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Pascal CHARGELÈGUE
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17/09/2024,
20h33
Discussion:
Pour bénéficier du L442-14, le PC doit être obtenu après division
par
Pascal CHARGELÈGUE
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18
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324
Re : Pour bénéficier du L442-14, le PC doit être obtenu après division
17/09/2024,
20h25
Discussion:
Droit de passage conventionnel et division du fonds dominant
par
Pascal CHARGELÈGUE
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1
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27
Re : Droit de passage conventionnel et division du fonds dominant
17/09/2024,
20h23
Discussion:
La portée très limitée de l'acte de notoriété acquisitive
par
Pascal CHARGELÈGUE
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1
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27
Re : La portée très limitée de l'acte de notoriété acquisitive
17/09/2024,
20h15
Discussion:
Placard avec plancher plus haut que la pièce en SHAB
par
Pascal CHARGELÈGUE
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7
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34
Re : Placard avec plancher plus haut que la pièce en SHAB
17/09/2024,
20h05
Discussion:
Pas d'indemnisation "solidaire" du fonds servant par les fonds dominants
par
Pascal CHARGELÈGUE
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1
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14
Re : Pas d'indemnisation "solidaire" du fonds servant par les fonds dominants
16/09/2024,
16h15
Discussion:
La Carrez et le Souplex
par
Pascal CHARGELÈGUE
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17
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243
Re : La Carrez et le Souplex
09/09/2024,
09h22
Discussion:
Définition du caractère non équivoque dans une prescription
par
Pascal CHARGELÈGUE
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32
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248
Re : Définition du caractère non équivoque dans une prescription
05/09/2024,
17h16
Discussion:
Unité foncière et affectation
par
Pascal CHARGELÈGUE
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6
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42
Re : Unité foncière et affectation
05/09/2024,
16h47
Discussion:
Unité foncière et affectation
par
Pascal CHARGELÈGUE
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6
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42
Re : Unité foncière et affectation
05/09/2024,
16h41
Discussion:
Unité foncière et affectation
par
Pascal CHARGELÈGUE
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42
Re : Unité foncière et affectation
05/09/2024,
16h38
Discussion:
Définition du caractère non équivoque dans une prescription
par
Pascal CHARGELÈGUE
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32
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248
Re : Définition du caractère non équivoque dans une prescription
05/09/2024,
11h17
Discussion:
PA sans travaux, DAACT et point de départ du délai R600-3 CU
par
Pascal CHARGELÈGUE
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9
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44
Re : PA sans travaux, DAACT et point de départ du délai R600-3 CU
04/09/2024,
10h16
Discussion:
PA sans travaux, DAACT et point de départ du délai R600-3 CU
par
Pascal CHARGELÈGUE
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9
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44
Re : PA sans travaux, DAACT et point de départ du délai R600-3 CU
04/09/2024,
09h59
Discussion:
PA sans travaux, DAACT et point de départ du délai R600-3 CU
par
Pascal CHARGELÈGUE
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9
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44
Re : PA sans travaux, DAACT et point de départ du délai R600-3 CU
03/09/2024,
16h06
Discussion:
PA sans travaux, DAACT et point de départ du délai R600-3 CU
par
Pascal CHARGELÈGUE
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9
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44
PA sans travaux, DAACT et point de départ du délai R600-3 CU
03/09/2024,
14h45
Discussion:
Changement définitif de nature d'un terrain soumis à une aurorisation de défrichement
par
Pascal CHARGELÈGUE
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9
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42
Re : Changement définitif de nature d'un terrain soumis à une aurorisation de défrich
02/09/2024,
15h38
Discussion:
Définition du caractère non équivoque dans une prescription
par
Pascal CHARGELÈGUE
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32
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248
Re : Définition du caractère non équivoque dans une prescription
02/09/2024,
14h44
Discussion:
Changement définitif de nature d'un terrain soumis à une aurorisation de défrichement
par
Pascal CHARGELÈGUE
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9
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42
Re : Changement définitif de nature d'un terrain soumis à une aurorisation de défrich
02/09/2024,
14h36
Discussion:
Définition du caractère non équivoque dans une prescription
par
Pascal CHARGELÈGUE
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248
Re : Définition du caractère non équivoque dans une prescription
28/08/2024,
11h16
Discussion:
Impossiblité (réglemetnaire) de réseau EU non gravitaire sous voie publique ?
par
Pascal CHARGELÈGUE
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Impossiblité (réglemetnaire) de réseau EU non gravitaire sous voie publique ?
28/08/2024,
11h01
Discussion:
Accord formel lors de la réunion de bornage puis rétractation
par
Pascal CHARGELÈGUE
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Re : Accord formel lors de la réunion de bornage puis rétractation
15/07/2024,
15h34
Discussion:
L'assiette du PC sur plusieurs UF
par
Pascal CHARGELÈGUE
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Re : L'assiette du PC sur plusieurs UF
15/07/2024,
14h41
Discussion:
L'assiette du PC sur plusieurs UF
par
Pascal CHARGELÈGUE
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27
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352
Re : L'assiette du PC sur plusieurs UF
15/07/2024,
12h15
Discussion:
L'assiette du PC sur plusieurs UF
par
Pascal CHARGELÈGUE
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27
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Re : L'assiette du PC sur plusieurs UF
09/07/2024,
17h18
Discussion:
Bornage judiciaire jamais suivi de pose de bornes
par
Pascal CHARGELÈGUE
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Re : Bornage judiciaire jamais suivi de pose de bornes
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