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Discussion: une sardine à l'entrée du port : responsabilité avec et sans faute de l'Etat

  1. #1
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    Par défaut une sardine à l'entrée du port : responsabilité avec et sans faute de l'Etat

    bon d'accord, c'est un peu facile, mais "yapad'malasseferdubien"

    lors d'un mouvement social, le port de Marseille se trouve bloqué (par une sardine ?).

    un armateur engage la responsabilité de l'Etat en raison des préjudices subis et, très habilement, le fait sur deux causes distinctes : pour faute de l'Etat et sans faute (à démontrer) de l'Etat.

    en l'espèce, le conseil d'Etat retient les deux fondements :
    • abstention non fautive de recourir à la force publique, ayant entrainé un préjudice anormal et spécial
    • responsabilité pour faute de l'Etat qui n'a pas prêté le concours de la force publique pour assurer l'exécution d'une décision de justice


    la prochaine sardine n'a qu'à bien se tenir

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