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Forum: Les servitudes

  1. Arrow Discussion importante Important : Les servitudes

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 29/12/2009
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    Emmanuel Wormser
    18/12/2010, 00h55 Aller au dernier message

  2. Angry Discussion importante Important : Servitude dite "publique"

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 11/01/2010
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    Emmanuel Wormser
    20/06/2012, 10h37 Aller au dernier message

  3. Question Discussion importante Important : Formule brève de règlement de copropriété

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 27/01/2010
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    Jean-Michel LUGHERINI
    27/01/2010, 19h02 Aller au dernier message

  1. Desenclavement et suffisance de la voie publiqsue sur laquelle on se raccorde

    par Valéry AMAYENC, le 28/09/2020
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    Jean-Michel LUGHERINI
    29/09/2020, 21h49 Aller au dernier message

  2. Vente de propriété sur falaise a risque d'éboulement

    par Thierry Bleard, le 12/06/2013
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    Pierre Blanchard
    14/06/2013, 22h55 Aller au dernier message

  3. Construction en périmètre rapproché de protection de captage

    par Thierry Bleard, le 21/11/2013
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    21/11/2013, 19h15 Aller au dernier message

  4. Servitude AD maintenue après autorisation de défrichement

    par Thierry Bleard, le 18/12/2013
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Jean-Michel LUGHERINI
    18/12/2013, 18h26 Aller au dernier message

  5. Emplacement réservé et bénéficiaire

    par Thierry Bleard, le 05/01/2015
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    Emmanuel Wormser
    06/01/2015, 09h06 Aller au dernier message

  6. Espace agricole protégé L123-1-5 9°)

    par Thierry Bleard, le 13/03/2015
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    Thierry Bleard
    13/04/2016, 10h41 Aller au dernier message

  7. L111-1-4 et classement RGC

    par Thierry Bleard, le 06/05/2015
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    Thierry Bleard
    20/06/2016, 17h06 Aller au dernier message

  8. Prescription d'archéologie préventive

    par Thierry Bleard, le 15/07/2015
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    2 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 30
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    Emmanuel Wormser
    31/10/2019, 13h33 Aller au dernier message

  9. SUP "Protection des dunes"

    par Thierry Bleard, le 17/05/2016
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Thierry Bleard
    19/05/2016, 11h06 Aller au dernier message

  10. Déplacé : SUP et IOD, opposabilité

    par Thierry Bleard, le 19/05/2016
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  11. Servitude adm, conventionnelle et indemnités

    par Thierry Bleard, le 24/01/2017
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    15/02/2017, 10h49 Aller au dernier message

  12. La protection des haies "écologiques" par l'ex R123-11i)

    par Thierry Bleard, le 08/03/2017
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    Thierry Bleard
    26/07/2017, 12h04 Aller au dernier message

  13. Une cloture érigée sur une servitude dite "de cours communes" au sens de L471-1 CU"

    par Thierry Bleard, le 21/02/2018
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    Thierry Bleard
    26/02/2018, 16h23 Aller au dernier message

  14. Acquérir sous condition d'une servitude non aedificandi sur le surplus du vendeur ??

    par Thierry Bleard, le 11/09/2018
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    Pierre Blanchard
    21/09/2018, 09h44 Aller au dernier message

  15. Post Trouble de jouissance pour une servitude tréfoncière

    par Thierry Bleard, le 07/02/2019
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    1 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    11/02/2019, 18h23 Aller au dernier message

  16. Décalage servitude passage de 70cm

    par Stéphane FLEURY, le 14/12/2023
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    17/01/2024, 20h15 Aller au dernier message

  17. "Pas de servitude par destination du père de famille en présence d'une déclaration du

    par sebastien Bosetti, le 29/11/2018
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    Jean-Paul EYSSETTE
    10/01/2019, 21h24 Aller au dernier message

  18. Servitude de passage et de tréfonds

    par Philippe ARNAL, le 31/10/2014
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    Juliette CAPIAUX
    21/10/2019, 08h43 Aller au dernier message

  19. Servitude sur cession gratuite

    par Philippe ARNAL, le 02/02/2018
    • Réponses: 5
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    Emmanuel Wormser
    03/02/2018, 20h32 Aller au dernier message

  20. Constitution de servitude : indemnité

    par Philippe ARNAL, le 17/10/2019
    • Réponses: 2
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    Philippe ARNAL
    18/10/2019, 08h41 Aller au dernier message
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