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Discussion: L'article R442-2...post premier mars 2012

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  1. 15/02/2013, 19h03 #1
    Avatar de Jean-Michel LUGHERINI
    Jean-Michel LUGHERINI
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    Par défaut L'article R442-2...post premier mars 2012

    Un article nouveau! Un article "ambigu" ! Un article "efface tout" ?
    Peu de commentaires doctrinaux et ministériels sur celui-ci.
    Donc un simple essai n'engageant que son auteur......et encourageant à la réflexion.
    (Aucune validation juridique pour l'heure à la présente note)
    Fichiers attachés Fichiers attachés
    Le travail d'équipe (merci! est essentiel. En cas d'erreur, ça permet d'accuser quelqu'un d'autre. mais l'erreur est humaine et un véritable désastre nécessite un ordinateur.
    Jean-Michel
    Répondre en citant Répondre en citant
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