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Forum: Les servitudes

  1. Angry Discussion importante Important : Servitude dite "publique"

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 11/01/2010
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    Emmanuel Wormser
    20/06/2012, 10h37 Aller au dernier message

  2. Arrow Discussion importante Important : Les servitudes

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 29/12/2009
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    Emmanuel Wormser
    18/12/2010, 00h55 Aller au dernier message

  3. Question Discussion importante Important : Formule brève de règlement de copropriété

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 27/01/2010
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    Jean-Michel LUGHERINI
    27/01/2010, 19h02 Aller au dernier message

  1. Travaux sur chemin déjà objet d'une servitude de passage conventionnelle d'un tiers

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 06/11/2020
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    Emmanuel Wormser
    25/11/2020, 10h15 Aller au dernier message

  2. Desenclavement et suffisance de la voie publiqsue sur laquelle on se raccorde

    par Valéry AMAYENC, le 28/09/2020
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    Jean-Michel LUGHERINI
    29/09/2020, 21h49 Aller au dernier message

  3. Desenclavement judiciaire - usage "normal" d'un fonds enclavé

    par Michel Castelli, le 07/02/2020
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    Jean-Paul EYSSETTE
    02/07/2020, 20h28 Aller au dernier message

  4. Servitude de cours communes : autorisation de construire sur son assiette !

    par Emmanuel Wormser, le 12/05/2020
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    12/05/2020, 23h05 Aller au dernier message

  5. Extra-territorialité du droit foncier français ?

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 04/01/2020
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    Emmanuel Wormser
    08/01/2020, 09h36 Aller au dernier message

  6. L'occupant non propriétaire ne peut pas revendiquer une servitude

    par Emmanuel Wormser, le 15/11/2019
    • Réponses: 2
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    Emmanuel Wormser
    12/12/2019, 23h40 Aller au dernier message

  7. Prescription d'archéologie préventive

    par Thierry Bleard, le 15/07/2015
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    Emmanuel Wormser
    31/10/2019, 13h33 Aller au dernier message

  8. Pas d'enclave volontaire par renonciation à une servitude légale

    par Emmanuel Wormser, le 30/10/2019
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    Jean-Paul EYSSETTE
    30/10/2019, 16h22 Aller au dernier message

  9. Servitude de passage et de tréfonds

    par Philippe ARNAL, le 31/10/2014
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    Juliette CAPIAUX
    21/10/2019, 08h43 Aller au dernier message

  10. Constitution de servitude : indemnité

    par Philippe ARNAL, le 17/10/2019
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    Philippe ARNAL
    18/10/2019, 08h41 Aller au dernier message

  11. servitude de puisage sans charge

    par Jean-Philippe BODIN, le 12/08/2019
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    Emmanuel Wormser
    30/08/2019, 09h25 Aller au dernier message

  12. Fonds servant privé de l'utilisation d'une canalisation construite par le dominant?

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 23/07/2019
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    Pascal CHARGELÈGUE
    24/07/2019, 15h49 Aller au dernier message

  13. Indemnisation servitude sur voie privée existante

    par Gilles SARRUT, le 23/07/2019
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    Emmanuel Wormser
    23/07/2019, 18h15 Aller au dernier message

  14. disparition de servitude de façon unilatérale

    par Jean-Philippe BODIN, le 15/05/2019
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    Emmanuel Wormser
    16/05/2019, 12h15 Aller au dernier message

  15. Servitude projiciendi

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 16/04/2019
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    Jean-Paul EYSSETTE
    17/04/2019, 16h41 Aller au dernier message

  16. Post Trouble de jouissance pour une servitude tréfoncière

    par Thierry Bleard, le 07/02/2019
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    Emmanuel Wormser
    11/02/2019, 18h23 Aller au dernier message

  17. Rattachement d'un terrain au fonds dominant d'une servitude

    par Juliette CAPIAUX, le 29/01/2019
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    Frédéric ROUGIER
    30/01/2019, 18h21 Aller au dernier message

  18. "Pas de servitude par destination du père de famille en présence d'une déclaration du

    par sebastien Bosetti, le 29/11/2018
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    Jean-Paul EYSSETTE
    10/01/2019, 21h24 Aller au dernier message

  19. Experts et désenclavement

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 09/12/2014
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    Jean-Paul EYSSETTE
    08/11/2018, 20h27 Aller au dernier message

  20. Fenêtre trentenaire donnant sur un hangar

    par Jean-Philippe BODIN, le 06/09/2018
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    Jean-Paul EYSSETTE
    01/10/2018, 20h41 Aller au dernier message
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