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Forum: ASL et CDC de lotissements existants

(ex Les vieux cahiers des charges du lotissements et vielles ASL)

  1. Thumbs up Discussion importante Important : Journée Argem le lotissement et cdc

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 14/12/2009
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    Jean-Michel LUGHERINI
    14/12/2009, 18h21 Aller au dernier message

  2. Discussion importante Important : Cahier des charges et historique lotissement

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 14/12/2009
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Jean-Michel LUGHERINI
    14/12/2009, 18h01 Aller au dernier message

  1. Cahier des charges ZAC 1977

    par Guillaume SALIS, le 09/04/2024
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    Emmanuel Wormser
    10/04/2024, 19h01 Aller au dernier message

  2. violation du cahier des charges : dommage apprécié pour décider de ne pas démolir

    par Emmanuel Wormser, le 27/07/2022
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    Rémi PIERRE
    08/04/2024, 10h57 Aller au dernier message

  3. L442-11 : arrêt sur une procédure rare

    par Emmanuel Wormser, le 03/04/2024
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    Emmanuel Wormser
    03/04/2024, 22h24 Aller au dernier message

  4. modalité de décompte des majorités pour une modification par L442-10

    par Emmanuel Wormser, le 02/06/2022
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    Emmanuel Wormser
    26/03/2024, 14h41 Aller au dernier message

  5. Cahier des charges ancien

    par Michel Castelli, le 28/09/2023
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    Emmanuel Wormser
    24/02/2024, 09h31 Aller au dernier message

  6. ASL suivi des membres subdivision de lots

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 18/01/2024
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    Emmanuel Wormser
    18/01/2024, 20h49 Aller au dernier message

  7. Lotissements: le nb max de lots est une règle d'urba ? Avis CE 24/07/2019...

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 25/07/2019
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    Emmanuel Wormser
    29/11/2023, 09h26 Aller au dernier message

  8. Interdiction de subdiviser un lot

    par Arnaud DELEVAL, le 07/05/2015
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    Josiane ASSON
    23/11/2023, 01h13 Aller au dernier message

  9. Règlement / CDC

    par Stéphane FLEURY, le 25/04/2021
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    Frédéric ROUGIER
    27/10/2023, 00h51 Aller au dernier message

  10. Groupements d'habitations : opposabilité des restrictions absentes de l'acte de vente

    par Emmanuel Wormser, le 22/07/2023
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    Emmanuel Wormser
    22/07/2023, 09h32 Aller au dernier message

  11. Modification d’un CDC par L442-10

    par Arnaud DELEVAL, le 13/07/2023
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    Arnaud DELEVAL
    18/07/2023, 08h33 Aller au dernier message

  12. Qaund l'ASL veut maitriser... la fibre

    par Emmanuel Wormser, le 22/06/2023
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    Emmanuel Wormser
    22/06/2023, 09h48 Aller au dernier message

  13. zone non aedificandi du CDC

    par Emmanuel Wormser, le 04/05/2023
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    Emmanuel Wormser
    04/05/2023, 22h06 Aller au dernier message

  14. Régularisation des statuts en cours d'instance : pas de dialogue des juges !

    par Emmanuel Wormser, le 05/05/2019
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    Pascal CHARGELÈGUE
    16/02/2023, 18h02 Aller au dernier message

  15. Division de l'espace vert d'un lotissement récent, bientôt cédé à une ASL

    par Clément EYSSETTE, le 14/02/2023
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    Emmanuel Wormser
    14/02/2023, 18h06 Aller au dernier message

  16. Distance de prospect

    par Olivier LAUGIER, le 22/01/2018
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    Pierre Blanchard
    01/02/2023, 15h17 Aller au dernier message

  17. violation du cahier des charges : dispositions protectrices du L480-13 inopposables

    par Emmanuel Wormser, le 08/12/2022
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    Emmanuel Wormser
    08/12/2022, 10h29 Aller au dernier message

  18. La violation du CdC est bien soumise à une prescription trentenaire !

    par Emmanuel Wormser, le 07/04/2022
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    Mansour KADA-YAHYA
    08/04/2022, 08h34 Aller au dernier message

  19. L442-10 : qui doit être consulté... et doit on mettre en conformité avec le PLU ??

    par Emmanuel Wormser, le 28/12/2021
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    Mansour KADA-YAHYA
    25/03/2022, 10h59 Aller au dernier message

  20. plan du lotissement et statuts

    par Emmanuel Wormser, le 24/11/2021
    • Réponses: 2
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    Emmanuel Wormser
    24/11/2021, 10h29 Aller au dernier message
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