Pièce jointe 1848
Outrage à magistrat : relaxe pour un détenu poursuivi pour un calembour
PÉNAL | AVOCAT
EUROPÉEN ET INTERNATIONAL | Pénal
Un homme, détenu en 2016 au centre de détention de Toul, était poursuivi pour avoir outragé sa juge d’application des peines, en l’ayant moqué dans un journal satirique paru dans sa prison et auquel il a contribué. Jugeant les faits insuffisamment caractérisés, le tribunal correctionnel, mardi 3 septembre, l’a relaxé.
par Julien Mucchiellile 4 septembre 2019
Il fut un temps, le temps d’un été, où une feuille de chou pleine de calembours paraissait derrière les barreaux de Toul. Deux beaux yeux doux coiffés de grandes oreilles pointues, accompagnaient un titre en lettres grasses et géantes : « L’âne du Val ». Des plumes espiègles signaient de petits textes loufoques aux signatures calembouresques : Armand Gécipeu se plaignait de la cantine, Luc Cifer signait l’éditorial, et Anne Nhaal évoquait non sans lyrisme les fouilles du même nom. « L’âne du Val », dont trois numéros ont paru dans cette seule prison en vingt exemplaires entre août et octobre 2016, était un journal satyrique (sic) qui ne prenait même pas l’orthographe au sérieux.
Apprenant l’existence de ce mensuel par un rapport de la pénitentiaire daté du 6 septembre 2016, Anne Duval, juge d’application des peines à Nancy, prend pour elle le calembour vedette du journal, et elle le prend mal. Elle porte plainte, mais ne se constitue pas partie civile. Le parquet qui poursuit, et retient l’outrage à magistrat. Il semble que de nombreux détenus avaient, dans des refus d’aménagement de peine, trouvé le motif de se moquer hardiment de la juge qui supervisait leur détention. L’un d’entre eux se détachait : Joël C., 63 ans aujourd’hui détenu à Caen, porte une queue de cheval et le verbe haut. Au tribunal de Caen, qui le juge pour outrage à magistrat, il cite Romain Gary (« L’humour est l’arme blanche des hommes désarmés »), mais à Toul, il était vu comme un casse-pieds. « J’étais catalogué comme un procédurier », explique-t-il au tribunal. La présidente vient de lire un rapport d’expertise psychologique qui le propulse en mégalo « dans la toute-puissance », un manipulateur qui aime à semer la discorde autour de lui. Il affirme cependant n’avoir mis que ses capacités rédactionnelles au service de ses codétenus, pour les aider dans leurs démarches. Il a également eu en mars 2016 une correspondance avec le cabinet d’Anne Duval (ou avec elle-même, ce n’est pas précisé), dans laquelle il exprime courtoisement son refus de suivre des soins (qui pourraient le faire bénéficier d’une remise de peine supplémentaire). Son propos est accompagné de nombreuses références juridiques censées appuyer sa demande (Joël C. cite plus souvent le code pénal que Romain Gary), car il se trouve que Joël C. clame encore son innocence, dans une affaire pour laquelle il a été définitivement condamné. Ce n’est pas très apprécié par les juges d’application des peines : il est perçu comme rétif à l’autorité et dans le déni des faits pour lesquels il a été condamné.
Toujours en septembre 2016, il est aperçu circulant de cellule en cellule pour faire signer une lettre (le procureur, à l’audience, parle de « pétition »), adressée à la garde des Sceaux, qui réprouve la partialité avec laquelle Mme Duval prend ses décisions, disent les 56 détenus signataires.
« Un âne que vous reconnaîtrez à sa robe noire »
C’est en sa qualité de leader informel de la prison de Toul, et en celle de « coauteur » des propos outrageants que Joël C. a été poursuivi (il est le seul) pour outrage à magistrat. Il a également été placé quatorze jours en cellule disciplinaire (avant d’être transféré au centre de détention de Caen en novembre 2016), et pendant un mois (2 semaines renouvelées) il fit l’objet d’un « traitement différencié ». Il a contesté les deux décisions, qui furent annulées par le tribunal administratif de Strasbourg, qui a estimé dans deux jugements rendus le 12 juin 2018, que l’envoi d’une lettre ouverte à la garde des Sceaux n’était pas de nature à troubler l’ordre de l’établissement (fondement de la sanction disciplinaire). « Ce qui gène, c’est pas que je sois procédurier, c’est que je gagne mes procédures », envoie-t-il à la présidente. Que pense-t-il de cette affaire ? Il réfute toute intention d’outrager Anne Duval. Il n’a voulu que détendre l’atmosphère dans une période tendue, dit-il, alors que plusieurs mutineries s’étaient déroulées dans d’autres établissements carcéraux. Le procureur, peut-être pour démontrer la mauvaise foi patente du prévenu, revient longuement sur la non-reconnaissance des faits pour lesquels il a été condamné à quinze ans de réclusion criminelle. Puis il dit : « C’est pas l’affaire du siècle, mais je suis attaché au respect du principe et des personnes. » Il estime qu’on ne peut pas se tromper : c’est Mme Duval qui est visée. « Un âne que vous reconnaîtrez à sa robe noire », est-il écrit dans le journal (il existe des ânes noirs, avait rétorqué Joël C.). « Les propos satiriques, critiques et humoristiques, c’est pas forcément répréhensible, sauf s’ils confinent à la diffamation et à l’outrage ». Le parquet requiert une peine d’amende « à la libre appréciation du tribunal ».
« Moi, entame l’avocate de la défense, je vais vous parler un petit peu de droit, car c’est quand même le cœur de notre métier. Monsieur le procureur s’est égaré, il vous a parlé de tout, sauf de l’objet de la prévention. » Me Aurélie Grandserre plaide la relaxe, et se fonde sur cinq points : l’absence d’identification d’Anne Duval : le titre est une référence à une randonnée pédestre en Lorraine, et n’a de toute façon pas été choisi par son client. « Certes, il y a une homophonie, mais ce n’est pas suffisant », plaide-t-elle. La qualité de magistrat n’est pas expressément visée ; L’outrage ? « L’âne est un animal que l’on qualifie de bête et têtu, mais c’est aussi un animal courageux, patient et sage », note-t-elle à juste titre. Enfin, elle explique que l’outrage, pour être caractérisé, doit être adressé au magistrat – et non seulement rapporté par un tiers, comme c’est le cas en l’espèce.
Estimant l’infraction insuffisamment caractérisée, le tribunal a relaxé Joël C.
