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Discussion:
R421-21 et accès à créer
par
Emmanuel Wormser
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Re : R421-21 et accès à créer
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13h48
Discussion:
EXPERTISES Consignation partagée et refus de paiement
par
Emmanuel Wormser
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Re : EXPERTISES Consignation partagée et refus de paiement
17/04/2024,
17h32
Discussion:
Répartition emprise au sol en PA
par
Emmanuel Wormser
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Re : Répartition emprise au sol en PA
17/04/2024,
11h14
Discussion:
Délais de rigueur pour les PC
par
Emmanuel Wormser
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Re : Délais de rigueur pour les PC
17/04/2024,
09h08
Discussion:
Répartition emprise au sol en PA
par
Emmanuel Wormser
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Re : Répartition emprise au sol en PA
17/04/2024,
09h07
Discussion:
Délais de rigueur pour les PC
par
Emmanuel Wormser
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Re : Délais de rigueur pour les PC
16/04/2024,
23h31
Discussion:
Pa unilot sans travaux
par
Emmanuel Wormser
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Re : Pa unilot sans travaux
16/04/2024,
23h29
Discussion:
Répartition emprise au sol en PA
par
Emmanuel Wormser
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Re : Répartition emprise au sol en PA
12/04/2024,
12h31
Discussion:
Division lot en zone inconstructible carte communale : terrain à bâtir ?
par
Emmanuel Wormser
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Re : Division lot en zone inconstructible carte communale : terrain à bâtir ?
10/04/2024,
19h01
Discussion:
Cahier des charges ZAC 1977
par
Emmanuel Wormser
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Re : Cahier des charges ZAC 1977
10/04/2024,
09h51
Discussion:
Servitude de cour commune non respectée par le dominant
par
Emmanuel Wormser
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Servitude de cour commune non respectée par le dominant
10/04/2024,
09h39
Discussion:
Exception implicite au R123-10-1 / Perte de chance / Responsabilité du GE
par
Emmanuel Wormser
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Re : Exception implicite au R123-10-1 / Perte de chance / Responsabilité du GE
10/04/2024,
08h26
Discussion:
Secteur couvert par un PUP : la collectivité doit proposer une convention
par
Emmanuel Wormser
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Secteur couvert par un PUP : la collectivité doit proposer une convention
10/04/2024,
07h25
Discussion:
Après les GOU, les GOA : loi rénovation de l'habitat et GOA
par
Emmanuel Wormser
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Après les GOU, les GOA : loi rénovation de l'habitat et GOA
09/04/2024,
20h15
Discussion:
Cahier des charges ZAC 1977
par
Emmanuel Wormser
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Re : Cahier des charges ZAC 1977
09/04/2024,
15h41
Discussion:
Copropriete lot jardin et trefonds
par
Emmanuel Wormser
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Re : Copropriete lot jardin et trefonds
09/04/2024,
15h22
Discussion:
Cahier des charges ZAC 1977
par
Emmanuel Wormser
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Re : Cahier des charges ZAC 1977
09/04/2024,
15h15
Discussion:
Division lot en zone inconstructible carte communale : terrain à bâtir ?
par
Emmanuel Wormser
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Re : Division lot en zone inconstructible carte communale : terrain à bâtir ?
09/04/2024,
08h26
Discussion:
L'adage "bornage sur bornage ne vaut" ne vaut que s'il y a des bornes !
par
Emmanuel Wormser
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Re : L'adage "bornage sur bornage ne vaut" ne vaut que s'il y a des bornes !
09/04/2024,
08h08
Discussion:
Délais de rigueur pour les PC
par
Emmanuel Wormser
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Re : Délais de rigueur pour les PC
08/04/2024,
20h06
Discussion:
DP Lotissement et PC sur lot
par
Emmanuel Wormser
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Re : DP Lotissement et PC sur lot
08/04/2024,
19h54
Discussion:
DP Lotissement et PC sur lot
par
Emmanuel Wormser
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Re : DP Lotissement et PC sur lot
08/04/2024,
19h51
Discussion:
Délais de rigueur pour les PC
par
Emmanuel Wormser
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Re : Délais de rigueur pour les PC
08/04/2024,
13h05
Discussion:
DP Lotissement et PC sur lot
par
Emmanuel Wormser
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Re : DP Lotissement et PC sur lot
08/04/2024,
08h32
Discussion:
violation du cahier des charges : dommage apprécié pour décider de ne pas démolir
par
Emmanuel Wormser
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Re : violation du cahier des charges : dommage apprécié pour décider de ne pas démoli
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