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Type: Messages; Utilisateur: Pierre JEANNIN

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  1. 21/04/2024, 10h28

    Discussion: R421-21 et accès à créer

    par Pierre JEANNIN
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    Re : R421-21 et accès à créer

  2. 12/01/2024, 09h52

    Discussion: N'est pas un lotissement la création d'un lot bati même avant travaux - Périmètre

    par Pierre JEANNIN
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    Re : N'est pas un lotissement la création d'un lot bati même avant travaux - Périmètr

  3. 03/10/2022, 13h02

    Discussion: DP tacite

    par Pierre JEANNIN
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    Re : DP tacite

  4. 18/09/2022, 15h04

    Discussion: PA sur un terrain sur lequel on dispose d'un PCVD sans volonté d'annuler ce dernier

    par Pierre JEANNIN
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    Re : PA sur un terrain sur lequel on dispose d'un PCVD sans volonté d'annuler ce dern

  5. 01/04/2022, 14h24

    Discussion: faire payer par les pétitionnaires l'instruction des ADS

    par Pierre JEANNIN
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    Re : faire payer par les pétitionnaires l'instruction des ADS

  6. 29/03/2020, 20h07

    Discussion: Guide sur les Dispositions Opposables du PLU - mars 2020

    par Pierre JEANNIN
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    Re : Guide sur les Dispositions Opposables du PLU - mars 2020

  7. 11/03/2020, 10h05

    Discussion: DP en zone agricole

    par Pierre JEANNIN
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    Re : DP en zone agricole

  8. 08/10/2019, 17h11

    Discussion: Mise en oeuvre l442-10

    par Pierre JEANNIN
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    Re : Mise en oeuvre l442-10

  9. 02/10/2019, 18h51

    Discussion: PC Collectif dans PA et DAACT

    par Pierre JEANNIN
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    Re : PC Collectif dans PA et DAACT

  10. 29/09/2019, 11h15

    Discussion: Mise en oeuvre l442-10

    par Pierre JEANNIN
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    Re : Mise en oeuvre l442-10

  11. 25/07/2019, 18h16

    Discussion: Création d'une ASL par le seul lotisseur - Arguments face à une pref réfractaire?

    par Pierre JEANNIN
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    Re : Création d'une ASL par le seul lotisseur - Arguments face à une pref réfractaire

  12. 19/05/2019, 09h21

    Discussion: Division primaire et plan de division

    par Pierre JEANNIN
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    Re : Division primaire et plan de division

  13. 03/03/2019, 18h24

    Discussion: DAACT et lotissement soumis à DP

    par Pierre JEANNIN
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    Re : DAACT et lotissement soumis à DP

  14. 03/03/2019, 10h31

    Discussion: Pc et alignement

    par Pierre JEANNIN
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    Re : Pc et alignement

  15. 02/02/2019, 22h14

    Discussion: Détachement de terrain et STEP

    par Pierre JEANNIN
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    Re : Détachement de terrain et STEP

  16. 23/01/2019, 15h57

    Discussion: Subdivision du reliquat bati apres depot d'une dp

    par Pierre JEANNIN
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    Re : Subdivision du reliquat bati apres depot d'une dp

  17. 23/01/2019, 15h39

    Discussion: R151-21 et emprise au sol

    par Pierre JEANNIN
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    Re : R151-21 et emprise au sol

  18. 23/01/2019, 15h19

    Discussion: division de lot avec règlement qui l'interdit

    par Pierre JEANNIN
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    Re : division de lot avec règlement qui l'interdit

  19. 21/12/2018, 13h26

    Discussion: Demande abusive de service instructeur

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    Re : Demande abusive de service instructeur

  20. 25/11/2018, 10h19

    Discussion: Archi dès PA de 2500 m²

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    Re : Archi dès PA de 2500 m²

  21. 25/11/2018, 10h08

    Discussion: Retirer un arrêté de lotir au bénéfice d'un sursis à statuer

    par Pierre JEANNIN
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    Re : Retirer un arrêté de lotir au bénéfice d'un sursis à statuer

  22. 24/09/2018, 19h00

    Discussion: Subdivision de lot avec CDC qui renvoie au règlement

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    Re : Subdivision de lot avec CDC qui renvoie au règlement

  23. 08/09/2018, 14h27

    Discussion: sortie sur route interdite

    par Pierre JEANNIN
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    Re : sortie sur route interdite

  24. 01/04/2018, 11h08

    Discussion: La servitude de "Logements sociaux" du PLU inopposable au lotissement ?

    par Pierre JEANNIN
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    Re : La servitude de "Logements sociaux" du PLU inopposable au lotissement ?

  25. 01/04/2018, 10h45

    Discussion: La servitude de "Logements sociaux" du PLU inopposable au lotissement ?

    par Pierre JEANNIN
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    Re : La servitude de "Logements sociaux" du PLU inopposable au lotissement ?

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