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2011 : les géomètres-experts vont ouvrir au grand public le portail GEOFONCIER



Vous cherchez des informations utiles sur votre terrain, sur sa superficie, sur son bornage ? Vous souhaitez connaître la règlementation d’urbanisme qui lui est applicable, ses références cadastrales, ses contraintes environnementales ? Voici quelques unes des questions auxquelles pourra bientôt répondre le portail GEOFONCIER ouvert au grand public courant 2011.

Une maquette expérimentale numérique en 3 dimensions de ce portail a été testée par les géomètres-experts de la Région Midi Pyrénées dans le cadre d’une opération pilote et le portail est désormais consultable par tous les géomètres-experts en tant qu’outil stratégique pour l’aide à la conception, à la modélisation, à la visualisation et à la décision.

En effet, ce portail GEOFONCIER, inauguré le mercredi 23 juin au congrès de la profession à MARSEILLE est entré en service à compter du 1er juillet 2010 et a été déployé sur l’ensemble du territoire jusqu’à fin 2010. Par ailleurs, la normalisation du Procès-verbal de bornage en vue de sa dématérialisation et le géoréférencement obligatoire des travaux fonciers réalisés par les géomètres-experts sont deux avancées significatives dans le cadre de ce déploiement.

Les partenaires du portail Géofoncier

L’Ordre des géomètres-experts a signé avec la DGFIP (direction générale des Finances publiques) et l’IGN (institut géographique national) des chartes de partenariat permettant de mutualiser leurs approches pour la mise à disposition du citoyen d’un guichet unique d’accès aux données foncières et environnementales. L’Ordre envisage également de signer une convention de partenariat avec l’AMF (Association des Maires de France), le portail GEOFONCIER constituant un levier performant pour la mise en ligne des données de planification urbaine, de gestion des droits des sols et de recolement des réseaux utiles aux maires pour la gestion de leur patrimoine communal.

Ce portail a pour finalité de porter plus facilement l’ensemble de ces données à la connaissance des membres de l’Ordre, des professionnels et des particuliers. Tout cela dans le strict respect des objectifs de la directive européenne dite “Inspire” du 14 mars 2007 qui vise à garantir l’interopérabilité des données diffusées à tout citoyen. Il contribue à la mutualisation des données foncières et des droits d'occupation des sols en les croisant avec les données métier (cadastrales, parcellaires, topographiques, orthophographiques, adresses, urbaines, réseaux géologiques et environnementales) gérées par les différents partenaires, IGN, DGFIP, BRGM, MEEDDM, concessionnaires de réseau, etc.). L’ambition est de regrouper des données jusque là éparses pour centraliser toutes ces informations. L’ouverture au grand public interviendra courant du premier semestre 2011.