitée et dérogation à la lutte contre le mitage (0 réponses)
  90. R123-10-1 pos ancien, pos récent, plu (1 réponses)
  91. illégalité de la CC rendant totalement inconstructible un terrain pourtant aggloméré (0 réponses)
  92. Distance d'implantation dans les opérations d'ensemble (6 réponses)
  93. Quel texte pourrait faire obstacle à la division en copro d'un bâtiment existant? (4 réponses)
  94. Pas de QPC pour la mise en compatibilité des PLU (0 réponses)
  95. le PAEN : outil de protection des terres agricoles (0 réponses)
  96. Lyon OL grand stade 3ème épisode... (7 réponses)
  97. le règlement s'impose même sans autorisation d'urbanisme (1 réponses)
  98. La forme des parcelles (1 réponses)
  99. PPRif varois, et de deux (et dernier en lice) .... (2 réponses)
  100. la hauteur des constructions et le TN (0 réponses)
  101. article 12 : les places de stationnement doivent être réservées au projet (3 réponses)
  102. l'extension extensive du batiment existant (11 réponses)
  103. pas de réseau à proximité ? ben si... (0 réponses)
  104. en zone NC, le règlement, tout le règlement ! (2 réponses)
  105. pour déroger, il faut motiver (0 réponses)
  106. Jackusi 2m31 X 2m31 (3 réponses)
  107. Carte communale...non constructible (1 réponses)
  108. Zone verte...feu vert pour un PC ! (1 réponses)
  109. Avis Services de l'Etat et dossier enquête publique PLU (1 réponses)
  110. Nombre de maisons individuelles sur un même terrain (0 réponses)
  111. SHON sur 2 zones et 1 UF (8 réponses)
  112. QMin : les activités annexes en zone agricole (2 réponses)
  113. QMin : élaboration des PPRI (0 réponses)
  114. commission des espaces agricoles (0 réponses)
  115. L'ER ....c'est quand on veut ! (2 réponses)
  116. L’odeur du L123-1-1 …mais pas la saveur (8 réponses)
  117. DEAD Zone.... ou Zone NB (4 réponses)
  118. En Alsace on construit des maisons alsaciennes (1 réponses)
  119. Le CES ...ce grand inconnu ! (0 réponses)
  120. Oui ou non, un PLU peut..... (0 réponses)
  121. Un peu......d'urbanisme! (0 réponses)
  122. Obligations propriétaire zone N, protection biotope, natura 2000 (20 réponses)
  123. Verte mais pas ...rouge ! (1 réponses)
  124. PC BOX Agricole. (1 réponses)
  125. Suppression d'un lotissement par révision d'un document d'urbanisme (6 réponses)
  126. La culture du risque.... (0 réponses)
  127. zones 1AU ou 2AU ? (0 réponses)
  128. construction a proximité des élevages (0 réponses)
  129. Lotissement en dehors de la partie urbanisée d’une commune soumise au RNU (0 réponses)
  130. prescriptions d'un PLU (1 réponses)
  131. PLU trop imprécis : illégal (1 réponses)
  132. Ebc (0 réponses)
  133. Loi littoral : qu'est ce qu'un hameau (9 réponses)
  134. handicap et urbanisme : étude du Gridauh (0 réponses)
  135. équitation et exploitation agricole (0 réponses)
  136. SCOT et Espaces verts ! (0 réponses)
  137. Le PLU intercommunal et les vélos! (1 réponses)
  138. L. 123-16 du code de l'urbanisme. (1 réponses)
  139. Pas assez de PUB!....PLU (0 réponses)
  140. Sur les adaptations mineures! (13 réponses)
  141. Mitage (0 réponses)
  142. Modification du projet de PLU entre l'enquête publique et son approbation (1 réponses)
  143. Un PLU c'est cher! (1 réponses)
  144. prolongement pendant 3 ans des POS datant de 2001 (9 réponses)
  145. Des îlots bâtis en zone A (zone agricole) (1 réponses)
  146. Carte Communale (0 réponses)
  147. PC et stationnements (6 réponses)
  148. pastillage N en zone A des PLU : interdiction confirmée par le CE (24 réponses)
  149. POS et LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (3 réponses)
  150. POS : quid de la notion d'habitation individuelle ? (1 réponses)
  151. responsabilité du propriétaire d’un bâtiment en ruine, (0 réponses)
  152. Dérogations aux règles d'inconstructibilité (0 réponses)
  153. One more time. Zone NB (1 réponses)
  154. Littoral corse: retrait d'un PLU (0 réponses)
  155. Intercommunalité (0 réponses)
  156. La modification d’un PLU (1 réponses)
  157. Adaptation au risque et non pas suppression - illusoirement ridicule - du risque (12 réponses)
  158. OIN.....Nice (2 réponses)
  159. Xynthia ; enfin un retour vers la réalité et la fin de légendes confortables ???? (46 réponses)
  160. Interdire les maisons individuelles dans un PLU ? (0 réponses)
  161. Interdiction de diviser ! (0 réponses)
  162. Accès en zone ND ? (10 réponses)
  163. Aider la DDEA du Var - Solutions pour mutualiser le débroussaillement ??? (7 réponses)
  164. Hangar, Cuma et zone A (6 réponses)
  165. Réponses Ministérielles d'hier: Cartes Communale, modification POS, Yourtes, etc... (5 réponses)
  166. Zone inondable (5 réponses)
  167. Il y a des quand même des gens sympas ! (1 réponses)
  168. J'ai la mémoire qui flanche ! (4 réponses)
  169. Notre Consultant à l'Honneur ! (2 réponses)
  170. Programmes locaux de l'habitat (0 réponses)
  171. PLU et PADD (0 réponses)
  172. constructions en sous-sol (0 réponses)
  173. Appel aux juristes! (8 réponses)
  174. Adieu......les "ruines" (5 réponses)
  175. Les PPRIF (4 réponses)
  176. Refus d'accès par NC (1 réponses)
  177. Aux spécialistes du L123-1-9 (3 réponses)
  178. Le R111-4 (0 réponses)
  179. ER et Révision Pos (0 réponses)
  180. Les exemptions au R.123.10.1 (25 réponses)
  181. Le troisième lot d’avant la réforme ! (5 réponses)
  182. Superficie minimale résiduelle (0 réponses)
  183. Zones NB (3 réponses)
  184. Responsabilité de la commune (0 réponses)
  185. Pas de servitude "exclusive" sans..... (10 réponses)
  186. Dépôt de PA avec PLU à venir ! (0 réponses)