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Forum: Les servitudes

  1. Angry Discussion importante Important : Servitude dite "publique"

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 11/01/2010
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    • Réponses: 13
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    Emmanuel Wormser
    20/06/2012, 10h37 Aller au dernier message

  2. Arrow Discussion importante Important : Les servitudes

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 29/12/2009
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    • Réponses: 10
    • Affichages: 141
    Emmanuel Wormser
    18/12/2010, 00h55 Aller au dernier message

  3. Question Discussion importante Important : Formule brève de règlement de copropriété

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 27/01/2010
    • Réponses: 0
    • Affichages: 21
    Jean-Michel LUGHERINI
    27/01/2010, 19h02 Aller au dernier message

  1. Servitude de passage bénéficiant à un fonds voisin rattaché au fonds dominant ?

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 24/09/2011
    • Réponses: 6
    • Affichages: 65
    Laurent CAMPEDEL
    29/09/2011, 14h47 Aller au dernier message

  2. Servitude projiciendi

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 16/04/2019
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 4
    • Affichages: 65
    Jean-Paul EYSSETTE
    17/04/2019, 16h41 Aller au dernier message

  3. Le 685 et le 691 du CC......et leur question

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 17/06/2013
    • Réponses: 9
    • Affichages: 63
    Frédéric ROUGIER
    21/06/2013, 18h40 Aller au dernier message

  4. Enclave partielle

    par Michel Castelli, le 21/01/2016
    • Réponses: 7
    • Affichages: 62
    Frédéric ROUGIER
    03/02/2016, 16h22 Aller au dernier message

  5. 692 CC - Destination du père de famille et servitude discontinue de passage

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 06/03/2023
    • Réponses: 5
    • Affichages: 62
    Emmanuel Wormser
    07/01/2024, 11h32 Aller au dernier message

  6. Servitude imprécise

    par Adrien ROUANET, le 06/03/2011
    • Réponses: 5
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    Jean-Michel LUGHERINI
    07/03/2011, 21h19 Aller au dernier message

  7. Enclave

    par Michel Castelli, le 06/06/2012
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    • Réponses: 10
    • Affichages: 61
    Michel Castelli
    07/06/2012, 08h24 Aller au dernier message

  8. désenclavement d'un fonds issu d'une division et... aller-retour !

    par Emmanuel Wormser, le 03/11/2012
    • Réponses: 2
    • Affichages: 61
    Michel Castelli
    20/02/2013, 15h25 Aller au dernier message

  9. Enclave juridique

    par Emmanuel Wormser, le 11/05/2011
    • Réponses: 2
    • Affichages: 59
    (Alain RODRIGUEZ)
    14/05/2011, 14h15 Aller au dernier message

  10. enclavé par un EBC

    par Emmanuel Wormser, le 07/03/2018
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 2
    • Affichages: 59
    Emmanuel Wormser
    26/03/2018, 07h56 Aller au dernier message

  11. est-ce qu'une porte est constitutive d'une vue?

    par Clément EYSSETTE, le 03/04/2018
    • Réponses: 2
    • Affichages: 58
    Clément EYSSETTE
    04/04/2018, 11h39 Aller au dernier message

  12. vue et préjudice

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 09/07/2018
    • Réponses: 9
    • Affichages: 58
    Jean-Paul EYSSETTE
    11/07/2018, 16h11 Aller au dernier message

  13. R421-21 et accès à créer

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 18/04/2024
    • Réponses: 6
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    Emmanuel Wormser
    22/04/2024, 12h14 Aller au dernier message

  14. L111-1-4 et classement RGC

    par Thierry Bleard, le 06/05/2015
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    • Réponses: 13
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    Thierry Bleard
    20/06/2016, 17h06 Aller au dernier message

  15. prescription servitude en cas d'enclave

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 10/11/2022
    • Réponses: 8
    • Affichages: 55
    Jean-Paul EYSSETTE
    14/11/2022, 17h03 Aller au dernier message

  16. Une servitude qui n’a plus d’utilité ne cesse pas pour autant

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 08/11/2011
    • Réponses: 6
    • Affichages: 53
    Pascal CHARGELÈGUE
    10/11/2011, 08h32 Aller au dernier message

  17. accès insuffisant : enclave même pour une petite distance

    par Emmanuel Wormser, le 31/05/2017
    • Réponses: 4
    • Affichages: 53
    Emmanuel Wormser
    07/06/2017, 20h07 Aller au dernier message

  18. Devenir des servitudes postérieurement à un remembrement

    par Jean-Philippe BODIN, le 17/03/2023
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Jean-Philippe BODIN
    21/03/2023, 17h16 Aller au dernier message

  19. Vue oblique sur limite de propriété à moins de 6dm (679 CC). Prescription ou pas?

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 20/03/2014
    • Réponses: 2
    • Affichages: 52
    Pascal CHARGELÈGUE
    20/03/2014, 19h11 Aller au dernier message

  20. Servitude de passage et de ……. Tréfonds!!?

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 23/03/2023
    • Réponses: 4
    • Affichages: 52
    Jean-Michel LUGHERINI
    24/03/2023, 10h40 Aller au dernier message
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