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Type: Messages; Utilisateur:
Jean-Yves BASSET
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16/02/2024,
11h07
Discussion:
appartenance du revêtement d'un trottoir
par
Jean-Yves BASSET
Réponses
3
Affichages
40
Re : appartenance du revêtement d'un trottoir
27/07/2023,
11h43
Discussion:
prescription extinctive en copro
par
Jean-Yves BASSET
Réponses
17
Affichages
143
Re : prescription extinctive en copro
21/07/2023,
18h42
Discussion:
prescription extinctive en copro
par
Jean-Yves BASSET
Réponses
17
Affichages
143
Re : prescription extinctive en copro
21/07/2023,
17h04
Discussion:
prescription extinctive en copro
par
Jean-Yves BASSET
Réponses
17
Affichages
143
Re : prescription extinctive en copro
03/10/2022,
17h46
Discussion:
Parties communes spéciales bâtiments
par
Jean-Yves BASSET
Réponses
3
Affichages
85
Re : Parties communes spéciales bâtiments
03/10/2022,
17h42
Discussion:
Empiètement accepté n'est plus contestable
par
Jean-Yves BASSET
Réponses
2
Affichages
42
Re : Empiètement accepté n'est plus contestable
03/10/2022,
17h35
Discussion:
Bornage, indivision et prescription acquisitive
par
Jean-Yves BASSET
Réponses
21
Affichages
297
Re : Bornage, indivision et prescription acquisitive
02/08/2022,
17h58
Discussion:
Copropriété sur deux parcelles non contigues
par
Jean-Yves BASSET
Réponses
16
Affichages
330
Re : Copropriété sur deux parcelles non contigues
02/07/2022,
13h44
Discussion:
DP tacite mais menace d'un retrait
par
Jean-Yves BASSET
Réponses
21
Affichages
195
Re : DP tacite mais menace d'un retrait
02/07/2022,
13h34
Discussion:
isolation extérieure : empiètement légalement autorisé ?
par
Jean-Yves BASSET
Réponses
31
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359
Re : isolation extérieure : empiètement légalement autorisé ?
02/07/2022,
13h20
Discussion:
PLU en vigueur ou pas?
par
Jean-Yves BASSET
Réponses
15
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110
Re : PLU en vigueur ou pas?
07/04/2022,
19h53
Discussion:
L'adage "bornage sur bornage ne vaut" ne vaut que s'il y a des bornes !
par
Jean-Yves BASSET
Réponses
25
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379
Re : L'adage "bornage sur bornage ne vaut" ne vaut que s'il y a des bornes !
22/01/2022,
12h30
Discussion:
Copropriété en LMNP
par
Jean-Yves BASSET
Réponses
14
Affichages
152
Re : Copropriété en LMNP
28/09/2021,
18h46
Discussion:
Partie commune générale passant par une partie commune spéciale
par
Jean-Yves BASSET
Réponses
5
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76
Re : Partie commune générale passant par une partie commune spéciale
14/07/2021,
13h57
Discussion:
Servitude de cour commune : non aedificandi sélective ?
par
Jean-Yves BASSET
Réponses
15
Affichages
175
Re : Servitude de cour commune : non aedificandi sélective ?
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