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Henrique FERREIRA
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04/10/2021,
10h14
Discussion:
Nouvelle demande de dp pour régulariser la modification du périmètre
par
Henrique FERREIRA
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1
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45
Nouvelle demande de dp pour régulariser la modification du périmètre
04/06/2021,
09h07
Discussion:
DP dans le périmètre protégé = PA
par
Henrique FERREIRA
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493
Re : DP dans le périmètre protégé = PA
15/10/2020,
19h33
Discussion:
Lotisseur - Constructeur ?
par
Henrique FERREIRA
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1
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17
Lotisseur - Constructeur ?
13/12/2019,
12h37
Discussion:
Changement des Règles sur DP
par
Henrique FERREIRA
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52
Re : Changement des Règles sur DP
13/12/2019,
11h49
Discussion:
Changement des Règles sur DP
par
Henrique FERREIRA
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3
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52
Changement des Règles sur DP
10/03/2016,
10h22
Discussion:
Abattage d'arbres. Quelles autorisations?
par
Henrique FERREIRA
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24
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187
Re : Abattage d'arbres. Quelles autorisations?
03/05/2013,
09h14
Discussion:
Les serres agricoles constitutives de SdP ?
par
Henrique FERREIRA
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26
Re : Les serres agricoles constitutives de SdP ?
02/05/2013,
17h01
Discussion:
Les serres agricoles constitutives de SdP ?
par
Henrique FERREIRA
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2
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26
Les serres agricoles constitutives de SdP ?
14/02/2013,
11h05
Discussion:
méthode Stemmer : responsabilité du notaire
par
Henrique FERREIRA
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84
Re : méthode Stemmer : responsabilité du notaire
08/02/2012,
09h56
Discussion:
R 123-10-1
par
Henrique FERREIRA
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156
Re : R 123-10-1
12/12/2011,
12h39
Discussion:
L'Alignement et la cession gratuite censurée
par
Henrique FERREIRA
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861
Re : L'Alignement et la cession gratuite censurée
27/05/2011,
12h02
Discussion:
Secteurs Sauvegardés et sites classés
par
Henrique FERREIRA
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Secteurs Sauvegardés et sites classés
05/04/2011,
17h29
Discussion:
Vente des parties communes !!!
par
Henrique FERREIRA
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82
Re : Vente des parties communes !!!
05/04/2011,
00h34
Discussion:
Vente des parties communes !!!
par
Henrique FERREIRA
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9
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82
Vente des parties communes !!!
07/03/2011,
09h38
Discussion:
DP et cession de voie ?????
par
Henrique FERREIRA
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102
Re : DP et cession de voie ?????
07/03/2011,
09h20
Discussion:
DP et cession de voie ?????
par
Henrique FERREIRA
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102
Re : DP et cession de voie ?????
07/03/2011,
09h02
Discussion:
DP et cession de voie ?????
par
Henrique FERREIRA
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102
Re : DP et cession de voie ?????
07/03/2011,
09h01
Discussion:
DP et cession de voie ?????
par
Henrique FERREIRA
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Re : DP et cession de voie ?????
06/03/2011,
22h29
Discussion:
DP et cession de voie ?????
par
Henrique FERREIRA
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Re : DP et cession de voie ?????
05/03/2011,
10h11
Discussion:
DP et cession de voie ?????
par
Henrique FERREIRA
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Re : DP et cession de voie ?????
05/03/2011,
00h31
Discussion:
DP et cession de voie ?????
par
Henrique FERREIRA
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Re : DP et cession de voie ?????
04/03/2011,
09h20
Discussion:
DP et cession de voie ?????
par
Henrique FERREIRA
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14
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DP et cession de voie ?????
18/02/2011,
09h18
Discussion:
D.P. ou pas D.P. ?
par
Henrique FERREIRA
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Re : D.P. ou pas D.P. ?
17/02/2011,
17h36
Discussion:
D.P. ou pas D.P. ?
par
Henrique FERREIRA
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53
D.P. ou pas D.P. ?
20/01/2011,
09h02
Discussion:
Alignement ....post Conseil Constitutionnel
par
Henrique FERREIRA
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Re : Alignement ....post Conseil Constitutionnel
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