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Patrick BRANLY
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12/04/2024,
11h36
Discussion:
Division lot en zone inconstructible carte communale : terrain à bâtir ?
par
Patrick BRANLY
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4
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24
Re : Division lot en zone inconstructible carte communale : terrain à bâtir ?
09/04/2024,
10h43
Discussion:
Division lot en zone inconstructible carte communale : terrain à bâtir ?
par
Patrick BRANLY
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4
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24
Division lot en zone inconstructible carte communale : terrain à bâtir ?
05/02/2024,
10h05
Discussion:
PC "boite blanche"
par
Patrick BRANLY
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1
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23
PC "boite blanche"
04/07/2023,
09h24
Discussion:
Opposabilité PLU GPU
par
Patrick BRANLY
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32
Re : Opposabilité PLU GPU
03/07/2023,
08h53
Discussion:
Opposabilité PLU GPU
par
Patrick BRANLY
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7
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32
Opposabilité PLU GPU
22/06/2023,
12h52
Discussion:
Non respect modalités concertation procédure révision allégée PLU
par
Patrick BRANLY
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2
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24
Re : Non respect modalités concertation procédure révision allégée PLU
20/06/2023,
09h29
Discussion:
Non respect modalités concertation procédure révision allégée PLU
par
Patrick BRANLY
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2
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24
Non respect modalités concertation procédure révision allégée PLU
06/06/2023,
09h35
Discussion:
Risque de contentieux arrêté enquête publique
par
Patrick BRANLY
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3
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17
Re : Risque de contentieux arrêté enquête publique
05/06/2023,
14h44
Discussion:
Risque de contentieux arrêté enquête publique
par
Patrick BRANLY
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3
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17
Risque de contentieux arrêté enquête publique
21/06/2022,
12h31
Discussion:
Evaluation environnementale des documents d'urbanisme et des UTN : décret du jour
par
Patrick BRANLY
Réponses
14
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124
Re : Evaluation environnementale des documents d'urbanisme et des UTN : décret du jou
21/06/2022,
09h44
Discussion:
Evaluation environnementale des documents d'urbanisme et des UTN : décret du jour
par
Patrick BRANLY
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14
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124
Re : Evaluation environnementale des documents d'urbanisme et des UTN : décret du jou
04/01/2022,
15h08
Discussion:
PA-lot... autorisé. Défense incendie insuffisante: motif licite de refus de PC ?
par
Patrick BRANLY
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6
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90
Re : Défense Incendie et autorisation d'urbanisme
04/01/2022,
11h44
Discussion:
PA-lot... autorisé. Défense incendie insuffisante: motif licite de refus de PC ?
par
Patrick BRANLY
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6
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Re : Défense Incendie et autorisation d'urbanisme
21/12/2021,
15h00
Discussion:
Evaluation environnementale des documents d'urbanisme et des UTN : décret du jour
par
Patrick BRANLY
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14
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124
Re : Evaluation environnementale des documents d'urbanisme et des UTN : décret du jou
20/12/2021,
14h48
Discussion:
Evaluation environnementale des documents d'urbanisme et des UTN : décret du jour
par
Patrick BRANLY
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14
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124
Re : Evaluation environnementale des documents d'urbanisme et des UTN : décret du jou
20/12/2021,
09h40
Discussion:
Evaluation environnementale des documents d'urbanisme et des UTN : décret du jour
par
Patrick BRANLY
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124
Re : Evaluation environnementale des documents d'urbanisme et des UTN : décret du jou
14/12/2021,
09h27
Discussion:
Evaluation environnementale des documents d'urbanisme et des UTN : décret du jour
par
Patrick BRANLY
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14
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124
Re : Evaluation environnementale des documents d'urbanisme et des UTN : décret du jou
13/12/2021,
18h02
Discussion:
Evaluation environnementale des documents d'urbanisme et des UTN : décret du jour
par
Patrick BRANLY
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14
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124
Re : Evaluation environnementale des documents d'urbanisme et des UTN : décret du jou
22/11/2021,
12h30
Discussion:
Une serre est-elle considérée comme une construction ?
par
Patrick BRANLY
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49
Re : Une serre est-elle considérée comme une construction ?
22/11/2021,
10h04
Discussion:
Une serre est-elle considérée comme une construction ?
par
Patrick BRANLY
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49
Re : Une serre est-elle considérée comme une construction ?
22/11/2021,
09h45
Discussion:
Une serre est-elle considérée comme une construction ?
par
Patrick BRANLY
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4
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49
Une serre est-elle considérée comme une construction ?
22/10/2021,
10h14
Discussion:
Evaluation environnementale des documents d'urbanisme et des UTN : décret du jour
par
Patrick BRANLY
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124
Re : Evaluation environnementale des documents d'urbanisme et des UTN : décret du jou
22/10/2021,
10h03
Discussion:
Vente possible d'une maison d'habitation au sein d'une zone d'activités ?
par
Patrick BRANLY
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52
Re : Vente possible d'une maison d'habitation au sein d'une zone d'activités ?
18/10/2021,
18h00
Discussion:
Vente possible d'une maison d'habitation au sein d'une zone d'activités ?
par
Patrick BRANLY
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8
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52
Vente possible d'une maison d'habitation au sein d'une zone d'activités ?
02/07/2021,
15h05
Discussion:
PLU : Contentieux potentiel cône visibilité
par
Patrick BRANLY
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Re : PLU : Contentieux potentiel cône visibilité
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