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David FAURE-BONACCORSI
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24/04/2018,
15h42
Discussion:
Application de l'article 7 quand un (tout petit) terrain sépare deux UF
par
David FAURE-BONACCORSI
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7
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57
Re : Application de l'article 7 quand un (tout petit) terrain sépare deux UF
12/02/2016,
10h56
Discussion:
Les archis bientot obligatoires pour faire un lotissement ?
par
David FAURE-BONACCORSI
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242
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4 201
Important :
Re : Les archis bientot obligatoires pour faire un lotissement ?
03/12/2015,
10h03
Discussion:
Pfeeeee! Ce CDC
par
David FAURE-BONACCORSI
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162
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1 997
Re : Pfeeeee! Ce CDC
23/09/2015,
14h51
Discussion:
Les archis bientot obligatoires pour faire un lotissement ?
par
David FAURE-BONACCORSI
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242
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4 201
Important :
Re : Le code de l'U reste totalement instable après ALUR
13/01/2015,
18h09
Discussion:
Monsieur plus est de retour : validité prolongée des autorisations en cours
par
David FAURE-BONACCORSI
Réponses
9
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77
Re : Monsieur plus est de retour : validité prolongée des autorisations en cours
25/11/2014,
09h42
Discussion:
un patec rendant la PNRAS inexigible
par
David FAURE-BONACCORSI
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2
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19
Re : un patec rendant la PNRAS inexigible
25/11/2014,
09h36
Discussion:
un patec rendant la PNRAS inexigible
par
David FAURE-BONACCORSI
Réponses
2
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19
Re : un patec rendant la PNRAS inexigible
07/11/2014,
15h27
Discussion:
les espaces verts inconstructibles d un lotissement approuvé
par
David FAURE-BONACCORSI
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3
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51
Re : les espaces verts inconstructibles d un lotissement approuvé
28/04/2014,
16h53
Discussion:
Le 18 avril matinée ARUGEM
par
David FAURE-BONACCORSI
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12
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183
Re : Le 18 avril matinée ARUGEM
11/12/2013,
10h16
Discussion:
insuffisance de l'assainissement collectif : impossibilité de diviser indemnisée !
par
David FAURE-BONACCORSI
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2
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23
Re : insuffisance de l'assainissement collectif : impossibilité de diviser indemnisée
05/12/2013,
10h24
Discussion:
Le 22 à Aix....le CRDI, le lotissement et l'Arugem
par
David FAURE-BONACCORSI
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24
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480
Re : Le 22 à Aix....le CRDI, le lotissement et l'Arugem
05/12/2013,
10h21
Discussion:
le "nouveau" controle de l'intérêt à agir des voisins
par
David FAURE-BONACCORSI
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9
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116
Re : le "nouveau" controle de l'intérêt à agir des voisins
16/02/2010,
17h14
Discussion:
Le lotissement.......quels lotissements? Quel avenir ?
par
David FAURE-BONACCORSI
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704
Re : Le lotissement.......quels lotissements? Quel avenir ?
21/01/2010,
18h35
Discussion:
les paris sont ouverts!
par
David FAURE-BONACCORSI
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24
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161
Re : les paris sont ouverts!
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