aller à 12345 DernièreDernière
Affichage des discussions 1 à 20 sur 92

Forum: Aspects procéduraux communs à toutes les formalités d'urbanisme

  1. PA sans travaux, DAACT et point de départ du délai R600-3 CU

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 03/09/2024
    2 Page •
    1 2
    • Réponses: 16
    • Affichages: 77
    Frédéric ROUGIER
    08/11/2024, 18h39 Aller au dernier message

  2. Possibilité de Construire dans un Macro lot (Suite à obtention du PA)

    par Yvan LIGOUT, le 18/10/2024
    • Réponses: 5
    • Affichages: 23
    Rémi PIERRE
    22/10/2024, 21h11 Aller au dernier message

  3. Maison individuelle / non respect pmr

    par Rémi PIERRE, le 13/09/2024
    • Réponses: 0
    • Affichages: 16
    Rémi PIERRE
    13/09/2024, 12h00 Aller au dernier message

  4. Competence du CAUE

    par Frédéric ROUGIER, le 09/08/2024
    2 Page •
    1 2
    • Réponses: 10
    • Affichages: 51
    Emmanuel Wormser
    14/08/2024, 13h32 Aller au dernier message

  5. Daact

    par Rémi PIERRE, le 08/06/2024
    • Réponses: 6
    • Affichages: 88
    Mansour KADA-YAHYA
    18/07/2024, 11h35 Aller au dernier message

  6. Délais et pièces complémentaires partielles

    par Florian MAZOYER, le 08/07/2024
    2 Page •
    1 2
    • Réponses: 10
    • Affichages: 71
    Emmanuel Wormser
    11/07/2024, 09h22 Aller au dernier message

  7. Délai de transmission d'une décision au contrôle de légalité

    par Clément EYSSETTE, le 24/06/2024
    • Réponses: 2
    • Affichages: 37
    Clément EYSSETTE
    26/06/2024, 14h40 Aller au dernier message

  8. SVE Départ du délai d'instruction

    par Frédéric ROUGIER, le 18/06/2024
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 3
    • Affichages: 28
    Frédéric ROUGIER
    18/06/2024, 14h46 Aller au dernier message

  9. Instruction simultanée PA et DP sur un même tènement

    par Wilfried MADULI, le 18/06/2024
    • Réponses: 6
    • Affichages: 37
    Emmanuel Wormser
    18/06/2024, 14h21 Aller au dernier message

  10. Effets notification majoration du délai d'instruction à autre personne que demandeur

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 13/06/2024
    • Réponses: 7
    • Affichages: 20
    Emmanuel Wormser
    13/06/2024, 18h08 Aller au dernier message

  11. Départ validité DP

    par Sébastien MORETEAU, le 03/06/2024
    • Réponses: 2
    • Affichages: 25
    Emmanuel Wormser
    03/06/2024, 19h51 Aller au dernier message

  12. Pup - equipements propres - gfa

    par Rémi PIERRE, le 30/05/2024
    2 Page •
    1 2
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 10
    • Affichages: 28
    Rémi PIERRE
    31/05/2024, 00h08 Aller au dernier message

  13. EDD dans l'existant en 2023 : L126-18 CCH, travaux, respect des règles PLU L421-8 CU

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 14/11/2023
    2 Page •
    1 2
    • Réponses: 10
    • Affichages: 97
    Frédéric ROUGIER
    13/05/2024, 11h31 Aller au dernier message

  14. recours contre PAM

    par Rémi PIERRE, le 30/04/2024
    • Réponses: 8
    • Affichages: 37
    Rémi PIERRE
    02/05/2024, 10h34 Aller au dernier message

  15. Recours gracieux hors forme

    par Rémi PIERRE, le 23/02/2024
    • Réponses: 5
    • Affichages: 26
    Rémi PIERRE
    27/02/2024, 13h25 Aller au dernier message

  16. Attestations diverses à produire : du nouveau ce matin au jo

    par Emmanuel Wormser, le 14/12/2023
    • Réponses: 4
    • Affichages: 95
    Emmanuel Wormser
    31/12/2023, 13h41 Aller au dernier message

  17. Dépot de pièces modifiant le projet et naissance d'une autorisation tacite

    par Emmanuel Wormser, le 02/12/2023
    • Réponses: 3
    • Affichages: 29
    Emmanuel Wormser
    07/12/2023, 22h12 Aller au dernier message

  18. CU opérationnel réalisable avec prescriptions ABF - PA refusé par l'ABF

    par Olivier SALVETAT, le 30/10/2023
    • Réponses: 4
    • Affichages: 34
    Frédéric ROUGIER
    31/10/2023, 01h24 Aller au dernier message

  19. Mise en oeuvre d'un retrait administratif

    par Xavier BARBERY, le 27/09/2023
    • Réponses: 4
    • Affichages: 19
    Emmanuel Wormser
    28/09/2023, 00h03 Aller au dernier message

  20. Division d'une propriété bâtie dont un lot détaché avec un garage

    par Eric ENJALBERT, le 11/10/2019
    2 Page •
    1 2
    • Réponses: 19
    • Affichages: 220
    Frédéric ROUGIER
    17/09/2023, 20h19 Aller au dernier message
aller à 12345 DernièreDernière

Options d'affichage des discussions

Utilisez ce contrôle pour limiter l'affichage des discussions aux dernières discussions selon un certain temps.

Vous permet de choisir les données avec lesquels la liste des discussions sera triée.

Trier les discussions dans l'ordre...

Remarque : quand vous triez par date, l'ordre « décroissant » affichera les résultats les plus récents en premier.

Légende des icônes

Contient des messages non lus
Contient des messages non lus
Ne contient pas de messages non lus.
Ne contient pas de messages non lus.
Plus de 15 réponses ou 50 affichages
Discussion brûlante avec des messages non lus
Plus de 15 réponses ou 50 affichages
Discussion brûlante sans message non lu
Discussion fermée
Discussion fermée
Discussion à laquelle vous avez participé
Vous avez participé à cette discussion

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •  

Règles du forum