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Forum: Le Bornage

  1. Lightbulb Discussion importante Important : JP......Bornage et revendication de propriété

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 15/01/2010
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    Jean-Paul EYSSETTE
    04/11/2021, 17h07 Aller au dernier message

  2. Discussion importante Important : L’acte de notoriété acquisitive

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 15/12/2009
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    Emmanuel Wormser
    19/10/2016, 14h11 Aller au dernier message

  1. Livre foncier alsaco mosellan : codes modifiés pour l'informatisation

    par Emmanuel Wormser, le 03/04/2022
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    Emmanuel Wormser
    03/04/2022, 09h07 Aller au dernier message

  2. Acquisition de la mitoyenneté : pas de formalisme particulier

    par Emmanuel Wormser, le 05/10/2021
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    Pascal CHARGELÈGUE
    27/03/2022, 22h27 Aller au dernier message

  3. rehaussé un mur privatif

    par HUBIN Philippe, le 15/03/2022
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    Emmanuel Wormser
    15/03/2022, 22h57 Aller au dernier message

  4. Délimitation du domaine public ferroviaire : révolution !

    par Emmanuel Wormser, le 15/04/2021
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    Emmanuel Wormser
    24/12/2021, 07h34 Aller au dernier message

  5. le bornage n'est pas obligatoire pour vendre un lot issu de division

    par Emmanuel Wormser, le 21/07/2016
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    1 pièce(s) jointe(s)
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    Frédéric ROUGIER
    12/11/2021, 15h51 Aller au dernier message

  6. bornage et revendication de propriété enième

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 18/10/2021
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    Jean-Paul EYSSETTE
    18/10/2021, 17h35 Aller au dernier message

  7. limite et prescription trentenaire

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 19/09/2017
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    Emmanuel Wormser
    16/09/2021, 16h16 Aller au dernier message

  8. Question Propriété d'un mur entre domaine public et copro

    par Renan NIVELET, le 23/08/2021
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    Jean-Paul EYSSETTE
    08/09/2021, 10h33 Aller au dernier message

  9. Existence d'un rempart et bornage

    par Jean-René POUSSARD-BORREL, le 11/06/2021
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    Pascal CHARGELÈGUE
    16/06/2021, 16h47 Aller au dernier message

  10. Naissance du domaine public

    par Jean-Philippe BODIN, le 23/04/2021
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    Jean-Philippe Strebler
    06/05/2021, 22h36 Aller au dernier message

  11. Bornage judiciaire sans conciliation après PV de carence?

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 13/04/2021
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    Jean-Paul EYSSETTE
    28/04/2021, 07h42 Aller au dernier message

  12. PV Bornage signé sous toutes réserves

    par Béatrice BARTHELEMY, le 08/01/2021
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    Pascal CHARGELÈGUE
    14/01/2021, 11h50 Aller au dernier message

  13. Capable..pas capable.....GE coupable?

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 16/12/2020
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    Pierre Blanchard
    16/12/2020, 14h46 Aller au dernier message

  14. Après le bornage, le déluge

    par Clément EYSSETTE, le 22/09/2020
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    Emmanuel Wormser
    23/09/2020, 09h50 Aller au dernier message

  15. Borner ou ne pas borner un usoir? Alors!

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 21/03/2013
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    Emmanuel Wormser
    25/02/2020, 10h41 Aller au dernier message

  16. mesurage et violation du droit de propriété

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 10/01/2020
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    Jean-Paul EYSSETTE
    12/02/2020, 18h19 Aller au dernier message

  17. Empiétement: oui ou non? A partir de quel critère et quelles conséquences ?

    par Clément EYSSETTE, le 30/03/2018
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    Emmanuel Wormser
    25/01/2020, 10h06 Aller au dernier message

  18. Refus d'intervention en rétablissement de limite

    par Clément EYSSETTE, le 09/01/2020
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    Clément EYSSETTE
    24/01/2020, 18h00 Aller au dernier message

  19. PV de délimitation intercommunale

    par Julien POTTIER, le 20/11/2019
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    Jean-Michel LUGHERINI
    21/11/2019, 12h22 Aller au dernier message

  20. absence d'une partie en matérialisation d'une limite définie après jugement

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 28/10/2019
    • Réponses: 2
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    Emmanuel Wormser
    28/10/2019, 18h31 Aller au dernier message
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