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Type: Messages; Utilisateur: Pascal CHARGELÈGUE

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  1. 17/09/2024, 20h33

    Discussion: Pour bénéficier du L442-14, le PC doit être obtenu après division

    par Pascal CHARGELÈGUE
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    Re : Pour bénéficier du L442-14, le PC doit être obtenu après division

  2. 17/09/2024, 20h25

    Discussion: Droit de passage conventionnel et division du fonds dominant

    par Pascal CHARGELÈGUE
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    Re : Droit de passage conventionnel et division du fonds dominant

  3. 17/09/2024, 20h23

    Discussion: La portée très limitée de l'acte de notoriété acquisitive

    par Pascal CHARGELÈGUE
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    Re : La portée très limitée de l'acte de notoriété acquisitive

  4. 17/09/2024, 20h15

    Discussion: Placard avec plancher plus haut que la pièce en SHAB

    par Pascal CHARGELÈGUE
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    Re : Placard avec plancher plus haut que la pièce en SHAB

  5. 17/09/2024, 20h05

    Discussion: Pas d'indemnisation "solidaire" du fonds servant par les fonds dominants

    par Pascal CHARGELÈGUE
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    Re : Pas d'indemnisation "solidaire" du fonds servant par les fonds dominants

  6. 16/09/2024, 16h15

    Discussion: La Carrez et le Souplex

    par Pascal CHARGELÈGUE
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    Re : La Carrez et le Souplex

  7. 09/09/2024, 09h22

    Discussion: Définition du caractère non équivoque dans une prescription

    par Pascal CHARGELÈGUE
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    Re : Définition du caractère non équivoque dans une prescription

  8. 05/09/2024, 17h16

    Discussion: Unité foncière et affectation

    par Pascal CHARGELÈGUE
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    Re : Unité foncière et affectation

  9. 05/09/2024, 16h47

    Discussion: Unité foncière et affectation

    par Pascal CHARGELÈGUE
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    Re : Unité foncière et affectation

  10. 05/09/2024, 16h41

    Discussion: Unité foncière et affectation

    par Pascal CHARGELÈGUE
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    Re : Unité foncière et affectation

  11. 05/09/2024, 16h38

    Discussion: Définition du caractère non équivoque dans une prescription

    par Pascal CHARGELÈGUE
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    Re : Définition du caractère non équivoque dans une prescription

  12. 05/09/2024, 11h17

    Discussion: PA sans travaux, DAACT et point de départ du délai R600-3 CU

    par Pascal CHARGELÈGUE
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    Re : PA sans travaux, DAACT et point de départ du délai R600-3 CU

  13. 04/09/2024, 10h16

    Discussion: PA sans travaux, DAACT et point de départ du délai R600-3 CU

    par Pascal CHARGELÈGUE
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    Re : PA sans travaux, DAACT et point de départ du délai R600-3 CU

  14. 04/09/2024, 09h59

    Discussion: PA sans travaux, DAACT et point de départ du délai R600-3 CU

    par Pascal CHARGELÈGUE
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    Re : PA sans travaux, DAACT et point de départ du délai R600-3 CU

  15. 03/09/2024, 16h06

    Discussion: PA sans travaux, DAACT et point de départ du délai R600-3 CU

    par Pascal CHARGELÈGUE
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    PA sans travaux, DAACT et point de départ du délai R600-3 CU

  16. 03/09/2024, 14h45

    Discussion: Changement définitif de nature d'un terrain soumis à une aurorisation de défrichement

    par Pascal CHARGELÈGUE
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    Re : Changement définitif de nature d'un terrain soumis à une aurorisation de défrich

  17. 02/09/2024, 15h38

    Discussion: Définition du caractère non équivoque dans une prescription

    par Pascal CHARGELÈGUE
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    Re : Définition du caractère non équivoque dans une prescription

  18. 02/09/2024, 14h44

    Discussion: Changement définitif de nature d'un terrain soumis à une aurorisation de défrichement

    par Pascal CHARGELÈGUE
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    Re : Changement définitif de nature d'un terrain soumis à une aurorisation de défrich

  19. 02/09/2024, 14h36

    Discussion: Définition du caractère non équivoque dans une prescription

    par Pascal CHARGELÈGUE
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    Re : Définition du caractère non équivoque dans une prescription

  20. 28/08/2024, 11h16

    Discussion: Impossiblité (réglemetnaire) de réseau EU non gravitaire sous voie publique ?

    par Pascal CHARGELÈGUE
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    Impossiblité (réglemetnaire) de réseau EU non gravitaire sous voie publique ?

  21. 28/08/2024, 11h01

    Discussion: Accord formel lors de la réunion de bornage puis rétractation

    par Pascal CHARGELÈGUE
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    Re : Accord formel lors de la réunion de bornage puis rétractation

  22. 15/07/2024, 15h34

    Discussion: L'assiette du PC sur plusieurs UF

    par Pascal CHARGELÈGUE
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    Re : L'assiette du PC sur plusieurs UF

  23. 15/07/2024, 14h41

    Discussion: L'assiette du PC sur plusieurs UF

    par Pascal CHARGELÈGUE
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    Re : L'assiette du PC sur plusieurs UF

  24. 15/07/2024, 12h15

    Discussion: L'assiette du PC sur plusieurs UF

    par Pascal CHARGELÈGUE
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    Re : L'assiette du PC sur plusieurs UF

  25. 09/07/2024, 17h18

    Discussion: Bornage judiciaire jamais suivi de pose de bornes

    par Pascal CHARGELÈGUE
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    Re : Bornage judiciaire jamais suivi de pose de bornes

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