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Type: Messages; Utilisateur:
Maurice LAURENT
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25/05/2016,
15h52
Discussion:
Servitude de cours communes
par
Maurice LAURENT
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18
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251
Re : Servitude de cours communes
11/05/2016,
14h40
Discussion:
Protocole d'accord et risque contentieux
par
Maurice LAURENT
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3
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28
Re : Protocole d'accord et risque contentieux
15/04/2016,
09h20
Discussion:
Propriété des caves
par
Maurice LAURENT
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3
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40
Re : Propriété des caves
05/03/2016,
09h54
Discussion:
Construire en limite en dépit du règlement
par
Maurice LAURENT
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39
Affichages
338
Re : Construire en limite en dépit du règlement
22/01/2016,
12h23
Discussion:
Construire en limite en dépit du règlement
par
Maurice LAURENT
Réponses
39
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338
Re : Construire en limite en dépit du règlement
18/01/2016,
11h13
Discussion:
Construire en limite en dépit du règlement
par
Maurice LAURENT
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39
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338
Re : Construire en limite en dépit du règlement
04/01/2016,
11h26
Discussion:
joyeux Noel et bonne Année !
par
Maurice LAURENT
Réponses
4
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60
Re : joyeux Noel et bonne Année !
16/12/2015,
09h51
Discussion:
Le CU est transférable et n'a pas à être inclus dans la demande de PC
par
Maurice LAURENT
Réponses
3
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32
Re : Le CU est transférable et n'a pas à être inclus dans la demande de PC
15/02/2015,
18h32
Discussion:
la destination d'une construction n''est pas son usage
par
Maurice LAURENT
Réponses
4
Affichages
32
Re : la destination d'une construction n''est pas son usage
15/02/2015,
18h24
Discussion:
la destination d'une construction n''est pas son usage
par
Maurice LAURENT
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4
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32
Re : la destination d'une construction n''est pas son usage
27/01/2015,
15h43
Discussion:
15 cms c'est important!
par
Maurice LAURENT
Réponses
2
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46
Re : 15 cms c'est important!
06/11/2014,
16h23
Discussion:
art. 10 fonction de la distance... et (in)applicabilité servitude cours commune
par
Maurice LAURENT
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1
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38
Re : art. 10 fonction de la distance... et (in)applicabilité servitude cours commune
10/09/2014,
20h09
Discussion:
le "bon père de famille" est mort, paix à son ame
par
Maurice LAURENT
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3
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35
Re : le "bon père de famille" est mort, paix à son ame
13/03/2014,
18h34
Discussion:
une QPC sur les articles 671 et 672 du Code civil !
par
Maurice LAURENT
Réponses
5
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108
Re : une QPC sur les articles 671 et 672 du Code civil !
19/01/2014,
14h24
Discussion:
Être ou ne pas être en copro?
par
Maurice LAURENT
Réponses
6
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73
Re : Être ou ne pas être en copro?
19/07/2013,
09h32
Discussion:
Modèle d'arrêté de non opposition à une D.P.
par
Maurice LAURENT
Réponses
11
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128
Re : Modèle d'arrêté de non opposition à une D.P.
14/12/2011,
19h29
Discussion:
Implantation suivant PC irrégulier
par
Maurice LAURENT
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31
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335
Re : Implantation suivant PC irrégulier
04/09/2011,
18h39
Discussion:
Cloture de terrains agricoles
par
Maurice LAURENT
Réponses
13
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102
Re : Cloture de terrains agricoles
30/08/2011,
19h48
Discussion:
Réforme de l'urbanisme : l'architecte portera tout projet dépassant 170 m²
par
Maurice LAURENT
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55
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347
Re : Réforme de l'urbanisme : l'architecte portera tout projet dépassant 170 m²
30/08/2011,
19h33
Discussion:
PCVD Enfin! (Rep.Min. 22/03/11): reconnaissance du contournement lotissement
par
Maurice LAURENT
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29
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Re : PCVD enfin !
30/08/2011,
11h57
Discussion:
La mitoyenneté avec le (futur) DP !
par
Maurice LAURENT
Réponses
5
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Re : La mitoyeneté avec le (futur) DP !
30/08/2011,
09h58
Discussion:
La mitoyenneté avec le (futur) DP !
par
Maurice LAURENT
Réponses
5
Affichages
65
Re : La mitoyeneté avec le (futur) DP !
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