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Forum: Divisions primaires

  1. Acheter un bien non délimité

    par Florence CHEVASSUS, le 23/11/2010
    • Réponses: 1
    • Affichages: 29
    Jean-Michel LUGHERINI
    23/11/2010, 18h40 Aller au dernier message

  2. Montage de plusieurs divisions primaires

    par Florian MAZOYER, le 17/12/2020
    • Réponses: 6
    • Affichages: 34
    Pascal CHARGELÈGUE
    18/12/2020, 11h20 Aller au dernier message

  3. Construtibilité résiduelle et Division lots bâtis

    par Florian SIMON, le 18/11/2013
    • Réponses: 9
    • Affichages: 53
    Emmanuel Wormser
    19/11/2013, 16h54 Aller au dernier message

  4. Ancien l111-5-2 cu

    par Fouzi SMAILI, le 22/03/2016
    • Réponses: 8
    • Affichages: 75
    Emmanuel Wormser
    31/07/2018, 22h48 Aller au dernier message

  5. Zac et voirie

    par Fouzi SMAILI, le 10/04/2018
    • Réponses: 3
    • Affichages: 23
    Emmanuel Wormser
    11/04/2018, 19h58 Aller au dernier message

  6. Division primaire -détachement bâti - Universités Régionales des Notaires

    par François FROT, le 14/03/2018
    • Réponses: 6
    • Affichages: 97
    Mansour KADA-YAHYA
    26/03/2018, 11h33 Aller au dernier message

  7. Chronologie obligatoire ou pas ?

    par Frédéric ROUGIER, le 02/04/2015
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    Frédéric ROUGIER
    09/04/2015, 11h22 Aller au dernier message

  8. Post Régularisation destination annexe

    par Guillaume SALIS, le 15/06/2022
    • Réponses: 5
    • Affichages: 56
    Emmanuel Wormser
    20/06/2022, 20h39 Aller au dernier message

  9. CU avant division de bâtis ?

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 14/12/2009
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    Jean-Michel LUGHERINI
    14/12/2009, 20h31 Aller au dernier message

  10. Division et VEFA

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 15/12/2009
    • Réponses: 2
    • Affichages: 35
    Jean-Michel LUGHERINI
    17/12/2009, 17h05 Aller au dernier message

  11. Forcer la division d’une indivision ?

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 28/01/2010
    • Réponses: 0
    • Affichages: 17
    Jean-Michel LUGHERINI
    28/01/2010, 09h11 Aller au dernier message

  12. Quid des divisions non conformes au POS/PLU

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 20/03/2010
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    • Réponses: 11
    • Affichages: 105
    Hélèna SAPIRA
    27/10/2010, 12h07 Aller au dernier message

  13. Sortie d'indivision et construction illicite

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 22/11/2010
    • Réponses: 1
    • Affichages: 21
    Emmanuel Wormser
    22/11/2010, 14h09 Aller au dernier message

  14. Le l111-5-2 et ses......limites!

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 25/08/2011
    • Réponses: 6
    • Affichages: 79
    Jean-Michel LUGHERINI
    04/03/2013, 20h25 Aller au dernier message

  15. Copro vefa sur une partie de l’UF

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 03/04/2020
    • Réponses: 3
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    Emmanuel Wormser
    04/04/2020, 07h01 Aller au dernier message

  16. Quelle assiette foncière ? Bail à construction et UF d'un PC voisin

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 09/09/2020
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    • Réponses: 14
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    Emmanuel Wormser
    11/09/2020, 14h44 Aller au dernier message

  17. ZAC et PA

    par Léonel JEANNEROT, le 19/02/2021
    • Réponses: 3
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    Emmanuel Wormser
    24/02/2021, 08h23 Aller au dernier message

  18. Sortie d'indivision...

    par Ludovic LEFEBURE, le 01/09/2010
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    Frédéric ROUGIER
    02/09/2010, 17h05 Aller au dernier message

  19. Bien non delimite

    par Michel Castelli, le 13/12/2010
    • Réponses: 5
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    Pascal CHARGELÈGUE
    18/12/2010, 10h30 Aller au dernier message

  20. controle division L115-3

    par Olivier LAUGIER, le 02/04/2019
    • Réponses: 5
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    Emmanuel Wormser
    29/05/2019, 09h45 Aller au dernier message
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