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Stéphane COURBI
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20/09/2022,
19h00
Discussion:
Délai de l'administration pour déclarer un dossier complet
par
Stéphane COURBI
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8
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42
Re : Délai de l'administration pour déclarer un dossier complet
20/09/2022,
12h00
Discussion:
Délai de l'administration pour déclarer un dossier complet
par
Stéphane COURBI
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8
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42
Re : Délai de l'administration pour déclarer un dossier complet
20/09/2022,
10h32
Discussion:
Délai de l'administration pour déclarer un dossier complet
par
Stéphane COURBI
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8
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42
Re : Délai de l'administration pour déclarer un dossier complet
19/09/2022,
16h45
Discussion:
Délai de l'administration pour déclarer un dossier complet
par
Stéphane COURBI
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8
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42
Délai de l'administration pour déclarer un dossier complet
22/07/2022,
17h10
Discussion:
Elargissement de plan d'exposition au bruit et DP-PA existants
par
Stéphane COURBI
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2
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12
Re : Elargissement de plan d'exposition au bruit et DP-PA existants
22/07/2022,
16h25
Discussion:
Elargissement de plan d'exposition au bruit et DP-PA existants
par
Stéphane COURBI
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2
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12
Elargissement de plan d'exposition au bruit et DP-PA existants
19/07/2022,
13h01
Discussion:
DP desservie par une voie en indivision acquise partiellement
par
Stéphane COURBI
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11
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70
Re : DP desservie par une voie en indivision acquise partiellement
19/07/2022,
11h28
Discussion:
DP desservie par une voie en indivision acquise partiellement
par
Stéphane COURBI
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11
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70
Re : DP desservie par une voie en indivision acquise partiellement
15/07/2022,
11h12
Discussion:
DP desservie par une voie en indivision acquise partiellement
par
Stéphane COURBI
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70
Re : DP desservie par une voie en indivision acquise partiellement
13/07/2022,
17h04
Discussion:
DP desservie par une voie en indivision acquise partiellement
par
Stéphane COURBI
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11
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70
DP desservie par une voie en indivision acquise partiellement
12/04/2022,
12h38
Discussion:
Caducité du règlement de lotissement en situation de RNU
par
Stéphane COURBI
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5
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32
Re : Caducité du règlement de lotissement en situation de RNU
12/04/2022,
12h36
Discussion:
Caducité du règlement de lotissement en situation de RNU
par
Stéphane COURBI
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32
Re : Caducité du règlement de lotissement en situation de RNU
12/04/2022,
11h34
Discussion:
Caducité du règlement de lotissement en situation de RNU
par
Stéphane COURBI
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32
Caducité du règlement de lotissement en situation de RNU
11/02/2022,
10h25
Discussion:
PA valide et modification ultérieure du PLU - bénéfice d'une règle plus favorable
par
Stéphane COURBI
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7
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31
Re : PA valide et modification ultérieure du PLU - bénéfice d'une règle plus favorabl
11/02/2022,
09h54
Discussion:
PA valide et modification ultérieure du PLU - bénéfice d'une règle plus favorable
par
Stéphane COURBI
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7
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31
PA valide et modification ultérieure du PLU - bénéfice d'une règle plus favorable
20/04/2021,
15h46
Discussion:
Permis d'aménager comprenant une démolition
par
Stéphane COURBI
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7
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59
Re : Permis d'aménager comprenant une démolition
20/04/2021,
14h45
Discussion:
Permis d'aménager comprenant une démolition
par
Stéphane COURBI
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7
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59
Re : Permis d'aménager comprenant une démolition
20/04/2021,
11h20
Discussion:
Permis d'aménager comprenant une démolition
par
Stéphane COURBI
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7
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59
Re : Permis d'aménager comprenant une démolition
19/04/2021,
10h34
Discussion:
Permis d'aménager comprenant une démolition
par
Stéphane COURBI
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59
Permis d'aménager comprenant une démolition
27/01/2021,
19h27
Discussion:
Modification PA après travaux - correction oubli règlement
par
Stéphane COURBI
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5
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43
Re : Modification PA après travaux - correction oubli règlement
27/01/2021,
11h56
Discussion:
Modification PA après travaux - correction oubli règlement
par
Stéphane COURBI
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5
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43
Modification PA après travaux - correction oubli règlement
12/05/2020,
17h05
Discussion:
Sursis à statuer à PA pas motivé et juste avant l'approbation du PLU
par
Stéphane COURBI
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2
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28
Re : Sursis à statuer à PA pas motivé et juste avant l'approbation du PLU
11/05/2020,
19h06
Discussion:
Sursis à statuer à PA pas motivé et juste avant l'approbation du PLU
par
Stéphane COURBI
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2
Affichages
28
Sursis à statuer à PA pas motivé et juste avant l'approbation du PLU
30/04/2020,
16h38
Discussion:
Corona virus et urbanisme
par
Stéphane COURBI
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582
Re : Corona virus et urbanisme
30/01/2020,
14h28
Discussion:
Dépôt d'un nouveau PA suite à l'obtention d'un premier
par
Stéphane COURBI
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Re : Dépôt d'un nouveau PA suite à l'obtention d'un premier
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