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Type: Messages; Utilisateur: Jean-Yves BASSET

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  1. 25/06/2024, 12h40

    Discussion: Pièces PC et accès servitude

    par Jean-Yves BASSET
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    Re : Pièces PC et accès servitude

  2. 05/06/2024, 20h54

    Discussion: Pièces PC et accès servitude

    par Jean-Yves BASSET
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    Re : Pièces PC et accès servitude

  3. 04/06/2024, 18h49

    Discussion: Pièces PC et accès servitude

    par Jean-Yves BASSET
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    Re : Pièces PC et accès servitude

  4. 16/02/2024, 11h07

    Discussion: appartenance du revêtement d'un trottoir

    par Jean-Yves BASSET
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    Re : appartenance du revêtement d'un trottoir

  5. 27/07/2023, 11h43

    Discussion: prescription extinctive en copro

    par Jean-Yves BASSET
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    Re : prescription extinctive en copro

  6. 21/07/2023, 18h42

    Discussion: prescription extinctive en copro

    par Jean-Yves BASSET
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    Re : prescription extinctive en copro

  7. 21/07/2023, 17h04

    Discussion: prescription extinctive en copro

    par Jean-Yves BASSET
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    Re : prescription extinctive en copro

  8. 03/10/2022, 17h46

    Discussion: Parties communes spéciales bâtiments

    par Jean-Yves BASSET
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    Re : Parties communes spéciales bâtiments

  9. 03/10/2022, 17h42

    Discussion: Empiètement accepté n'est plus contestable

    par Jean-Yves BASSET
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    Re : Empiètement accepté n'est plus contestable

  10. 03/10/2022, 17h35

    Discussion: Bornage, indivision et prescription acquisitive

    par Jean-Yves BASSET
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    Re : Bornage, indivision et prescription acquisitive

  11. 02/08/2022, 17h58

    Discussion: Copropriété sur deux parcelles non contigues

    par Jean-Yves BASSET
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    Re : Copropriété sur deux parcelles non contigues

  12. 02/07/2022, 13h44

    Discussion: DP tacite mais menace d'un retrait

    par Jean-Yves BASSET
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    Re : DP tacite mais menace d'un retrait

  13. 02/07/2022, 13h34

    Discussion: isolation extérieure : empiètement légalement autorisé ?

    par Jean-Yves BASSET
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    Re : isolation extérieure : empiètement légalement autorisé ?

  14. 02/07/2022, 13h20

    Discussion: PLU en vigueur ou pas?

    par Jean-Yves BASSET
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    Re : PLU en vigueur ou pas?

  15. 07/04/2022, 19h53

    Discussion: L'adage "bornage sur bornage ne vaut" ne vaut que s'il y a des bornes !

    par Jean-Yves BASSET
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    Re : L'adage "bornage sur bornage ne vaut" ne vaut que s'il y a des bornes !

  16. 22/01/2022, 12h30

    Discussion: Copropriété en LMNP

    par Jean-Yves BASSET
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    Re : Copropriété en LMNP

  17. 28/09/2021, 18h46

    Discussion: Partie commune générale passant par une partie commune spéciale

    par Jean-Yves BASSET
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    Re : Partie commune générale passant par une partie commune spéciale

  18. 14/07/2021, 13h57

    Discussion: Servitude de cour commune : non aedificandi sélective ?

    par Jean-Yves BASSET
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    Re : Servitude de cour commune : non aedificandi sélective ?

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